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Actualités "loi santé" - 2022

  • Loi santé : où en est-on concernant les décrets d’application ?

    Publié le 13/04/2022 à 06:30.

    Une grande partie de la loi santé est entrée en vigueur au 31 mars 2022. Certains décrets d’application ont été publiés mais tous ne sont pas encore parus.

  • Paie : les changements au 1er avril 2022

    Publié le 29/03/2022 à 08:04.
    Plusieurs changements touchent la paie à compter du 1er avril. La cotisation maladie baisse en Alsace-Moselle. Sauf exception, il est trop tard pour verser la prime Macron. Les salaires conventionnels sont valorisés dans 8 secteurs d’activité.
  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er avril 2022

    Publié le 28/03/2022 à 11:06.
    De nombreuses nouveautés sont à signaler au 1er avril 2022 concernant par exemple la rupture conventionnelle, la prime Macron, les entretiens professionnels ou encore les salaires minimaux.
  • Visites de reprise, rendez-vous de liaisons, surveillance post-exposition : les décrets sont publiés

    Publié le 23/03/2022 à 08:32.
    Alors que l’entrée en vigueur de la loi santé approche, deux décrets viennent d’être publiés concernant le suivi médical des salariés. Ils précisent et modifient de nombreux dispositifs comme les rendez-vous de liaisons, les visites de reprise ou préreprise ou encore la surveillance post-exposition.
  • Suivi médical des salariés : deux décrets publiés

    Publié le 21/03/2022 à 09:39, modifié le 24/03/2022 à 15:17.
    Deux décrets sont venus préciser un certain nombre de mesures issues de la loi santé qui prendront effet le 31 mars prochain. Cela concerne notamment les rendez-vous de liaisons, les visites de reprise ou préreprise ou encore la surveillance post-exposition.
  • Visites médicales, équipements de travail, document unique : ce qui va changer au 31 mars 2022

    Publié le 11/02/2022 à 15:31, modifié le 15/02/2022 à 09:48.
    De nombreuses mesures en santé et sécurité au travail doivent prendre effet au 31 mars 2022 dans le cadre de la loi santé. Voyons les principales mesures qui vous intéressent dans le BTP.
  • Loi santé : l’entrée en vigueur se rapproche

    Publié le 09/02/2022 à 07:58.
    Le 31 mars prochain de nombreuses mesures de la loi santé au travail doivent entrer en vigueur sous réserve de la publication des décrets d’application encore attendus. Les nouveautés concernent notamment le document unique ou encore les visites médicales.
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