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Actualités "loi santé"

  • Une personne inactive qui cesse d’être exposée à un risque professionnel peut demander une surveillance médicale post-professionnelle, prise en charge par l’Assurance maladie dans certains cas. Un décret est venu simplifier et adapter les modalités de cette surveillance pour tenir compte notamment de la mise en place de la visite médicale de fin de carrière.

  • Les modalités du suivi en santé au travail des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d'entreprises de travail temporaire ont été fixées. Un suivi conjoint entre les services de prévention et santé au travail est ainsi possible dans certains cas. A titre expérimental, une action de prévention collective va pouvoir être menée pour les intérimaires exposés aux mêmes risques.

  • Certaines tâches attribuées au médecin du travail peuvent désormais être déléguées. Un décret précise les tâches concernées ainsi que les conditions de cette délégation.

  • Suivi à distance des travailleurs : pour qui et comment ?

    Suivi à distance des travailleurs : pour qui et comment ?

    Publié le 11/05/2022 à 05:39, modifié le 12/05/2022 à 12:51.

    La télésanté est désormais une réalité. Mais certaines limites ont été posées par décret.

  • Qu’est-ce que l’essai encadré ?

    Publié le 13/04/2022 à 06:48, modifié le 14/04/2022 à 10:36.

    L’essai encadré s’adresse aux salariés en arrêt de travail. Mais en quoi consiste-t-il exactement ?

  • Suite à la loi santé, le document unique connaît d’importantes modifications concernant notamment les conditions de sa mise à jour, sa mise à disposition et son stockage. Deux décrets ont été publiés récemment.

  • Une grande partie de la loi santé est entrée en vigueur au 31 mars 2022. Certains décrets d’application ont été publiés mais tous ne sont pas encore parus.

  • Paie : les changements au 1er avril 2022

    Publié le 29/03/2022 à 06:04.
    Plusieurs changements touchent la paie à compter du 1er avril. La cotisation maladie baisse en Alsace-Moselle. Sauf exception, il est trop tard pour verser la prime Macron. Les salaires conventionnels sont valorisés dans 8 secteurs d’activité.
  • De nombreuses nouveautés sont à signaler au 1er avril 2022 concernant par exemple la rupture conventionnelle, la prime Macron, les entretiens professionnels ou encore les salaires minimaux.
  • Visites de reprise, rendez-vous de liaisons, surveillance post-exposition : les décrets sont publiés
    Alors que l’entrée en vigueur de la loi santé approche, deux décrets viennent d’être publiés concernant le suivi médical des salariés. Ils précisent et modifient de nombreux dispositifs comme les rendez-vous de liaisons, les visites de reprise ou préreprise ou encore la surveillance post-exposition.
  • Suivi médical des salariés : deux décrets publiés

    Publié le 21/03/2022 à 08:39, modifié le 24/03/2022 à 14:17.
    Deux décrets sont venus préciser un certain nombre de mesures issues de la loi santé qui prendront effet le 31 mars prochain. Cela concerne notamment les rendez-vous de liaisons, les visites de reprise ou préreprise ou encore la surveillance post-exposition.
  • Visites médicales, équipements de travail, document unique : ce qui va changer au 31 mars 2022

    Publié le 11/02/2022 à 14:31, modifié le 15/02/2022 à 08:48.
    De nombreuses mesures en santé et sécurité au travail doivent prendre effet au 31 mars 2022 dans le cadre de la loi santé. Voyons les principales mesures qui vous intéressent dans le BTP.
  • Le 31 mars prochain de nombreuses mesures de la loi santé au travail doivent entrer en vigueur sous réserve de la publication des décrets d’application encore attendus. Les nouveautés concernent notamment le document unique ou encore les visites médicales.