Actualités "indemnité journalière"

La loi de financement de la Sécurité sociale 2023, définitivement adoptée, comporte plusieurs mesures qui touchent à la santé. Ainsi, l’indemnisation spécifique des arrêts maladie liés au Covid est prolongée. Les règles du renouvellement du congé de présence parentale sont assouplies. Il est également possible, et non pas obligatoire comme prévu initialement, d’être subrogé au salarié dans le versement des indemnités journalières de congé maternité et paternité.

Le nouveau téléservice de dépôt de pièces jointes remplace la procédure de l’envoi de pièces justificatives par mail nécessaires pour le règlement des indemnités journalières. Ce nouveau dispositif est proposé aux employeurs du régime général d’Assurance maladie et à leur mandataire comme leur expert-comptable.

Pour les arrêts maladie prescrits à compter du 1er octobre 2022, de nouvelles règles de calcul de l’indemnité journalière (IJSS) devaient s’appliquer en cas de période de référence incomplète. Mais cette évolution nécessite d’importants développements informatiques. Net-entreprises.fr annonce le report de l’entrée en vigueur de ces nouvelles modalités.

Au 1^er octobre, une nouvelle déduction forfaitaire est mise en place pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés, de nouvelles règles s’appliquent pour calculer le montant des IJSS et c’est la fin du forfait social réduit pour certains PERCO. Les salaires minimaux sont également valorisés dans sept branches.

Pour les arrêts maladie prescrits à compter du 1er octobre 2022, de nouvelles règles entrent en application pour le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Cela concerne les cas où le salarié en arrêt maladie n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la période de référence qui sert de base pour le calcul des IJSS.

Parmi les mesures visant à soutenir le pouvoir d’achat, il y a la revalorisation exceptionnelle de certaines prestations sociales. C’est le cas notamment de la pension d’invalidité. Cette revalorisation par anticipation a des répercussions sur le montant minimum de l’indemnité journalière de Sécurité sociale en cas de congé maternité, d’adoption et de paternité.

Deux nouveautés paie sont à signaler au 1er juin : un nouveau plafond pour les indemnités journalières de Sécurité sociale maladie en raison de la hausse du SMIC au 1er mai et la hausse des minima conventionnels dans le secteur des transports routiers . La date du 30 juin marque également plusieurs changements comme la suppression de la DPAE par e-mail. L’aide exceptionnelle à l’alternance va en revanche être prolongée.

Plusieurs nouveautés sont à signaler au 1er juin comme par exemple un nouveau plafond pour les IJSS maladie. La date du 30 juin marque également plusieurs changements et la fin de certains dispositifs (l’aide conseil RH ou encore l’utilisation assouplie des titres restaurant). Passage en revue de tous les changements à connaître.

Plusieurs nouveautés sont à signaler au 1er juin comme par exemple un nouveau plafond pour les IJSS maladie. La date du 30 juin marque également plusieurs changements et la fin de certains dispositifs (l’aide conseil RH ou encore l’utilisation assouplie des titres restaurant). Passage en revue de tous les changements à connaître.