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Actualités "harcèlement moral"

  • Dans une affaire de harcèlement moral, les éléments de faits permettant d’établir ou non le harcèlement moral doivent être analysés par les juges dans leur ensemble et non séparément.
  • Si l’employeur diligente une enquête interne sur des faits de harcèlement moral, la participation des salariés est-elle obligatoire ?
  • Un salarié qui ne serait pas reconnu victime de harcèlement moral peut-il néanmoins bénéficier d’une indemnisation à défaut de démarche de prévention du harcèlement dans l’entreprise ? La Cour de cassation nous éclaire dans un arrêt en ce début d’année ! Confirmation d’une position pas toujours bien comprise dans les entreprises…