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Actualités "intéressement"

  • Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il comporte plusieurs mesures intéressant le monde du travail (prime de partage de la valeur, intéressement, participation, titres-restaurant, etc.). Elles entreront en vigueur après publication de la loi au Journal officiel.

  • Le projet de loi portant mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat sera en discussion devant l’Assemblée nationale le 18 juillet. Ce projet s’organise sur 3 axes : protection du consommateur, souveraineté énergétique et protection du niveau de vie des français. C’est ce dernier axe qui va fortement intéresser les employeurs notamment avec la prime de partage de la valeur, les dispositions pour favoriser l’intéressement et l’incitation faite aux branches de négocier afin de maintenir les minima au-dessus du SMIC.

  • Vous pouvez instaurer un dispositif d’intéressement au profit de vos salariés. Les primes qui leur sont attribuées sont exonérées de cotisations sociales. Sous réserve toutefois de respecter un certain nombre de règles. L’accord d’intéressement doit ainsi être conclu et déposé dans un certain délai. En cas de dépôt tardif, seules les périodes de calcul ouvertes postérieurement au dépôt ouvrent droit aux exonérations.