Actualités "heures supplémentaires"
Heures supplémentaires : à qui incombe la charge de la preuve ?
Publié le 13/03/2023 à 09:58.La réalisation d’heures supplémentaires au sein de l’entreprise fait souvent débat. A qui incombe la charge de la preuve en la matière ? La Cour de cassation a souvent l’occasion de rappeler sa jurisprudence, raison parfaite pour faire le point sur cette question.
Respect des temps de repos en télétravail : la charge de la preuve incombe aussi à l’employeur
Publié le 24/01/2023 à 14:08, modifié le 30/01/2023 à 14:25.En cas de litige sur les temps de repos et les durées maximales de travail, il vous revient, en tant qu'employeur, de prouver que vous respectez la législation. Le fait que le salarié soit en télétravail ou qu’il conserve une liberté d’organisation de son temps de travail n’inverse pas la charge de la preuve. Mais notez que pour les heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de faire travailler mes salariés exceptionnellement le samedi sans majorer leur salaire ?
Publié le 12/01/2023 à 06:50.
