Actualités "inspection du travail"
Accident du travail mortel : nouvelle obligation d’information de l’inspection du travail
Publié le 19/06/2023 à 11:08.En cas d’accident du travail mortel, vous avez dorénavant l’obligation d’informer l’inspection du travail en cas d’accident mortel sur un chantier. L’information doit se faire dans un délai de 12 heures maximum. A défaut, vous risquez une amende de 5e classe.
Licenciement d’un salarié protégé : le juge judiciaire peut rechercher la cause de l’inaptitude justifiant la rupture du contrat
Publié le 16/06/2023 à 08:19.Lorsque l’employeur souhaite licencier un salarié protégé, il doit obligatoirement formuler une demande d’autorisation préalable auprès de l’administration du travail (DREETS). Dans certains cas, des éléments complémentaires viennent complexifier l’opération. La Cour de cassation nous en donne ici un exemple avec le cas d’une salariée protégée licenciée pour inaptitude.
- QUESTION, RÉPONSE
Doit-on demander l’autorisation à la DREETS pour rompre le contrat d’un élu du CSE en abandon de poste en suivant la procédure de démission présumée ?
Publié le 12/05/2023 à 08:49. - QUESTION, RÉPONSE
Un élu doit-il toujours accompagner un agent de l’inspection du travail lors de ses venues dans l’entreprise ?
Publié le 05/05/2023 à 09:26.
