Actualités "heures de délégation"

Les temps de délégation sont considérés de plein droit comme du temps de travail effectif. Ils sont payés à la même échéance et ce, même si l’employeur conteste leur utilisation.

Dans les entreprises et établissements qui emploient moins de 50 salariés, l’organisation syndicale représentative qui souhaite désigner un délégué syndical ne peut le choisir que parmi les membres élus du comité social et économique. Il s’agit en principe d’un élu titulaire mais par exception, certains suppléants peuvent être nommés.

Les élections du comité social et économique approchant ou étant en train de se dérouler, il est important d’effectuer un bilan de ce premier mandat afin de déterminer ce qui a fonctionné correctement et les éléments ayant posé problème dans le cadre du fonctionnement du CSE. Beaucoup d’élus ont éprouvé des difficultés à s’approprier les spécificités de cette nouvelle instance au regard de la technicité et de l’organisation demandée. Il convient donc désormais d’optimiser le CSE afin de permettre un fonctionnement optimal.

Vous êtes membre titulaire du CSE, délégué syndical, représentant de section syndicale ou encore représentant syndical au CSE dans une entreprise d'au moins 501 salariés ? Alors vous disposez d’heures de délégation pour exercer ces fonctions. Mais connaissez-vous les principales règles concernant leur utilisation ? Testez vos connaissances !