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Actualités "harcèlement moral"

  • Les salariés victimes de harcèlement moral peuvent intenter une action devant le conseil de prud’hommes. Ils doivent agir dans les 5 ans à compter du dernier fait de harcèlement moral. Mais les juges doivent-ils examiner les faits plus anciens ou sont-ils alors prescrits ? Réponse de la Cour de cassation.

  • Enquêter sur une suspicion de harcèlement moral

    Enquêter sur une suspicion de harcèlement moral

    Publié le 27/07/2022 à 06:00, modifié le 29/07/2022 à 15:22.

    Une récente jurisprudence met en lumière le sujet de l’enquête interne à la suite d’une suspicion de harcèlement moral. Quelles sont les prérogatives de l’employeur ? Quel peut être le rôle des représentants du personnel ? À quoi faut-il absolument faire attention ? Réponses et éclaircissements dans cet article.

  • Comment un salarié, se disant victime de harcèlement moral, peut-il en rapporter la preuve ?

  • À la suite d’une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur doit déclencher une enquête interne. Les élus doivent-ils y participer ?

  • Les salariés peuvent être victimes de harcèlement moral. Ils ont alors la possibilité d’en demander la reconnaissance en justice. Afin d’obtenir une indemnisation, ou pour que l’auteur des faits soit sanctionné. Mais l’auteur du délit doit avoir eu l’intention de le commettre pour que sa responsabilité pénale soit reconnue. En matière de harcèlement moral, cela se traduit par sa conscience de la dégradation des conditions de travail de la victime.

  • Dans une affaire de harcèlement moral, les éléments de faits permettant d’établir ou non le harcèlement moral doivent être analysés par les juges dans leur ensemble et non séparément.
  • Si l’employeur diligente une enquête interne sur des faits de harcèlement moral, la participation des salariés est-elle obligatoire ?
  • Un salarié qui ne serait pas reconnu victime de harcèlement moral peut-il néanmoins bénéficier d’une indemnisation à défaut de démarche de prévention du harcèlement dans l’entreprise ? La Cour de cassation nous éclaire dans un arrêt en ce début d’année ! Confirmation d’une position pas toujours bien comprise dans les entreprises…
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