Actualités "loi santé"
Loi santé : plusieurs textes important publiés pendant l’été
Publié le 20/09/2023 à 07:17.4 nouveaux textes ont été publiés concernant la loi santé pendant l’été. Nous vous les présentons et revenons sur les textes encore attendus plus de 2 ans après la publication de cette loi.
Services de prévention et de santé au travail interentreprises : l’arrêté est publié
Publié le 05/09/2023 à 16:10.Comme l’avait prévu la loi santé, un arrêté vient de fixer les modalités et conditions de certification des SPSTI. La certification peut être de 2, 3 ou 5 ans.
Passeport de prévention : les dernières nouveautés
Publié le 05/09/2023 à 15:32.Le passeport de prévention est enfin disponible depuis le 30 mai 2023 en version bêta. En attendant que toutes les fonctionnalités soient disponibles en 2024 (notamment l’ouverture de l’espace employeur), l’intégration du passeport de prévention dans le système d’information du compte personnel de formation a été précisée par décret.
Salariés multi-employeurs : questions-réponses du ministère du Travail
Publié le 30/08/2023 à 07:08.En cas de pluralité d'employeurs, le suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques est mutualisé à compter du 1er janvier 2024. Pour préparer cette échéance, le ministère du Travail a publié un questions-réponses.
Passeport de prévention : des précisions utiles
Publié le 18/07/2023 à 11:50.L’INRS vient de faire un focus sur le passeport de prévention et donne des précisions intéressantes sur l’objectif de cet outil, les formations concernées et son déploiement progressif.
Les nouveautés relatives à la protection des salariés exposés aux rayonnements ionisants
Publié le 05/07/2023 à 06:00.Acté par la loi santé du 2 août 2021, le renforcement de la protection des salariés exposés aux rayonnements ionisants s’organise. Plusieurs de ses modalités viennent d’être définies par décret. Retour sur ces récentes nouveautés qui, pour certaines, entreront en vigueur d’ici 2024 ou 2025.
Passeport de prévention : enfin accessible
Publié le 06/06/2023 à 13:33.Annoncé initialement pour octobre 2022, le passeport de prévention est enfin disponible depuis le 30 mai 2023 en version bêta. Les travailleurs peuvent ainsi consulter leur passeport et partager les informations à leur employeur.
Surveillance post-professionnelle des salariés : une circulaire fait le point
Publié le 31/05/2023 à 07:52.Les salariés qui ont été exposés à certains risques justifiant un suivi médical renforcé bénéficient d’un suivi post-professionnel en lien avec le médecin traitant. Une circulaire de l’Assurance maladie présente les modalités de mise en place de ce dispositif.
Délégations de missions par les médecins du travail : décision du Conseil d’Etat
Publié le 24/05/2023 à 07:38.Le Conseil national de l'ordre des médecins s’oppose à la délégation de certaines missions autrefois réservées aux médecins du travail comme les visites de préreprise et de reprise. Le Conseil d’Etat vient de se prononcer à ce sujet.
Santé et sécurité au travail : ce qui change en mai 2023
Publié le 03/05/2023 à 07:29.Visites médicales, conventions d’objectifs ou encore passeport prévention sont au menu de cet article.
Santé et sécurité au travail : ce qui change en avril 2023
Publié le 29/03/2023 à 07:32, modifié le 03/04/2023 à 11:02.Plusieurs nouveautés affectent la santé et la sécurité au travail en avril. Faisons le point.
Santé-sécurité au travail : plusieurs échéances de la loi santé se rapprochent
Publié le 15/03/2023 à 07:08.Si l’essentiel de la loi santé est entrée en vigueur au 31 mars 2022, plusieurs mesures sont encore en attente mais plus pour longtemps puisqu’elles vont prendre effet dans les semaines à venir à l’image du passeport prévention.
Formation spécifique des infirmiers en santé au travail : un arrêté précise les modalités d’organisation
Publié le 07/03/2023 à 15:38.La loi santé a imposé une formation spécifique en santé au travail pour les infirmiers exerçant en services de prévention et de santé au travail ou les infirmiers d'entreprise. Cette formation est en principe obligatoire à compter du 31 mars 2023. Après la publication d’un décret, un arrêté est venu finaliser les règles.
Loi santé : enfin pleinement applicable ?
Publié le 18/01/2023 à 09:04, modifié le 24/01/2023 à 14:19.4 nouveaux textes ont été publiés concernant la loi santé en fin d’année. Est-ce à dire que tous les textes attendus ont enfin été publiés ?
Services de prévention et de santé au travail interentreprises : le montant des cotisations est fixé
Publié le 18/01/2023 à 08:27.Un décret est venu encadrer l'amplitude au sein de laquelle le montant des cotisations des services de prévention et de santé au travail interentreprises doit demeurer, sauf exception. Il fixe également les modalités de calcul du coût moyen national de l'ensemble socle de services.
Santé et sécurité au travail : 10 changements importants prévus en 2023
Publié le 18/01/2023 à 06:39, modifié le 31/01/2023 à 14:14.Plusieurs changements importants concernant la santé et la sécurité au travail vont prendre effet en cours d’année 2023 concernant notamment le document unique, le dossier médical de santé au travail, certaines limites d’exposition…
Passeport de prévention : décret publié
Publié le 11/01/2023 à 08:27.Le décret précisant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention a enfin été publié. C’est le comité national de prévention et de santé au travail qui les a définies.
Formation spécifique des infirmiers en santé au travail : les modalités sont connues
Publié le 11/01/2023 à 08:02.La loi santé a imposé une formation spécifique en santé au travail pour les infirmiers exerçant en services de prévention et de santé au travail ou les infirmiers d'entreprise. Un décret est venu fixer les modalités de cette formation obligatoire à compter du 31 mars 2023.
