Actualités "harcèlement moral"
Dénonciation d’un harcèlement moral : et si les faits ne sont pas établis par la suite ?
Publié le 23/11/2022 à 08:12.Sauf mauvaise foi, le salarié qui relate des faits de harcèlement moral est protégé contre toute sanction. La mauvaise foi ne peut pas résulter de la seule circonstance que les faits qui ont été dénoncés par le salarié ne sont pas établis.
Harcèlement moral au travail et comportement suicidaire
Publié le 25/10/2022 à 15:06.Le harcèlement moral au travail est associé à une augmentation significative du risque de tentatives de suicide et de décès par suicide chez les hommes, d’après les résultats d’une nouvelle étude réalisée par des chercheurs danois. Cet effet délétère de ce risque majeur pour la santé psychique et physique pourrait même perdurer pendant plusieurs années.
En cas d’enquête pour harcèlement, le salarié présumé harceleur doit-il être accompagné par un élu CSE lors de l’entretien visant à préciser les faits ?
Publié le 12/10/2022 à 09:28, modifié le 25/10/2022 à 15:15.L’employeur qui a connaissance de l’existence éventuelle de faits de harcèlement doit effectuer une enquête interne et déclencher si nécessaire un entretien avec le salarié mis en cause. Un membre du CSE doit-il être présent ?
Harcèlement moral : sanctionnez vite !
Publié le 12/10/2022 à 07:24, modifié le 25/10/2022 à 15:15.Quand un manager harcèle moralement un salarié, comment réagir ? En le sanctionnant, voire en le licenciant, a priori. Oui, mais ce n’est pas tout. Une récente jurisprudence de la Cour de cassation vient apporter des précisions sur la façon de gérer une situation de harcèlement moral en entreprise.
Harcèlement moral : le conseil de prud’hommes doit-il examiner les faits datant de plus de 5 ans ?
Publié le 27/07/2022 à 08:39.Les salariés victimes de harcèlement moral peuvent intenter une action devant le conseil de prud’hommes. Ils doivent agir dans les 5 ans à compter du dernier fait de harcèlement moral. Mais les juges doivent-ils examiner les faits plus anciens ou sont-ils alors prescrits ? Réponse de la Cour de cassation.
Enquêter sur une suspicion de harcèlement moral
Publié le 27/07/2022 à 08:00, modifié le 29/07/2022 à 17:22.Une récente jurisprudence met en lumière le sujet de l’enquête interne à la suite d’une suspicion de harcèlement moral. Quelles sont les prérogatives de l’employeur ? Quel peut être le rôle des représentants du personnel ? À quoi faut-il absolument faire attention ? Réponses et éclaircissements dans cet article.
Quelles étapes suivre pour prouver un harcèlement moral ?
Publié le 13/07/2022 à 06:36, modifié le 08/12/2022 à 15:24.Comment un salarié, se disant victime de harcèlement moral, peut-il en rapporter la preuve ?
Le CSE doit-il obligatoirement participer à une enquête harcèlement à l’initiative de l’employeur ?
Publié le 22/06/2022 à 08:41.À la suite d’une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur doit déclencher une enquête interne. Les élus doivent-ils y participer ?
Harcèlement moral : la responsabilité pénale est conditionnée à la conscience du délit
Publié le 25/05/2022 à 08:30.Les salariés peuvent être victimes de harcèlement moral. Ils ont alors la possibilité d’en demander la reconnaissance en justice. Afin d’obtenir une indemnisation, ou pour que l’auteur des faits soit sanctionné. Mais l’auteur du délit doit avoir eu l’intention de le commettre pour que sa responsabilité pénale soit reconnue. En matière de harcèlement moral, cela se traduit par sa conscience de la dégradation des conditions de travail de la victime.
Harcèlement moral : le juge doit apprécier les faits dans leur ensemble !
Publié le 22/03/2022 à 11:03.Dans une affaire de harcèlement moral, les éléments de faits permettant d’établir ou non le harcèlement moral doivent être analysés par les juges dans leur ensemble et non séparément.Des salariés peuvent-ils refuser de prendre part à une enquête de harcèlement moral ?
Publié le 09/03/2022 à 06:27.Si l’employeur diligente une enquête interne sur des faits de harcèlement moral, la participation des salariés est-elle obligatoire ?Obligation de prévention du harcèlement moral
Publié le 09/02/2022 à 08:45.Un salarié qui ne serait pas reconnu victime de harcèlement moral peut-il néanmoins bénéficier d’une indemnisation à défaut de démarche de prévention du harcèlement dans l’entreprise ? La Cour de cassation nous éclaire dans un arrêt en ce début d’année ! Confirmation d’une position pas toujours bien comprise dans les entreprises…
