Actualités "médecin du travail"
Inaptitude : un salarié peut-il la contester si le médecin du travail a mal désigné son poste ?
Publié le 08/11/2023 à 07:33.Un salarié peut contester l’avis d’inaptitude. Mais attention à le faire dans les délais et formes requises car il n’est pas possible ensuite de contester son licenciement au motif que le médecin du travail a mal désigné son poste dans l’avis d’inaptitude.
Refus d’un poste de reclassement conforme : quelles conséquences ?
Publié le 11/10/2023 à 07:04.Si un salarié inapte refuse un poste de reclassement cela peut avoir des conséquences sur les indemnités de rupture qui lui sont dues. Eclairage avec une décision récente.
Services de santé au travail : les employeurs connaissent-ils bien les services de leur SPSTI ?
Publié le 04/10/2023 à 07:03.Des employeurs globalement satisfaits mais qui méconnaissent certains services de leur SPSTI : c’est ce que révèlent les résultats de l’enquête de satisfaction annuelle réalisée par l’ACMS, plus grand service de prévention et de santé au travail interentreprises en Île-de-France.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de créer un poste de travail afin de reclasser un salarié inapte ?
Publié le 28/09/2023 à 06:39. Inaptitude et dispense de recherche de reclassement : mieux vaut bien lire les avis d’inaptitude…
Publié le 19/09/2023 à 15:37.Lorsqu’un salarié est inapte, l’employeur doit en principe tenter de le reclasser sur un autre poste sauf si une mention expresse du médecin du travail permet de le dispenser de cette recherche. Mais attention à ne pas se faire induire en erreur. Si l'avis d'inaptitude du médecin du travail mentionne que tout maintien du salarié dans un emploi « dans cette entreprise » serait gravement préjudiciable à sa santé, cela ne vaut pas dispense !
L’avis du médecin du travail vient de vous parvenir et il indique que votre salarié est inapte à son poste. Quelle est la procédure à respecter lorsqu’à l’issue de la visite médicale de votre salarié, la médecine du travail vous adresse un avis d’inaptitude le concernant ?
- QUESTION, RÉPONSE
La médecine du travail c’est une visite de contrôle seulement tous les 5 ans.
Publié le 25/07/2023 à 16:33. Absence de visite de reprise et accident du travail : l’employeur ne peut pas licencier le salarié pour absence injustifiée
Publié le 19/07/2023 à 08:04.La protection accordée à un salarié victime d’un accident du travail joue tant que la visite de reprise auprès du médecin du travail n’a pas été réalisée. Et cela même si le salarié n’envoie plus de justificatif d’arrêt de travail !
Salarié inapte : l’absence d’écrit sur les motifs s’opposant à son reclassement rend-elle le licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Publié le 05/07/2023 à 06:30.Face à l’impossibilité de reclasser un salarié inapte, l’employeur est autorisé à procéder à son licenciement. Il reste cependant tenu de notifier à ce dernier les motifs s’opposant à son reclassement, et ce, avant sa convocation à l’entretien préalable. Mais alors, si cette information n’est pas régulièrement partagée, le salarié est-il fondé à contester le bien-fondé de son licenciement ?
Suivi de l’état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs : de nouvelles règles
Publié le 04/07/2023 à 16:38.Comme l’avait prévu la loi santé, un décret est venu fixer les modalités du suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs et occupant des emplois identiques. Il précise l’organisation du suivi mais aussi la répartition entre les employeurs du coût de la cotisation annuelle.
Inaptitude du salarié : la création d’un nouveau poste doit être conforme à l’avis et aux préconisations du médecin du travail
Publié le 28/06/2023 à 08:29.Inaptitude rime, par principe, avec obligation de reclassement. Pour se conformer à celle-ci, certains employeurs procèdent à la création d’un nouveau poste de travail. Toutefois, comme vient de l’affirmer la Cour de cassation, la mise en œuvre de cette alternative imprévue par la loi ne permet pas à ce dernier de se défaire des préconisations et de l’avis du médecin du travail.
Inaptitude : elle peut être constatée pendant l’arrêt maladie
Publié le 01/06/2023 à 14:48.L’inaptitude est très souvent constatée lors d’une visite médicale de reprise. Mais elle peut l’être à l’occasion de tout autre examen médical pratiqué par le médecin du travail. Peu importe qu’il ait lieu pendant la suspension du travail vient de préciser la Cour de cassation dans une affaire où c’est le salarié qui avait demandé un examen médical pendant son arrêt maladie.
Assises du Travail : les pistes identifiées pour préserver la santé physique et mentale des salariés
Publié le 09/05/2023 à 10:31.Engagées en décembre 2022, les Assises du Travail se sont achevées le 23 avril 2023 par la remise d’un rapport final au ministère du Travail. Elaboré au fil de multiples évènements réunissant partenaires sociaux, entreprises, universitaires, personnalités qualifiées et citoyens, il tente de répondre à une interrogation décisive : comment reconsidérer le travail ? Dix-sept propositions, regroupées autour de quatre axes, sont alors présentées. Parmi ces axes, se retrouve celui de la préservation de la santé physique et mentale des salariés. Retour sur les objectifs identifiés et les recommandations formulées sur ce thème.
A qui revient l’initiative d’un rendez-vous auprès du médecin du travail ?
Publié le 12/04/2023 à 08:27.Si le suivi d’un salarié par le médecin du travail est encadré par des rendez-vous périodiques, il est aussi possible de solliciter le médecin du travail en dehors.
Télétravail : il peut s’imposer pour respecter l’obligation de reclassement
Publié le 04/04/2023 à 13:33.Dès lors que le médecin du travail précise qu’un salarié déclaré inapte pourrait occuper un poste en télétravail à son domicile avec aménagement de poste, cet aménagement doit être réalisé sinon l’employeur ne remplit pas son obligation de reclassement.
Suivi médical : du nouveau pour les salariés les plus exposés
Publié le 29/03/2023 à 08:42, modifié le 31/03/2023 à 12:24.Un suivi médical individuel spécifique est mis en place par la réforme des retraites pour les salariés ayant exercé ou exerçant des métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels.
Recherche de reclassement : des précisions utiles sur le rôle du médecin
Publié le 22/03/2023 à 07:52.La Cour de cassation vient de rendre de nouvelles décisions sur la recherche de reclassement en cas d’inaptitude. Les indications fournies par le médecin du travail peuvent aider l’employeur à justifier une impossibilité de reclassement.
Inaptitude : devez-vous consulter vos représentants du personnel ?
Publié le 06/03/2023 à 11:37.En présence d’une déclaration d’inaptitude émise par le médecin du travail, une stricte procédure doit être mise en place. Selon les mentions de son avis, vous pouvez avoir à rechercher ou non, un poste de reclassement. Dans quel cas devez-vous consulter le comité social et économique ?
Inaptitude à tout reclassement : une recherche peut quand même s’imposer…
Publié le 01/03/2023 à 08:14.Lorsque le médecin du travail mentionne que tout reclassement du salarié est impossible, cela peut dispenser l’employeur d’avoir à rechercher un poste de reclassement et de consulter le CSE. Mais attention à bien regarder ce que le médecin du travail a mis. Il doit s’agir d’une inaptitude à tout emploi. Une impossibilité de reclassement dans l’entreprise ne dispense pas d’une recherche de reclassement au niveau du groupe…
Salarié inapte : pas de licenciement possible pour une autre cause
Publié le 15/02/2023 à 07:34.Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, il ne peut pas être licencié pour un motif autre. Même si son employeur a déjà engagé une procédure de licenciement pour faute quand l’avis d’inaptitude tombe.
