Actualités "médecin du travail"
Sécurité et santé au travail : 5 changements au 1er août 2022
Publié le 27/07/2022 à 05:02.Plusieurs dispositifs liés à la santé et la sécurité au travail vont disparaître à compter du 1er août 2022 à l’image de la possibilité pour le médecin du travail de délivrer des arrêts de travail aux salariés touchés par le Covid-19.
Manquement de l’employeur à son obligation de reclassement : l’indemnité compensatrice de préavis est due !
Publié le 13/07/2022 à 05:40.Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste, le préavis ne peut être exécuté et l’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due (sauf dans le cas d’une inaptitude d’origine professionnelle). Mais qu’en est-il lorsque l’employeur a manqué à son obligation de reclassement ? Cela permet-il au salarié de réclamer cette indemnité ?
Salarié inapte : devez-vous être consulté en cas de dispense de recherche de reclassement ?
Publié le 24/06/2022 à 06:10.Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, votre consultation est nécessaire avant que l’employeur puisse proposer au salarié un poste de reclassement. Mais si le médecin du travail a jugé que le salarié est inapte à tout emploi, votre employeur doit-il quand même vous consulter ?
Inaptitude et dispense de recherche de reclassement : quid de la consultation du CSE ?
Publié le 22/06/2022 à 06:04.En cas d’inaptitude, l’employeur peut être dispensé de toute recherche de reclassement par le médecin du travail. Qu’en est-il alors de la consultation du CSE ? Est-elle quand même nécessaire avant de procéder au licenciement du salarié inapte ? La Cour de cassation vient enfin de trancher.
Santé et sécurité au travail : 5 échéances à anticiper
Publié le 22/06/2022 à 05:36.Certaines échéances se rapprochent en santé et sécurité au travail comme la mise en place du passeport formation ou la fin du délai pour demander des aides financières simplifiées.
Consultation du CSE en cas d’inaptitude : que se passe-t-il si le seul élu est absent pour maladie ?
Publié le 08/06/2022 à 06:36.Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a en principe l’obligation de rechercher et de proposer au salarié un poste adapté à ses capacités. Il doit consulter les représentants du personnel avant de proposer un poste. Mais si l’entreprise n’a qu’un seul élu lui-même absent, cela peut-il dispenser l’employeur de le consulter ?
Un salarié peut-il se faire assister lors de l’entretien professionnel suite à un arrêt maladie de longue durée ?
Publié le 08/06/2022 à 04:47.Le salarié longtemps absent pour maladie doit se voir proposer un entretien professionnel à son retour. Peut-il se faire accompagner pour cet entretien ?
Suivi médical des femmes enceintes ou venant d’accoucher : ce qui a changé
Publié le 25/05/2022 à 07:19.L’un des décrets d’application de la loi santé apporte une modification concernant le suivi médical des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes.
Qui détermine la durée du travail en temps partiel thérapeutique ?
Publié le 25/05/2022 à 04:30.Le temps partiel pour motif thérapeutique est une forme particulière de reprise du travail après un arrêt pour maladie ou accident, d’origine professionnelle ou non, destinée à améliorer l’état de santé du salarié ou, lorsque le salarié fait l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle, à retrouver un emploi compatible avec son état de santé. Il peut s’agir d’un mi-temps ou non.
Surveillance post-professionnelle des salariés : les nouvelles modalités
Publié le 11/05/2022 à 06:33.Une personne inactive qui cesse d’être exposée à un risque professionnel peut demander une surveillance médicale post-professionnelle, prise en charge par l’Assurance maladie dans certains cas. Un décret est venu simplifier et adapter les modalités de cette surveillance pour tenir compte notamment de la mise en place de la visite médicale de fin de carrière.
Délégations de missions par les médecins du travail : les conditions précisées
Publié le 11/05/2022 à 06:00.Certaines tâches attribuées au médecin du travail peuvent désormais être déléguées. Un décret précise les tâches concernées ainsi que les conditions de cette délégation.
Suivi à distance des travailleurs : pour qui et comment ?
Publié le 11/05/2022 à 05:39, modifié le 12/05/2022 à 12:51.La télésanté est désormais une réalité. Mais certaines limites ont été posées par décret.
Nouveaux formulaires arrêts de travail : ça a démarré !
Publié le 27/04/2022 à 06:00.Un formulaire unique est désormais utilisé pour prescrire les arrêts de travail afin de simplifier les démarches.
Proposition de reclassement incompatible avec l’avis du médecin du travail : licenciement illicite encouru
Publié le 26/04/2022 à 10:39.Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit en principe dans un premier temps rechercher, de manière sérieuse et loyale, des postes de reclassement avant de pouvoir envisager son licenciement. Mais quel type de poste de reclassement peut-on proposer ou ne pas proposer ? Illustration…
Visites médicales : encore quelques semaines de report
Publié le 13/04/2022 à 05:38, modifié le 15/04/2022 à 10:37.Les services de prévention et de santé au travail ont encore la possibilité, jusqu’au 30 avril prochain, de reporter certains examens médicaux pour participer à la lutte contre le Covid-19. Mais pas tous. Les visites et examens concernés ainsi que les modalités d’information de l’employeur et du salarié ont été précisés par décret.
Visites de reprise, rendez-vous de liaisons, surveillance post-exposition : les décrets sont publiés
Publié le 23/03/2022 à 07:32.Alors que l’entrée en vigueur de la loi santé approche, deux décrets viennent d’être publiés concernant le suivi médical des salariés. Ils précisent et modifient de nombreux dispositifs comme les rendez-vous de liaisons, les visites de reprise ou préreprise ou encore la surveillance post-exposition.Visites médicales : de moins en moins fréquentes même pour les salariés exposés à des contraintes physiques
Publié le 23/02/2022 à 07:50.Face à la pénurie de médecins du travail, le suivi médical des salariés a été réformé ces dernières années. Comme prévu les visites sont devenues moins fréquentes mais il était prévu de limiter l’espacement pour les salariés les plus exposés. Un objectif pas vraiment atteint comme le révèle une enquête récente. Et cela ne devrait pas s’arranger avec les possibilités de report liées au Covid-19.Loi santé : l’entrée en vigueur se rapproche
Publié le 09/02/2022 à 06:58.Le 31 mars prochain de nombreuses mesures de la loi santé au travail doivent entrer en vigueur sous réserve de la publication des décrets d’application encore attendus. Les nouveautés concernent notamment le document unique ou encore les visites médicales.Un salarié déclaré inapte à tout poste est-il obligé de se présenter à l’entretien préalable au licenciement ?
Publié le 12/01/2022 à 05:03.Un licenciement pour inaptitude passe nécessairement par un entretien préalable. Mais la présence du salarié à cet entretien est-elle obligatoire ?