Actualités "médecin du travail"

Plusieurs dispositifs liés à la santé et la sécurité au travail vont disparaître à compter du 1^er août 2022 à l’image de la possibilité pour le médecin du travail de délivrer des arrêts de travail aux salariés touchés par le Covid-19.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste, le préavis ne peut être exécuté et l’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due (sauf dans le cas d’une inaptitude d’origine professionnelle). Mais qu’en est-il lorsque l’employeur a manqué à son obligation de reclassement ? Cela permet-il au salarié de réclamer cette indemnité ?

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, votre consultation est nécessaire avant que l’employeur puisse proposer au salarié un poste de reclassement. Mais si le médecin du travail a jugé que le salarié est inapte à tout emploi, votre employeur doit-il quand même vous consulter ?

En cas d’inaptitude, l’employeur peut être dispensé de toute recherche de reclassement par le médecin du travail. Qu’en est-il alors de la consultation du CSE ? Est-elle quand même nécessaire avant de procéder au licenciement du salarié inapte ? La Cour de cassation vient enfin de trancher.

Certaines échéances se rapprochent en santé et sécurité au travail comme la mise en place du passeport formation ou la fin du délai pour demander des aides financières simplifiées.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a en principe l’obligation de rechercher et de proposer au salarié un poste adapté à ses capacités. Il doit consulter les représentants du personnel avant de proposer un poste. Mais si l’entreprise n’a qu’un seul élu lui-même absent, cela peut-il dispenser l’employeur de le consulter ?

Le salarié longtemps absent pour maladie doit se voir proposer un entretien professionnel à son retour. Peut-il se faire accompagner pour cet entretien ?

L’un des décrets d’application de la loi santé apporte une modification concernant le suivi médical des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes.

Le temps partiel pour motif thérapeutique est une forme particulière de reprise du travail après un arrêt pour maladie ou accident, d’origine professionnelle ou non, destinée à améliorer l’état de santé du salarié ou, lorsque le salarié fait l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle, à retrouver un emploi compatible avec son état de santé. Il peut s’agir d’un mi-temps ou non.

Une personne inactive qui cesse d’être exposée à un risque professionnel peut demander une surveillance médicale post-professionnelle, prise en charge par l’Assurance maladie dans certains cas. Un décret est venu simplifier et adapter les modalités de cette surveillance pour tenir compte notamment de la mise en place de la visite médicale de fin de carrière.

Certaines tâches attribuées au médecin du travail peuvent désormais être déléguées. Un décret précise les tâches concernées ainsi que les conditions de cette délégation.

La télésanté est désormais une réalité. Mais certaines limites ont été posées par décret.

Un formulaire unique est désormais utilisé pour prescrire les arrêts de travail afin de simplifier les démarches.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit en principe dans un premier temps rechercher, de manière sérieuse et loyale, des postes de reclassement avant de pouvoir envisager son licenciement. Mais quel type de poste de reclassement peut-on proposer ou ne pas proposer ? Illustration…

Les services de prévention et de santé au travail ont encore la possibilité, jusqu’au 30 avril prochain, de reporter certains examens médicaux pour participer à la lutte contre le Covid-19. Mais pas tous. Les visites et examens concernés ainsi que les modalités d’information de l’employeur et du salarié ont été précisés par décret.