Actualités "licenciement pour motif personnel btp"
Licenciement disciplinaire : attention au délai pour agir !
Publié le 05/07/2022 à 05:04.Un de vos collaborateurs a commis une faute et vous souhaitez lui notifier une sanction. Soyez vigilant au délai pour agir ! Une fois écoulé, la sanction notifiée pourrait être automatiquement annulée par les juges. Un point récapitulatif des erreurs à éviter est détaillé ici.
Inaptitude : un manquement à votre obligation de sécurité peut remettre en cause le licenciement
Publié le 28/03/2022 à 09:00, modifié le 29/03/2022 à 06:53.Si l’un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail, vous devrez en principe rechercher une solution de reclassement et si celui-ci s’avère impossible, vous devrez mettre en œuvre une procédure de licenciement pour inaptitude. Lorsqu’un manquement à votre obligation de sécurité de résultat vous est reproché, cela peut conduire à une remise en cause du licenciement.Accident du travail : la délicate rupture du contrat de travail
Publié le 28/02/2022 à 11:06.Votre salarié est en accident du travail et vous souhaitez rompre son contrat de travail ? Cela ne sera pas chose facile. Le Code du travail prévoit une protection spécifique des salariés dont le contrat est suspendu pour accident du travail ou maladie professionnelle : il n’existe que de rares exceptions permettant de la contourner.Accident de la route commis avec un véhicule de l’entreprise : le salarié peut-il être sanctionné ?
Publié le 02/02/2022 à 06:27, modifié le 07/02/2022 à 15:08.Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut-il être sanctionné ? Oui s’il a eu un comportement fautif comme l’illustre une décision relative à un chef d’équipe ayant bu.