Actualités "heures de délégation"
Inspections et enquêtes du CSE : testez vos connaissances en 10 questions
Publié le 22/09/2023 à 07:39.Dans le cadre de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le CSE est amené à réaliser des inspections et des enquêtes. Dès lors, pensez-vous tout savoir sur ces sujets ?
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de suivre un stage de formation économique en tant qu’élu suppléant ?
Publié le 20/09/2023 à 08:58. Assistance d’un salarié pendant un entretien préalable : pouvez-vous exiger de votre employeur un remboursement des éventuels frais de déplacement ?
Publié le 15/09/2023 à 10:22.Un représentant du personnel qui assiste un salarié lors d’un entretien préalable peut avoir des frais de déplacement. Peut-il demander à l’employeur de rembourser ces frais ou faut-il utiliser son crédit d’heures de délégation ?
- QUESTION, RÉPONSE
Le secrétaire du CSE dispose-t-il toujours d’heures de délégation supplémentaires par rapport aux autres élus du comité ?
Publié le 09/06/2023 à 07:09. Contestations portant sur l’utilisation des heures de délégation : quel juge est compétent ?
Publié le 05/05/2023 à 08:37, modifié le 11/05/2023 à 10:20.Tant qu’elles sont en lien avec le mandat, les heures de délégation peuvent être utilisées librement par les représentants du personnel et ceci afin de ne pas entraver l’exercice du mandat. Un employeur conserve néanmoins la possibilité de contester l’usage fait desdites heures, mais de quelle manière ?
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de dépasser mon crédit d’heures de délégation ?
Publié le 12/04/2023 à 07:42. - QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit d’utiliser mes heures de délégation pendant la suspension de mon contrat ?
Publié le 29/03/2023 à 06:39. - QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de cumuler mon mandat d’élu avec un mandat de représentant syndical ?
Publié le 17/03/2023 à 06:58. - QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de faire don de mes heures de délégation ?
Publié le 03/03/2023 à 08:47. Grève reconductible du 7 mars 2023 : conséquences pour les salariés et élus, grévistes ou non
Publié le 02/03/2023 à 10:27.Une nouvelle grève contre la réforme des retraites est prévue le 7 mars 2023. Revenons sur la possibilité pour les salariés et les élus de faire grève et les conséquences (y a-t-il forcément une perte de salaire ? Les élus peuvent-ils poser des heures de délégation ?). La situation des salariés non-grévistes qui rencontreraient des difficultés pour venir travailler est également évoquée et un dossier complet et un quizz vous sont proposés.
- QUESTION, RÉPONSE
Un élu du CSE travaillant plusieurs jours par semaine en télétravail peut-il poser des heures de délégation tout en restant à son domicile ?
Publié le 06/01/2023 à 10:24.
