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Actualités "heures supplémentaires"

  • Loi sur le pouvoir d’achat : les mesures qui peuvent vous intéresser

    La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat comporte plusieurs mesures intéressant le monde du travail (prime de partage de la valeur, intéressement, participation, titres-restaurant, etc.). Elle a été publiée au Journal officiel le 17 aout.

  • Loi de finances rectificative 2022 : elle vient d'être publiée

    Publié le 09/08/2022 à 08:22, modifié le 18/08/2022 à 08:22.

    La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août. Elle comprend plusieurs mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Et rétablit un dispositif d’activité partielle au profit des salariés vulnérables au Covid-19.

  • L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le PLFR 2022. Il prévoit, pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés, de relever temporairement le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires.

  • Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) devait en principe simplifier les relations des entreprises avec les URSSAF en fixant des positions claires et uniques sur la législation sociale en matière de paie. Or, les mises à jour successives et souvent contradictoires de ce bulletin se révèlent plutôt source d’erreurs et d’incompréhensions à ce jour. C’est notamment le cas avec une salve de mises à jour annoncées le 1er juillet 2022.

  • Le 14 juillet et le 15 août sont des jours fériés ordinaires. Sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables, ces jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Le décompte des jours de congés payés est différent si ces jours fériés sont travaillés dans votre entreprise ou s'ils sont chômés.

  • Organiser le pont du 14 juillet

    Publié le 05/07/2022 à 12:00, modifié le 07/07/2022 à 12:59.
    Jeudi 14 juillet : l’occasion de faire le pont. Si l’entreprise ferme pour cette raison le vendredi 15 juillet, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.
  • Sur qui repose la preuve des heures supplémentaires accomplies en cas de litige ? Elle est partagée entre votre salarié et vous. Votre salarié doit présenter des éléments suffisamment précis quant aux heures qu’il prétend avoir accompli. La Cour de cassation vient d’indiquer qu’il peut présenter un tableau mensuel des heures dont il réclame le paiement. Vous devrez alors fournir les éléments de nature à justifier les heures effectivement réalisées par le salarié.

  • Heures supplémentaires : publication et mise à jour des règles d’exonérations au BOSS

    Publié le 25/03/2022 à 11:21, modifié le 28/03/2022 à 13:58.
    Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a été enrichi d’une nouvelle rubrique. Elle concerne les exonérations de cotisations des heures supplémentaires et complémentaires. Elle est découpée en deux chapitres qui concernent la réduction de cotisations salariales et la déduction forfaitaire patronale. Son contenu est applicable et opposable à l’administration depuis le 1er février 2022. Mais une mise à jour vient déjà d’être effectuée.
  • Pour certaines professions, lorsque la convention collective le prévoit, il est possible de convenir d'une rémunération annuelle forfaitaire qui englobe l'intégralité des heures de travail. Encore faut-il que cette convention précise le nombre d’heures supplémentaires inclus dans la rémunération forfaitaire, faute de quoi l'addition peut être lourde pour l’employeur....
  • Les cadres dirigeants ne sont pas soumis à la réglementation relative à la durée du travail. Ils ne bénéficient ainsi du paiement d’aucune heure supplémentaire. Mais certains critères doivent être effectivement remplis pour qu’un salarié puisse bénéficier de ce statut. A défaut, vous vous exposez éventuellement à devoir verser des rappels d’heures supplémentaires.
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