Actualités "licenciement pour motif personnel"
Barème Macron : encore de la résistance ?
Publié le 30/03/2023 à 14:42.En février dernier, la Cour de cassation a fait une nouvelle application du barème Macron. Depuis, les cours d’appel semblaient enfin se ranger à sa position. Mais le 16 mars dernier, la cour d’appel de Grenoble a de nouveau écarté l’application du barème Macron. Avec un motif tout nouveau qui repose sur l’inaction du Gouvernement.
Salarié lanceur d'alerte : une protection renforcée contre les mesures de représailles
Publié le 06/03/2023 à 16:38.La Cour de cassation a formulé des précisions importantes sur la protection dont bénéficient les salariés lanceurs d’alerte, notamment à l'égard des licenciements prononcés à la suite de leur signalement. Rendues conformément au droit applicable avant la loi Waserman, elles semblent transposables au droit en vigueur.
Pratiques managériales violentes : l’ancienneté n’est pas un motif pour écarter la qualification de faute grave
Publié le 28/02/2023 à 15:33, modifié le 06/03/2023 à 13:44.Lorsque ses pratiques managériales nuisent gravement à la santé de ses subordonnés, le manager peut être licencié pour faute grave. Et son ancienneté n’est pas un argument suffisant pour écarter la gravité de sa faute.
Licenciement pour faute : pas possible si le salarié est déclaré inapte, même en cours de procédure
Publié le 10/02/2023 à 14:42, modifié le 13/02/2023 à 09:41.Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, cela vous empêche de le licencier pour un motif autre. Peu importe que vous ayez déjà engagé une procédure de licenciement pour faute.
Barème Macron : nouvelle décision de la Cour de cassation
Publié le 07/02/2023 à 09:34.En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’indemnité versée au salarié doit être comprise entre des montants minimaux et maximaux : c’est le fameux barème Macron. La Cour de cassation vient à nouveau d’appliquer ce barème et ce, malgré la dernière décision du Comité européen des droits sociaux qui a estimé qu’il était contraire au droit européen.