Actualités "heures supplémentaires"
Comment rémunérer les heures supplémentaires ?
Publié le 13/11/2023 à 10:34.Toute heure accomplie par vos salariés à temps plein au-delà de la durée légale de 35 heures ou de la durée équivalente dans votre entreprise est une heure supplémentaire. Avant de demander à vos salariés d’en accomplir, vous souhaitez savoir quelle est la rémunération des heures supplémentaires ? Répondons ensemble à cette question.
Réalisation d’heures supplémentaires : attention à l’ampleur des tâches confiées aux salariés
Publié le 01/08/2023 à 07:39.La réalisation d’heures supplémentaires relève en principe de l’employeur qui doit donner son accord préalable. Toutefois, les juges établissent très fréquemment le caractère implicite de cet accord pour justifier leur reconnaissance. Illustration avec une affaire récente concernant un salarié du BTP.
Mardi 15 août : l’occasion de faire le pont. Si votre entreprise ferme pour cette raison le lundi 14 août, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.
14 juillet et 15 août : comment gérer ces jours fériés au milieu de la période de congés payés ?
Publié le 06/07/2023 à 11:00.Le 14 juillet et le 15 août sont des jours fériés ordinaires. Sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables, ces jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Le décompte des jours de congés payés est différent si ces jours fériés sont travaillés dans votre entreprise ou s'ils sont chômés.
Faire le pont de l’Ascension
Publié le 12/05/2023 à 07:00.Le jeudi de l’Ascension sera la seule occasion de faire le pont au cours de ce mois de mai. Mais quelles sont les conditions à remplir et comment sont fixées les modalités de récupération de ces heures perdues ? Rappel de la procédure à suivre...Heures supplémentaires : à qui incombe la charge de la preuve ?
Publié le 13/03/2023 à 09:58.La réalisation d’heures supplémentaires au sein de l’entreprise fait souvent débat. A qui incombe la charge de la preuve en la matière ? La Cour de cassation a souvent l’occasion de rappeler sa jurisprudence, raison parfaite pour faire le point sur cette question.
Respect des temps de repos en télétravail : la charge de la preuve incombe aussi à l’employeur
Publié le 24/01/2023 à 14:08, modifié le 30/01/2023 à 14:25.En cas de litige sur les temps de repos et les durées maximales de travail, il vous revient, en tant qu'employeur, de prouver que vous respectez la législation. Le fait que le salarié soit en télétravail ou qu’il conserve une liberté d’organisation de son temps de travail n’inverse pas la charge de la preuve. Mais notez que pour les heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de faire travailler mes salariés exceptionnellement le samedi sans majorer leur salaire ?
Publié le 12/01/2023 à 06:50.
