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Actualités "mandat" - 2022

  • Affichage des élus du CSE destiné au personnel : attention aux données dites personnelles !

    Publié le 08/04/2022 à 08:00, modifié le 25/04/2022 à 11:50.

    Si les membres de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent faire afficher tout renseignement qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel, cette communication reste néanmoins plus délicate vis-à-vis de données dites personnelles.

  • Formation en santé-sécurité au travail : ce qui a changé avec la loi santé

    Publié le 01/04/2022 à 07:53, modifié le 25/04/2022 à 11:50.

    Les membres de la délégation du personnel au CSE, et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné parmi les membres du CSE, bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. La durée de cette formation tout comme son financement connaissent des modifications au 31 mars 2022.

  • CSE : impliquer les élus suppléants dans le travail collectif

    Publié le 31/03/2022 à 15:29.

    Différence majeure par rapport au défunt comité d’entreprise, les élus suppléants du comité social et économique ne participent plus de droit aux réunions plénières et extraordinaires de l’instance. Cet état de fait pose un certain nombre de difficultés quant à l’implication de ces élus dans la vie du collectif, mais des solutions existent.

  • Valorisation du parcours des représentants du personnel : accompagnement et information en ligne

    Publié le 11/03/2022 à 07:53.
    Que vous soyez représentant du personnel élu ou délégué syndical, certaines des compétences que vous avez acquises peuvent faire l’objet d’une certification. Vous vous demandez si vous êtes concernés et comment faire ? L’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes propose un accompagnement.
  • Un élu du personnel est-il susceptible en 2022 de voir sa candidature à la prochaine élection du CSE refusée au titre de la limite du nombre de mandats successifs ?

    Publié le 04/03/2022 à 06:33.
  • Absence ou départ d’un élu CSE : comment gérer sereinement son remplacement ?

    Publié le 15/02/2022 à 09:13.
    Publi-rédac - Le remplacement de certains membres du CSE constitue une situation fréquente, notamment avec le contexte sanitaire actuel qui engendre une augmentation des absences en entreprise. Vous êtes confrontés à une absence ou un départ d’un élu du comité social et économique (CSE) ? En son absence, des missions essentielles du comité peuvent être bloquées, en particulier s’il occupait une fonction obligatoire. C’est pourquoi il va falloir procéder rapidement à son remplacement.
  • Certification des compétences des représentants du personnel : renouvellement pour 5 ans

    Publié le 04/02/2022 à 08:20.
    Que vous soyez représentant du personnel élu ou délégué syndical, vous êtes certainement amené, dans le cadre de votre mandat à exercer des missions qui vous permettent de développer des compétences complémentaires de celles requises pour votre poste. Depuis quelques années, certaines de ces compétences peuvent faire l’objet d’une certification. Le dispositif vient d’être prolongé et légèrement modifié.
  • Faute commise dans l’exercice du mandat : quelle sanction ?

    Publié le 28/01/2022 à 10:37.
    En principe, les salariés exerçant des mandats représentatifs ou syndicaux ne peuvent être sanctionnés par l’employeur pour des faits commis dans le cadre de ces mandats. Toutefois, la jurisprudence admet qu’une sanction disciplinaire soit notifiée en cas d’abus du salarié concerné dans l’exercice de ses fonctions.
  • Comment exercer son mandat aujourd’hui ? Le difficile défi des relations sociales à l’ère du télétravail

    Publié le 28/01/2022 à 10:05, modifié le 31/01/2022 à 11:12.
    Pour un formateur, voilà une question piège par excellence : comment puis-je exercer mon mandat efficacement alors que tous les salariés sont quatre jours par semaine en télétravail ? Cette interrogation soulève plusieurs points méritant réflexion. Justement, je vous propose d’apporter quelques réflexions générales sur certains de ces points. Complétant les conseils plus pratiques sur le sujet donnés dans les documentations des Editions Tissot.
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