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Actualités "licenciement pour motif personnel btp"

  • Un de vos collaborateurs a commis une faute et vous souhaitez lui notifier une sanction. Soyez vigilant au délai pour agir ! Une fois écoulé, la sanction notifiée pourrait être automatiquement annulée par les juges. Un point récapitulatif des erreurs à éviter est détaillé ici.

  • Si l’un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail, vous devrez en principe rechercher une solution de reclassement et si celui-ci s’avère impossible, vous devrez mettre en œuvre une procédure de licenciement pour inaptitude. Lorsqu’un manquement à votre obligation de sécurité de résultat vous est reproché, cela peut conduire à une remise en cause du licenciement.
  • Votre salarié est en accident du travail et vous souhaitez rompre son contrat de travail ? Cela ne sera pas chose facile. Le Code du travail prévoit une protection spécifique des salariés dont le contrat est suspendu pour accident du travail ou maladie professionnelle : il n’existe que de rares exceptions permettant de la contourner.
  • Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut-il être sanctionné ? Oui s’il a eu un comportement fautif comme l’illustre une décision relative à un chef d’équipe ayant bu.