Actualités "heures de délégation"
Délégué syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés : peut-il s’agir d’un élu suppléant ?
Publié le 13/05/2022 à 05:08.Dans les entreprises et établissements qui emploient moins de 50 salariés, l’organisation syndicale représentative qui souhaite désigner un délégué syndical ne peut le choisir que parmi les membres élus du comité social et économique. Il s’agit en principe d’un élu titulaire mais par exception, certains suppléants peuvent être nommés.
Renouvellement du CSE : déterminer un mode de fonctionnement pertinent
Publié le 28/04/2022 à 07:36.Les élections du comité social et économique approchant ou étant en train de se dérouler, il est important d’effectuer un bilan de ce premier mandat afin de déterminer ce qui a fonctionné correctement et les éléments ayant posé problème dans le cadre du fonctionnement du CSE. Beaucoup d’élus ont éprouvé des difficultés à s’approprier les spécificités de cette nouvelle instance au regard de la technicité et de l’organisation demandée. Il convient donc désormais d’optimiser le CSE afin de permettre un fonctionnement optimal.
- QUESTION, RÉPONSE
Pendant ses heures de délégation, un élu du CSE peut-il obtenir des indemnités de télétravail ?
Publié le 07/04/2022 à 11:36. Quizz : les heures de délégation en 10 questions
Publié le 31/03/2022 à 13:10.Vous êtes membre titulaire du CSE, délégué syndical, représentant de section syndicale ou encore représentant syndical au CSE dans une entreprise d'au moins 501 salariés ? Alors vous disposez d’heures de délégation pour exercer ces fonctions. Mais connaissez-vous les principales règles concernant leur utilisation ? Testez vos connaissances !
Information de l’employeur sur la nature des activités exercées durant les heures de délégation : gare aux carences de réponse !
Publié le 25/03/2022 à 08:17.Le temps passé en délégation est de plein droit considéré comme du temps de travail effectif, payé à échéance normale, mais aussi et surtout dénué de validation préalable de l’employeur quant à l’opportunité de l’absence générée. Il n’en demeure pas moins imprudent de rester muet en présence d’une demande de précisions quant à la nature des activités exercées lors de ces absences.- QUESTION, RÉPONSE
Le temps passé par un élu du CSE au titre de la réalisation d’une inspection sécurité doit-il toujours être rémunéré par l’employeur sans déduction du crédit d’heures de délégation ?
Publié le 07/01/2022 à 07:46.
