Actualités "harcèlement sexuel"
Harcèlement sexuel : définition
Le harcèlement sexuel est réprimé par le Code du pénal et par le Code du travail. Il s'agit de propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent une situation intimidante, hostile ou offensante.
Le harcèlement sexuel est également constitué lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes qui :
- ont agi de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
- ont agi successivement sans se concerter, mais en sachant que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.
Est également assimilé à du harcèlement sexuel toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
Quelques exemples de harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel peut prendre des formes diverses : chantage à l’embauche ou à la promotion, menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances sexuelles.
Protection contre le harcèlement sexuel
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout harcèlement sexuel dans son entreprise. Aucun salarié (victime ou témoin) ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet de discrimination directe ou indirecte pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement sexuel.
Webinaire : mener l'enquête pour harcèlement
Publié le 13/06/2023 à 13:33.Un signalement de harcèlement doit être suivi de la mise en place d’une enquête. Comment mener l'investigation avec prudence et méthodologie ? Faites progresser vos pratiques grâce à notre webinaire sur l’enquête pour harcèlement.
Voyage d’affaires et relation intime : un harcèlement sexuel peut-il être reconnu ?
Publié le 15/03/2023 à 09:31.Des relations intimes, a priori librement consenties, ayant lieu au cours d’un voyage d’affaires peuvent-elle conduire à la reconnaissance d’un « harcèlement sexuel » ? Et, pire, à la rupture du contrat et à son annulation ? Questions alambiquées apparemment. Mais qui, vous vous en doutez déjà, ont bel et bien donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation. Examinons-le ensemble.
Harcèlement sexuel : précisions sur la preuve du respect de l’obligation de sécurité
Publié le 14/02/2023 à 09:30.Face à des faits présumés ou avérés de harcèlement sexuel, l’employeur doit agir. Saisie d’un litige relatif à un licenciement, la Cour de cassation a eu l’opportunité de se prononcer sur l’impact de la non comparution de l’employeur dans l’appréciation du manquement à son obligation de sécurité. De même, elle en a profité pour donner une nouvelle illustration des mesures justifiant du respect de cette obligation.
