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Actualités "jour férié"

Détermination des jours fériés

Le Code du travail détermine 11 jours fériés sur l'ensemble du territoire.

À ces jours fériés légaux peuvent s’ajouter des jours fériés propres à certains départements, à certaines professions ou accordés en vertu d’usages locaux.

Détermination des jours fériés chômés ou travaillés

Il revient à un accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, à une convention ou un accord de branche, de définir les jours fériés chômés par les salariés. À défaut, ils sont définis par l’employeur. Des usages professionnels peuvent également édicter le chômage de jours fériés.

Le 1er mai est obligatoirement chômé sauf dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail (ex. : les hôpitaux, les hôtels, le transport, etc.).

  • Le 14 juillet et le 15 août sont des jours fériés ordinaires. Sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables, ces jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Le décompte des jours de congés payés est différent si ces jours fériés sont travaillés dans votre entreprise ou s'ils sont chômés.

  • Organiser le pont du 14 juillet

    Publié le 05/07/2022 à 12:00, modifié le 07/07/2022 à 12:59.
    Jeudi 14 juillet : l’occasion de faire le pont. Si l’entreprise ferme pour cette raison le vendredi 15 juillet, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.