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Actualités "loi santé"

  • Un décret vient de définir le cahier des charges relatif à l’agrément des services de prévention et de santé au travail. Il donne aussi des précisions sur les rapports d’activité des SPST, les informations transmises au CSE et à l’administration ainsi que sur les documents communiqués aux entreprises adhérentes des SPSTI.

  • Dossier médical de santé au travail : les nouvelles modalités

    Dossier médical de santé au travail : les nouvelles modalités

    Publié le 23/11/2022 à 07:48, modifié le 25/11/2022 à 09:30.

    La loi santé a apporté des aménagements au dossier médical de santé au travail. Un décret vient de préciser les nouvelles modalités de constitution de ce dossier, sa durée de conservation ou encore les informations qui doivent être délivrées au travailleur.

  • Passeport prévention : lancement du site d’information

    Publié le 19/10/2022 à 06:41, modifié le 25/10/2022 à 15:15.

    Un site d’information a été mis en ligne afin de rassembler toutes les informations utiles sur le passeport de prévention. Il nous confirme que ce dispositif, attendu au 1er octobre, ne verra finalement le jour qu’à partir du premier semestre 2023.

  • Passeport de prévention : l’entrée en vigueur approche

    Publié le 27/09/2022 à 11:42, modifié le 25/10/2022 à 15:16.

    Les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations en santé-sécurité au travail vont être regroupés dans le passeport de prévention. La loi santé prévoit son entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2022. En sait-on plus sur ses modalités de mise en œuvre et de déploiement ?

  • Un décret, publié le 22 juillet, apporte des précisions sur la future certification imposée des services de prévention et de santé au travail interentreprises.

  • De nombreuses activités du BTP sont susceptibles de générer de la poussière de silice cristalline, celle-ci étant présente dans diverses roches utilisées dans des produits du bâtiment. C’est un agent classé comme cancérigène depuis 1997. Le législateur cherche, depuis plusieurs mois, à renforcer les obligations de prévention des entreprises sur ce sujet. Un décret du 26 avril 2022 en est la dernière illustration.

  • La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail cherche, outre les mesures à destination des salariés, à étendre et améliorer la prévention et la santé au travail d’autres catégories de travailleurs. Sont notamment concernés les travailleurs intérimaires, les salariés des sous-traitants ou prestataires, les indépendants ou encore les chefs d’entreprise.

  • Certaines échéances se rapprochent en santé et sécurité au travail comme la mise en place du passeport formation ou la fin du délai pour demander des aides financières simplifiées.

  • Entre l’arrivée du nouveau ministre du Travail et l’attente du résultat des élections législatives, l’actualité sociale est calme en ce moment. Une bonne occasion pour se pencher sur des mesures d’ores et déjà actées mais qui vont entrer en vigueur dans les prochaines semaines ou mois comme par exemple la nécessité de mettre à jour son règlement. Certaines mesures concernent spécifiquement le BTP. Nous vous présentons 11 choses à faire et vous joignons 8 téléchargements pour vous aider à remplir vos obligations.

  • Nouveautés sociales : 10 mesures à anticiper

    Publié le 13/06/2022 à 09:36, modifié le 21/06/2022 à 11:12.

    L’actualité sociale est calme en ce moment. Une bonne occasion pour se pencher sur des mesures d’ores et déjà actées mais qui vont entrer en vigueur dans les prochaines semaines ou mois. Comme par exemple la nécessité de mettre à jour son règlement intérieur ou de revoir ses affichages obligatoires d’ici septembre. Nous vous présentons 10 choses à faire et vous joignons 7 téléchargements pour vous aider à remplir vos obligations.

  • La loi santé et les décrets qui ont suivi ont apporté des changements à de nombreux domaines de la santé au travail. Avez-vous tout suivi ? Faites le test !

  • L’un des décrets d’application de la loi santé apporte une modification concernant le suivi médical des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes.

  • Visite de reprise et visite de préreprise : les différences concrètes pour les entreprises suite aux réformes du suivi médical des salariés

    La visite de reprise est bien connue des entreprises, la visite de préreprise beaucoup moins. Ces deux types de visites médicales comportent à la fois des points communs et des différences majeures. Compte tenu des récents décrets rendant applicable la réforme des visites médicales introduite par la loi santé, il est intéressant de faire un point sur le régime de la visite de reprise comme de la visite de préreprise.

  • Une instruction du 26 avril 2022 ainsi qu’une foire aux questions (FAQ) publiées par le Ministère du travail apportent des précisions sur les modalités de mise en œuvre des dispositions de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) introduites par la loi santé.

  • Une personne inactive qui cesse d’être exposée à un risque professionnel peut demander une surveillance médicale post-professionnelle, prise en charge par l’Assurance maladie dans certains cas. Un décret est venu simplifier et adapter les modalités de cette surveillance pour tenir compte notamment de la mise en place de la visite médicale de fin de carrière.

  • Les modalités du suivi en santé au travail des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d'entreprises de travail temporaire ont été fixées. Un suivi conjoint entre les services de prévention et santé au travail est ainsi possible dans certains cas. A titre expérimental, une action de prévention collective va pouvoir être menée pour les intérimaires exposés aux mêmes risques.

  • Certaines tâches attribuées au médecin du travail peuvent désormais être déléguées. Un décret précise les tâches concernées ainsi que les conditions de cette délégation.

  • Suivi à distance des travailleurs : pour qui et comment ?

    Suivi à distance des travailleurs : pour qui et comment ?

    Publié le 11/05/2022 à 07:39, modifié le 12/05/2022 à 14:51.

    La télésanté est désormais une réalité. Mais certaines limites ont été posées par décret.

  • Qu’est-ce que l’essai encadré ?

    Publié le 13/04/2022 à 08:48, modifié le 14/04/2022 à 12:36.

    L’essai encadré s’adresse aux salariés en arrêt de travail. Mais en quoi consiste-t-il exactement ?

  • Suite à la loi santé, le document unique connaît d’importantes modifications concernant notamment les conditions de sa mise à jour, sa mise à disposition et son stockage. Deux décrets ont été publiés récemment.

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