Actualités "harcèlement moral"

Sauf mauvaise foi, le salarié qui relate des faits de harcèlement moral est protégé contre toute sanction. La mauvaise foi ne peut pas résulter de la seule circonstance que les faits qui ont été dénoncés par le salarié ne sont pas établis.

Le harcèlement moral au travail est associé à une augmentation significative du risque de tentatives de suicide et de décès par suicide chez les hommes, d’après les résultats d’une nouvelle étude réalisée par des chercheurs danois. Cet effet délétère de ce risque majeur pour la santé psychique et physique pourrait même perdurer pendant plusieurs années.

L’employeur qui a connaissance de l’existence éventuelle de faits de harcèlement doit effectuer une enquête interne et déclencher si nécessaire un entretien avec le salarié mis en cause. Un membre du CSE doit-il être présent ?

Quand un manager harcèle moralement un salarié, comment réagir ? En le sanctionnant, voire en le licenciant, a priori. Oui, mais ce n’est pas tout. Une récente jurisprudence de la Cour de cassation vient apporter des précisions sur la façon de gérer une situation de harcèlement moral en entreprise.

Les salariés victimes de harcèlement moral peuvent intenter une action devant le conseil de prud’hommes. Ils doivent agir dans les 5 ans à compter du dernier fait de harcèlement moral. Mais les juges doivent-ils examiner les faits plus anciens ou sont-ils alors prescrits ? Réponse de la Cour de cassation.

Une récente jurisprudence met en lumière le sujet de l’enquête interne à la suite d’une suspicion de harcèlement moral. Quelles sont les prérogatives de l’employeur ? Quel peut être le rôle des représentants du personnel ? À quoi faut-il absolument faire attention ? Réponses et éclaircissements dans cet article.

Comment un salarié, se disant victime de harcèlement moral, peut-il en rapporter la preuve ?

À la suite d’une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur doit déclencher une enquête interne. Les élus doivent-ils y participer ?

Les salariés peuvent être victimes de harcèlement moral. Ils ont alors la possibilité d’en demander la reconnaissance en justice. Afin d’obtenir une indemnisation, ou pour que l’auteur des faits soit sanctionné. Mais l’auteur du délit doit avoir eu l’intention de le commettre pour que sa responsabilité pénale soit reconnue. En matière de harcèlement moral, cela se traduit par sa conscience de la dégradation des conditions de travail de la victime.