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Actualités "indemnisation"

  • Abandon de poste : le salarié pourra bien être considéré comme démissionnaire !

    Publié le 15/11/2022 à 08:37, modifié le 21/11/2022 à 12:09.

    Un salarié qui abandonne volontairement son poste de travail va pouvoir être présumé démissionnaire. Les députés et sénateurs se sont en effet mis d’accord sur cette mesure dans le cadre de la loi sur le marché du travail. Qu’est-ce que cela implique au niveau procédure et indemnisation et à partir de quand la règle va-t-elle s’appliquer ?

  • Abandon de poste : les règles d’indemnisation pourraient se durcir

    Lorsqu’un salarié ne vient plus travailler et ne justifie pas son absence, vous ne pouvez pas considérer qu’il s’agit d’une démission mais d’un abandon de poste. Les conséquences sont totalement différentes en termes de procédure comme d’indemnisation. Le ministre du Travail vient toutefois d’annoncer que les conditions d’indemnisation du salarié en abandon de poste pourraient évoluer. Un amendement va être discuté dans le cadre du projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

  • Quelle somme devez-vous verser à un salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? La Cour de cassation vient de rappeler les règles dans une affaire où le barème Macron n’a pas été appliqué.


  • Vous le savez, les prix de l’énergie flambent. Cela a un impact pour les entreprises comme pour les salariés. Certains salariés peuvent donc légitimement s’interroger sur votre participation financière à leurs frais de consommation d’énergie lorsqu’ils sont en télétravail. Quelle indemnisation devez-vous verser à un salarié en télétravail ? Avec la crise énergétique, des changements sur le télétravail sont-ils à prévoir ?

  • Temps d’habillage : est-il rémunéré ?

    Publié le 05/09/2022 à 09:30.

    Que ce soit pour des raisons relatives à la sécurité, à l’hygiène, pour promouvoir l’image de votre enseigne ou par pure stratégie commerciale, vos salariés portent une tenue spécifique et non leurs vêtements personnels. Le temps que passe votre salarié à s’habiller et se déshabiller doit-il être rémunéré ou ouvre-t-il droit à une compensation ?

  • Le régime dérogatoire des indemnités complémentaires employeur des arrêts de travail liés au Covid-19 a pris fin le 31 juillet. Aucun texte ne prolongeait ce régime dérogatoire alors que celui des indemnités journalières de Sécurité sociale s’applique jusqu’au 31 décembre. Mais une ordonnance publiée le 1er septembre prolonge le dispositif de façon rétroactive.

  • En cas de licenciement injustifié, vous pouvez être condamné à verser une indemnité à votre salarié. Son montant est fixé en fonction du préjudice subi dans une fourchette déterminée par des barèmes. Si votre salarié retrouve rapidement un emploi, son préjudice est vraisemblablement moins important. Mais pouvez-vous utiliser son profil Linkedin pour le prouver ? La Cour de cassation vient de se prononcer implicitement sur cette question.

  • CSG/CRDS : modification des limites d’exonération de l’indemnité pour licenciement abusif

    Publié le 15/02/2022 à 08:00, modifié le 21/02/2022 à 09:29.
    Le juge prud’homal accorde une indemnité à vos salariés en cas de licenciement abusif. Elle est exonérée de CSG et CRDS dans certaines limites. Une mise à jour du BOSS a modifié ces limites. L’indemnité pour licenciement abusif est désormais exonérée de CSG et CRDS dans la limite de 2 PASS. La référence aux barèmes Macron utilisés par le juge pour fixer le montant de l’indemnité pour licenciement abusif est supprimée.
  • Droit à l’image : le seul constat d’une atteinte ouvre droit à réparation

    Droit à l’image : le seul constat d’une atteinte ouvre droit à réparation

    Publié le 09/02/2022 à 16:14, modifié le 14/02/2022 à 09:06.
    Vos salariés disposent comme n’importe quel citoyen d’un droit sur leur image. Ils peuvent ainsi s’opposer à la captation, conservation, reproduction et utilisation de leur image. L’atteinte portée à ce droit permet aux salariés de demander réparation. Et ce, même si elle ne leur a occasionné aucun préjudice.