Actualités "médecin du travail"

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et qu’aucun reclassement n’est possible, son licenciement est envisageable. La lettre de notification de licenciement doit alors précisément mentionner cette impossibilité de reclassement sinon le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Peu importe que la lettre de licenciement précise toute la chronologie de la procédure et le refus de postes de reclassement par un salarié.

Un décret est venu encadrer l'amplitude au sein de laquelle le montant des cotisations des services de prévention et de santé au travail interentreprises doit demeurer, sauf exception. Il fixe également les modalités de calcul du coût moyen national de l'ensemble socle de services.