Actualités "loi santé"

4 nouveaux textes ont été publiés concernant la loi santé pendant l’été. Nous vous les présentons et revenons sur les textes encore attendus plus de 2 ans après la publication de cette loi.

Comme l’avait prévu la loi santé, un arrêté vient de fixer les modalités et conditions de certification des SPSTI. La certification peut être de 2, 3 ou 5 ans.

Le passeport de prévention est enfin disponible depuis le 30 mai 2023 en version bêta. En attendant que toutes les fonctionnalités soient disponibles en 2024 (notamment l’ouverture de l’espace employeur), l’intégration du passeport de prévention dans le système d’information du compte personnel de formation a été précisée par décret.

En cas de pluralité d'employeurs, le suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques est mutualisé à compter du 1er janvier 2024. Pour préparer cette échéance, le ministère du Travail a publié un questions-réponses.

L’INRS vient de faire un focus sur le passeport de prévention et donne des précisions intéressantes sur l’objectif de cet outil, les formations concernées et son déploiement progressif.

Acté par la loi santé du 2 août 2021, le renforcement de la protection des salariés exposés aux rayonnements ionisants s’organise. Plusieurs de ses modalités viennent d’être définies par décret. Retour sur ces récentes nouveautés qui, pour certaines, entreront en vigueur d’ici 2024 ou 2025.

Annoncé initialement pour octobre 2022, le passeport de prévention est enfin disponible depuis le 30 mai 2023 en version bêta. Les travailleurs peuvent ainsi consulter leur passeport et partager les informations à leur employeur.

Les salariés qui ont été exposés à certains risques justifiant un suivi médical renforcé bénéficient d’un suivi post-professionnel en lien avec le médecin traitant. Une circulaire de l’Assurance maladie présente les modalités de mise en place de ce dispositif.

Le Conseil national de l'ordre des médecins s’oppose à la délégation de certaines missions autrefois réservées aux médecins du travail comme les visites de préreprise et de reprise. Le Conseil d’Etat vient de se prononcer à ce sujet.

Visites médicales, conventions d’objectifs ou encore passeport prévention sont au menu de cet article.

Plusieurs nouveautés affectent la santé et la sécurité au travail en avril. Faisons le point.

Si l’essentiel de la loi santé est entrée en vigueur au 31 mars 2022, plusieurs mesures sont encore en attente mais plus pour longtemps puisqu’elles vont prendre effet dans les semaines à venir à l’image du passeport prévention.

La loi santé a imposé une formation spécifique en santé au travail pour les infirmiers exerçant en services de prévention et de santé au travail ou les infirmiers d'entreprise. Cette formation est en principe obligatoire à compter du 31 mars 2023. Après la publication d’un décret, un arrêté est venu finaliser les règles.

4 nouveaux textes ont été publiés concernant la loi santé en fin d’année. Est-ce à dire que tous les textes attendus ont enfin été publiés ?

Un décret est venu encadrer l'amplitude au sein de laquelle le montant des cotisations des services de prévention et de santé au travail interentreprises doit demeurer, sauf exception. Il fixe également les modalités de calcul du coût moyen national de l'ensemble socle de services.

Plusieurs changements importants concernant la santé et la sécurité au travail vont prendre effet en cours d’année 2023 concernant notamment le document unique, le dossier médical de santé au travail, certaines limites d’exposition…

Le décret précisant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention a enfin été publié. C’est le comité national de prévention et de santé au travail qui les a définies.

La loi santé a imposé une formation spécifique en santé au travail pour les infirmiers exerçant en services de prévention et de santé au travail ou les infirmiers d'entreprise. Un décret est venu fixer les modalités de cette formation obligatoire à compter du 31 mars 2023.