Actualités "licenciement pour motif personnel btp"

Si l’un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail, vous devrez en principe rechercher une solution de reclassement et si celui-ci s’avère impossible, vous devrez mettre en œuvre une procédure de licenciement pour inaptitude. Lorsqu’un manquement à votre obligation de sécurité de résultat vous est reproché, cela peut conduire à une remise en cause du licenciement.

Votre salarié est en accident du travail et vous souhaitez rompre son contrat de travail ? Cela ne sera pas chose facile. Le Code du travail prévoit une protection spécifique des salariés dont le contrat est suspendu pour accident du travail ou maladie professionnelle : il n’existe que de rares exceptions permettant de la contourner.

Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut-il être sanctionné ? Oui s’il a eu un comportement fautif comme l’illustre une décision relative à un chef d’équipe ayant bu.