Actualités "harcèlement"
Dénoncer des faits de harcèlement moral qui ne sont pas établis par la suite : cela ne prouve pas la mauvaise foi du salarié
Publié le 14/11/2022 à 10:37.Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi. Et la mauvaise foi ne peut pas résulter de la seule circonstance que les faits qui ont été dénoncés par le salarié ne sont pas établis.
Auteur de harcèlement : le licenciement est-il possible quand les faits sont connus et encouragés par la hiérarchie ?
Publié le 10/10/2022 à 10:48, modifié le 25/10/2022 à 15:15.En tant qu’employeur, vous êtes tenu de protéger la santé et la sécurité de l’ensemble de vos salariés. Le harcèlement moral ne doit en aucun cas être toléré. Quels risques prenez-vous si les méthodes managériales de l’un de vos salariés sont connues voire même encouragées par ses supérieurs ?
Validation du barème Macron : davantage de procès en harcèlement ou discrimination ?
Publié le 20/05/2022 à 09:00.Le barème Macron a été validé par la Cour de cassation laissant penser que les employeurs peuvent désormais anticiper ce que leur coûterait un licenciement injustifié. Toutefois comme l’a rappelé la Cour de cassation, le barème Macron ne s’applique pas dans certains cas de nullité notamment en cas de harcèlement, de violation d’une liberté fondamentale ou d’une discrimination. Ce type d’action pourrait donc être amené à se multiplier. Voici quelques exemples de situation à risque.
