Actualités "licenciement pour motif personnel" - 2022
« Blague » sexiste d’un humoriste : une faute grave peut-elle être reconnue ?
Publié le 22/04/2022 à 10:30.Qui se souvient de cette affaire où un humoriste, animateur d’un jeu télévisé avait été licencié après avoir tenu des propos sexistes, notamment une « blague » qui banalise les violences faites aux femmes ? Licencié pour faute grave, l’animateur contestait son licenciement au nom de la protection de sa liberté d’expression. Mais par une clause de son contrat de travail, il s’engageait à respecter la charte des antennes France télévision…
Licenciement pour faute grave : il peut être justifié par les seuls faits survenus pendant une mise à pied conservatoire
Publié le 01/04/2022 à 13:01.Lorsqu’un de vos salariés commet une faute, vous pouvez engager une procédure disciplinaire à son encontre. Si la faute est grave, vous pouvez prononcer sa mise à pied conservatoire le temps de la procédure. Mais en cas de licenciement, devrez-vous impérativement évoquer des faits antérieurs à la mise à pied ? Ou une faute grave commise pendant la mise à pied peut-elle justifier à elle-seule un licenciement ?Licenciement : peut-il reposer sur un motif non fautif après une procédure disciplinaire ?
Publié le 25/03/2022 à 15:31, modifié le 28/03/2022 à 11:13.Vous pouvez licencier un salarié pour différents motifs personnels, liés ou non à des fautes. Mais le licenciement peut-il être prononcé pour un motif non fautif si vous avez mené une procédure disciplinaire en amont ? Ou doit-il nécessairement être motivé par des fautes ? Qu’en est-il lorsque vous avez par ailleurs proposé sa rétrogradation au salarié et que celui-ci l’a refusée ? La Cour de cassation vient de répondre à ces questions.Agir dans un délai restreint en cas de faute grave : contrainte levée en cas d’absence du salarié
Publié le 15/03/2022 à 08:00.La faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. La procédure de licenciement doit être mise en œuvre rapidement. La Cour de cassation pose le principe d’un délai restreint. Mais ce principe ne s’applique pas si le salarié est absent de l’entreprise.Licenciement pour motif personnel : l’absence d’entretien préalable ne le rend pas abusif
Publié le 08/03/2022 à 08:00.Lorsque vous envisagez de licencier un salarié pour un motif personnel, vous devez le convoquer à un entretien préalable. L’absence d’entretien est une simple irrégularité de procédure. Elle ne rend pas le licenciement injustifié pour autant.Licenciement d’un salarié protégé pour des faits persistant à l’expiration de sa période de protection
Publié le 23/02/2022 à 09:00, modifié le 28/02/2022 à 11:37.En cas de comportement fautif d’un salarié protégé, vous ne pouvez le licencier qu’après avoir obtenu l’autorisation de l’inspection du travail. Mais la Cour de cassation vient de juger que cette autorisation n’était pas nécessaire lorsque son comportement fautif s’est renouvelé ou avait persisté après sa période de protection contre le licenciement.Inaptitude non professionnelle : non cumul des indemnités pour licenciement injustifié et défaut de notification des motifs d’impossibilité de reclassement
Publié le 11/02/2022 à 08:00.Lorsque vos salariés sont déclarés inaptes, vous devez en principe rechercher des possibilités de les reclasser dans un autre emploi. Et lorsque cela est impossible, leur en notifier les raisons par écrit. Un défaut d’explications vous expose au paiement d’une indemnité. Mais celle-ci n’est pas cumulable avec l’indemnité due en cas de licenciement injustifié.Protection du salarié lanceur d’alerte : étendue aux manquements à des obligations déontologiques
Publié le 08/02/2022 à 15:00, modifié le 14/02/2022 à 09:07.Le salarié qui dénonce de bonne foi des faits dont il a eu connaissance pendant l’exercice de ses fonctions et qui seraient de nature à caractériser des infractions pénales bénéficie d’une protection contre le licenciement. Cette protection s’applique également lorsque les faits dénoncés peuvent caractériser une violation de règles déontologiques prévues par la loi ou le règlement.Accident de la route avec un véhicule de fonction : un licenciement pour faute peut-il se justifier ?
Publié le 07/02/2022 à 10:29, modifié le 28/02/2022 à 17:26.Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut dans certains cas être sanctionné. Qu’en est-il si le salarié provoque l’accident au retour d’un salon professionnel ?Ai-je le droit de licencier un salarié pour faute à l’appui d’images issues d’une vidéosurveillance ?
Publié le 27/01/2022 à 06:36.Ai-je le droit de remettre la lettre de licenciement en main propre au salarié ?
Publié le 13/01/2022 à 06:30.
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