Actualités "mandat"
- QUESTION, RÉPONSE
Un élu du CSE peut-il se voir appliquer un barème de remboursement de frais différent lorsqu’il se déplace au titre de ses fonctions contractuelles et lorsqu’il se déplace au titre de son mandat de représentant du personnel ?
Publié le 25/08/2023 à 08:28, modifié le 28/08/2023 à 10:05. Représentants du personnel : les décisions marquantes du premier semestre 2023
Publié le 25/08/2023 à 07:04.La chambre sociale de la Cour de cassation publie chaque année plus de 2000 décisions. L’accalmie estivale nous offre ainsi l’occasion de vous partager un dossier regroupant 15 arrêts qui, sur le thème des représentants du personnel, ont marqué le premier semestre de l’année 2023.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit d'être consulté sur la mise en place d'un dispositif d'évaluation des salariés ?
Publié le 02/08/2023 à 07:48. - QUESTION, RÉPONSE
Peut-on prévoir dans un protocole d’accord préélectoral une durée de mandature de 5 ans pour les élus du CSE ?
Publié le 28/07/2023 à 08:52. - QUESTION, RÉPONSE
Les administrateurs salariés sont-ils choisis parmi les membres du CSE ?
Publié le 14/07/2023 à 07:00. Ordre du jour : le CSE peut-il demander l’inscription de nouveaux points moins de 3 jours avant la réunion ?
Publié le 14/07/2023 à 06:30.La modification de l’ordre du jour ne doit normalement pas intervenir moins de 3 jours avant la réunion du CSE. Mais cette règle a été instaurée au profit du CSE. Par conséquent l’employeur ne peut pas s’en prévaloir pour vous refuser l’inscription d’un point.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de bénéficier d'une prorogation de mandat dans certaines circonstances ?
Publié le 12/07/2023 à 07:14. ANI sur la transition écologique et le dialogue social : les mesures à connaître
Publié le 07/07/2023 à 07:29.L’ANI sur la transition écologique et le dialogue social a été signé. Plusieurs mesures doivent intéresser les élus.
Renonciation au mandat de délégué syndical : à quel moment est-elle opposable à l’employeur ?
Publié le 30/06/2023 à 09:38.Un délégué syndical peut, à tout instant, démissionner de son mandat. Mais alors, à quelle date cette décision prend-elle effet à l’égard de l’employeur ? Autrement dit, jusqu’à quand le salarié peut-il se prévaloir du statut de salarié protégé ? Cette question, à laquelle la Cour de cassation vient de répondre, présente un intérêt pratique lorsque l’employeur décide, peu après, de licencier ce dernier.
- QUESTION, RÉPONSE
Un candidat non élu peut-il être amené à remplacer un élu titulaire absent appartenant à un autre collège ?
Publié le 23/06/2023 à 09:52. CSE : bientôt de nouveaux droits ?
Publié le 26/05/2023 à 09:07.Une étude du CESE vient de recommander d’élargir les droits des CSE sur les sujets de santé-environnement. Cela passe notamment par de meilleurs droits à formation, intégrer de nouvelles informations dans la BDESE et créer un vrai droit à consultation au lieu d’une simple information.
Désignation du délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés : le parrainage syndical ne lie pas définitivement un élu
Publié le 19/05/2023 à 08:22.C’est un revirement de jurisprudence à ne pas manquer. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le rôle de délégué syndical est nécessairement pourvu par un membre de la délégation du personnel au CSE. Les élections professionnelles constituent, de ce fait, une étape décisive dans le processus de sa désignation. Les étiquettes syndicales instituées par le résultat du scrutin amènent parfois les syndicats à s’interroger sur leur valeur : peut-on s’en détacher pour désigner un élu présenté sur la liste d’un autre syndicat ? Retour sur la récente décision de la Cour de cassation.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de revenir sur ma décision de ne pas être désigné délégué syndical ?
Publié le 17/05/2023 à 07:27. - QUESTION, RÉPONSE
Doit-on demander l’autorisation à la DREETS pour rompre le contrat d’un élu du CSE en abandon de poste en suivant la procédure de démission présumée ?
Publié le 12/05/2023 à 08:49. - QUESTION, RÉPONSE
Un élu doit-il toujours accompagner un agent de l’inspection du travail lors de ses venues dans l’entreprise ?
Publié le 05/05/2023 à 09:26. - QUESTION, RÉPONSE
Est-il possible de tenir la réunion de la commission SSCT avant la réunion plénière du CSE ?
Publié le 28/04/2023 à 09:18. Désignation du délégué syndical : une renonciation prive-t-elle son auteur d’une désignation postérieure ?
Publié le 28/04/2023 à 08:53.Il s’agissait là d’une ambiguïté tirée de l’imprécision de la loi : un salarié ayant renoncé à son droit d’être désigné délégué syndical peut-il revenir sur sa décision ? Saisie de cette question, la Cour de cassation vient d’y apporter d’importantes clarifications. Retour sur sa décision.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de proposer une modification de l’ordre du jour en début de réunion ?
Publié le 26/04/2023 à 08:14. - QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de cumuler mon mandat d’élu au CSE d’établissement avec un autre mandat au niveau du CSE central ?
Publié le 19/04/2023 à 07:28. Désignation du représentant syndical au CSE : précision sur l’appréciation du seuil des 300 salariés
Publié le 31/03/2023 à 07:54.La désignation du représentant syndical au CSE (RSCSE) obéit à des modalités différentes selon que l’entreprise comprend plus ou moins de 300 salariés. Par un nouvel arrêt, la Cour de cassation a renouvelé une précision importante sur l’appréciation de ce seuil.
