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Actualités "harcèlement sexuel"

Harcèlement sexuel : définition

Le harcèlement sexuel est réprimé par le Code du pénal et par le Code du travail. Il s'agit de propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent une situation intimidante, hostile ou offensante.

Le harcèlement sexuel est également constitué lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes qui :

  • ont agi de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
  • ont agi successivement sans se concerter, mais en sachant que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Est également assimilé à du harcèlement sexuel toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Quelques exemples de harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel peut prendre des formes diverses : chantage à l’embauche ou à la promotion, menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances sexuelles.

Protection contre le harcèlement sexuel

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout harcèlement sexuel dans son entreprise. Aucun salarié (victime ou témoin) ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet de discrimination directe ou indirecte pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement sexuel.

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