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Actualités "mandat"

  • Depuis mars 2020, les entreprises ont été contraintes, dans le cadre du dialogue social, de s’approprier grand nombre de sujets directement liés à la gestion du Covid-19. Et ce en plus des sujets « coutumiers » dont les calendriers n’ont pas été mis en sommeil. Or, après la gestion de l’urgence et des impacts immédiats sur les processus décisionnels, des fluctuations épidémiques (toujours actuelles au demeurant), de leurs conséquences puis, de l’allègement « historique » des mesures sanitaires acté depuis le 14 mars 2022, qu’en est-il réellement du dialogue social ?

  • Renouvellement du CSE : déterminer un mode de fonctionnement pertinent

    Les élections du comité social et économique approchant ou étant en train de se dérouler, il est important d’effectuer un bilan de ce premier mandat afin de déterminer ce qui a fonctionné correctement et les éléments ayant posé problème dans le cadre du fonctionnement du CSE. Beaucoup d’élus ont éprouvé des difficultés à s’approprier les spécificités de cette nouvelle instance au regard de la technicité et de l’organisation demandée. Il convient donc désormais d’optimiser le CSE afin de permettre un fonctionnement optimal.

  • La tenue des élections professionnelles approchant dans beaucoup d’entreprises, les élus des comités sociaux et économiques actuellement en poste doivent commencer à anticiper la transmission des informations relatives aux différentes activités du CSE. En effet, si le comité venait à être totalement ou partiellement renouvelé, les nouveaux élus doivent être en mesure de pouvoir être informés de la gestion et des actions engagées sous l’ancienne mandature.

  • Élus de CSE : l’intérêt d’être formés et accompagnés

    Publié le 08/04/2022 à 06:00, modifié le 11/04/2022 à 06:44.

    Les élus du comité social et économique disposent d’un droit à formation afin de prendre la pleine mesure de leur mandat. Malheureusement, force est de constater que pour diverses raisons de nombreux collectifs ne se forment pas. Pourtant, il s’agit d’une vraie plus-value pour envisager son mandat CSE sereinement et répondre aux défis auxquels les élus font face.

  • Affichage des élus du CSE destiné au personnel : attention aux données dites personnelles !

    Publié le 08/04/2022 à 06:00, modifié le 25/04/2022 à 09:50.

    Si les membres de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent faire afficher tout renseignement qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel, cette communication reste néanmoins plus délicate vis-à-vis de données dites personnelles.

  • Formation en santé-sécurité au travail : ce qui a changé avec la loi santé

    Publié le 01/04/2022 à 05:53, modifié le 25/04/2022 à 09:50.

    Les membres de la délégation du personnel au CSE, et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné parmi les membres du CSE, bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. La durée de cette formation tout comme son financement connaissent des modifications au 31 mars 2022.

  • Différence majeure par rapport au défunt comité d’entreprise, les élus suppléants du comité social et économique ne participent plus de droit aux réunions plénières et extraordinaires de l’instance. Cet état de fait pose un certain nombre de difficultés quant à l’implication de ces élus dans la vie du collectif, mais des solutions existent.

  • Que vous soyez représentant du personnel élu ou délégué syndical, certaines des compétences que vous avez acquises peuvent faire l’objet d’une certification. Vous vous demandez si vous êtes concernés et comment faire ? L’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes propose un accompagnement.
  • Publi-rédac - Le remplacement de certains membres du CSE constitue une situation fréquente, notamment avec le contexte sanitaire actuel qui engendre une augmentation des absences en entreprise. Vous êtes confrontés à une absence ou un départ d’un élu du comité social et économique (CSE) ? En son absence, des missions essentielles du comité peuvent être bloquées, en particulier s’il occupait une fonction obligatoire. C’est pourquoi il va falloir procéder rapidement à son remplacement.
  • Que vous soyez représentant du personnel élu ou délégué syndical, vous êtes certainement amené, dans le cadre de votre mandat à exercer des missions qui vous permettent de développer des compétences complémentaires de celles requises pour votre poste. Depuis quelques années, certaines de ces compétences peuvent faire l’objet d’une certification. Le dispositif vient d’être prolongé et légèrement modifié.
  • En principe, les salariés exerçant des mandats représentatifs ou syndicaux ne peuvent être sanctionnés par l’employeur pour des faits commis dans le cadre de ces mandats. Toutefois, la jurisprudence admet qu’une sanction disciplinaire soit notifiée en cas d’abus du salarié concerné dans l’exercice de ses fonctions.
  • Comment exercer son mandat aujourd’hui ?  Le difficile défi des relations sociales à l’ère du télétravail
    Pour un formateur, voilà une question piège par excellence : comment puis-je exercer mon mandat efficacement alors que tous les salariés sont quatre jours par semaine en télétravail ? Cette interrogation soulève plusieurs points méritant réflexion. Justement, je vous propose d’apporter quelques réflexions générales sur certains de ces points. Complétant les conseils plus pratiques sur le sujet donnés dans les documentations des Editions Tissot.