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Actualités "indemnité"

  • Le calcul de l'indemnité de congés payés

    Publié le 21/06/2022 à 06:30.
    Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?
  • QUESTION, RÉPONSE

    Ai-je le droit de mettre en œuvre le forfait mobilité durable par décision unilatérale ?

    Publié le 16/06/2022 à 04:02, modifié le 20/06/2022 à 09:12.
  • Le barème Macron a été validé par la Cour de cassation laissant penser que les employeurs peuvent désormais anticiper ce que leur coûterait un licenciement injustifié. Toutefois comme l’a rappelé la Cour de cassation, le barème Macron ne s’applique pas dans certains cas de nullité notamment en cas de harcèlement, de violation d’une liberté fondamentale ou d’une discrimination. Ce type d’action pourrait donc être amené à se multiplier. Voici quelques exemples de situation à risque.

  • Après plusieurs années de débats sur l’application du barème Macron, la Cour de cassation vient de se prononcer très clairement : il faut appliquer ce barème pour fixer le montant des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il n’est pas possible de faire du cas par cas. La fin du feuilleton ?

  • Plusieurs changements vont se produire courant mai et touchent différents domaines du droit du travail, de la paie ou la santé-sécurité au travail. Nous vous listons les plus importants et les dates clés à retenir.

  • Paie : les changements au 1er mai 2022

    Publié le 26/04/2022 à 06:00, modifié le 03/05/2022 à 14:54.

    Plusieurs changements touchent la paie à compter du 1er mai 2022 à commencer par la hausse du SMIC qui a aussi des impacts sur la réduction de charges sociales et la rémunération des salariés en apprentissage, en contrat de professionnalisation ou encore sur les IJSS. Le plancher de l’allocation d’activité partielle est relevé, y compris pour les personnes vulnérables. Les salaires conventionnels sont valorisés dans 5 secteurs d’activité.

  • Les sommes versées au salarié en contrepartie ou à l'occasion du travail sont considérées comme des rémunérations et sont soumises à cotisations. Elles sont toutefois exonérées si vous rapportez la preuve qu’elles ont un caractère indemnitaire et compensent un préjudice pour le salarié.

  • BOSS : la rubrique « protection sociale complémentaire » est en ligne

    Publié le 05/04/2022 à 06:00, modifié le 12/04/2022 à 06:53.

    Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) rassemble sur une base numérique unique toute la réglementation, ainsi que de la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale. Le BOSS vient d’ouvrir une nouvelle rubrique : la protection sociale complémentaire. Mais son contenu ne sera opposable à l’Administration qu’à compter du 1er juillet 2022.

  • ARTICLE CONSEIL

    Forfait mobilités durables, l’essentiel à savoir

    Publié le 07/03/2022 à 09:11.
    Afin d’inciter les salariés à utiliser des modes de transports plus « propres » et de vous inscrire dans une démarche écologique, vous pouvez mettre en place au sein de votre entreprise le forfait mobilités durables pour accompagner vos salariés dans leurs trajets domicile/travail. Comment l’instaurer au sein de l’entreprise et quelle est la réglementation applicable, notamment vis-à-vis de l’URSSAF ?
  • Un salarié a la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail lorsque vous manquez gravement à vos obligations contractuelles. La résiliation judiciaire aux torts de l’employeur peut produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour déterminer le montant des dommages et intérêts, le barème Macron s’applique aux résiliations judiciaires postérieures au 23 septembre 2017.
  • Les barèmes kilométriques fiscaux sont officiellement valorisés de 10 % pour l’imposition des revenus de l’année 2021. Pour rappel, ces barèmes sont également utilisés par les entreprises afin de calculer l’allocation kilométrique exonérée de cotisations sociales qui est versée au salarié qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles.
  • Lorsque vos salariés sont déclarés inaptes, vous devez en principe rechercher des possibilités de les reclasser dans un autre emploi. Et lorsque cela est impossible, leur en notifier les raisons par écrit. Un défaut d’explications vous expose au paiement d’une indemnité. Mais celle-ci n’est pas cumulable avec l’indemnité due en cas de licenciement injustifié.
  • Mardi 25 janvier, Jean Castex a annoncé que le barème kilométrique sera rehaussé de 10 % afin de tenir compte de la hausse des prix des carburants pour la déclaration des revenus 2021. Notez que le barème kilométrique fiscal est également une référence pour calculer le montant des frais professionnels des salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle… Un arrêté publié le 13 février 2022 confirme la hausse de 10 %.
  • La loi d’orientation des mobilités votée fin 2019 a pour objectif d’améliorer la mobilité des salariés. Afin d’encourager l’usage de moyens de transport vertueux, l’employeur peut prendre en charge une partie des frais dans le cadre du forfait mobilités durables en mettant en place le titre-mobilité. Ce dispositif de paiement en vigueur depuis le 1er janvier 2022 est calqué sur celui des titres restaurant. Un décret fixe les modalités.
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