Actualités "licenciement économique"
Licenciement économique : comment identifier une évolution significative de l’excédent brut d’exploitation ?
Publié le 01/03/2023 à 09:00.L’évolution significative de l’excédent brut d’exploitation peut motiver la mise en œuvre d’un licenciement économique. Dans une récente décision, la Cour de cassation a formulé des précisions sur les caractéristiques que devait présenter cette dégradation.
Barème Macron : nouvelle décision de la Cour de cassation
Publié le 07/02/2023 à 09:34.En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’indemnité versée au salarié doit être comprise entre des montants minimaux et maximaux : c’est le fameux barème Macron. La Cour de cassation vient à nouveau d’appliquer ce barème et ce, malgré la dernière décision du Comité européen des droits sociaux qui a estimé qu’il était contraire au droit européen.
Bonus-malus et contrat de sécurisation professionnelle : dispositifs prorogés
Publié le 31/01/2023 à 09:48.Le dispositif du bonus-malus est prorogé jusqu’au 31 octobre 2024. Tout comme celui du contrat de sécurisation professionnelle qui est proposé aux salariés dans le cadre d’une procédure de licenciement économique.
Contrat de sécurisation professionnelle : la cause économique de la rupture doit être communiquée par écrit au salarié avant son adhésion
Publié le 23/01/2023 à 11:30.Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est proposé au salarié dont le licenciement économique est envisagé. Si le salarié accepte d’adhérer au dispositif, son contrat de travail est rompu. Mais attention, cette adhésion ne vous dispense pas de communiquer au salarié, dans les délais requis et par écrit, la cause économique de la rupture de son contrat.
