Actualités "indemnité bâtiment"

Les indemnisations des déplacements effectués par les salariés du BTP sont régulièrement sources de contentieux entre employeur et URSSAF. Les grands déplacements ne font pas exception. Un arrêt de la cour d’appel d’Orléans constitue une bonne occasion de rappeler aux entreprises du BTP les éléments contrôlés prioritairement par les URSSAF.

Ce n’est pas parce que vos salariés sont affiliés à la Caisse de congés payés que vous ne risquez rien en cas de demande de paiement d’une indemnité de congés payés. En cas de litige, vous devrez prouver que vous avez respecté l’ensemble de vos obligations vient de rappeler la Cour de cassation.

Lorsqu’un salarié est amené à travailler dans un chantier ne lui permettant pas de retourner chaque soir à son domicile, les conventions collectives nationales du BTP prévoient en sa faveur plusieurs droits. Dont celui de pouvoir périodiquement retourner chez lui en fin de semaine en bénéficiant notamment d’une prise en charge des frais de transport. Les juges ont récemment été amenés à se prononcer sur les modalités de cette prise en charge.

Les salariés du BTP bénéficient obligatoirement chaque année d’une prime de vacances, sous réserve de respecter les conditions fixées. Cette prime est versée soit par la caisse de congés payés, soit par l’employeur. L’impact en paie diffère selon l’organisme qui doit en assurer le versement.

Plusieurs nouveautés sont à signaler au 1er juin comme par exemple un nouveau plafond pour les IJSS maladie ou les nouvelles modalités de résiliation des contrats de frais de santé. Passage en revue de tous les changements à connaître.

La hausse du SMIC effective pour le 1^er mai 2023 a des impacts parfois méconnus. C’est le cas du calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant du montant du SMIC.

Les entreprises du BTP affectant des salariés sur chantiers sont amenées à leur indemniser un certain nombre de frais. En cas de petits déplacements, les conventions collectives nationales prévoient le versement selon la situation d’indemnités de panier, de trajet et de transport. Le versement d’une indemnité de transport va contraindre l’employeur en 2023 à procéder si nécessaire à une régularisation de charges sociales.

Plusieurs changements sont prévus au 1^er février notamment en matière de paie et de santé et sécurité au travail. Une nouvelle est tombée ce week-end : la fin des arrêts de travail dérogatoires.

Une hausse du SMIC est intervenue au 1^er janvier 2023. Une des conséquences est l’impact sur le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant du montant du SMIC.