Actualités "médecin du travail"
Inaptitude : elle peut être constatée pendant l’arrêt maladie
Publié le 01/06/2023 à 14:48.L’inaptitude est très souvent constatée lors d’une visite médicale de reprise. Mais elle peut l’être à l’occasion de tout autre examen médical pratiqué par le médecin du travail. Peu importe qu’il ait lieu pendant la suspension du travail vient de préciser la Cour de cassation dans une affaire où c’est le salarié qui avait demandé un examen médical pendant son arrêt maladie.
Assises du Travail : les pistes identifiées pour préserver la santé physique et mentale des salariés
Publié le 09/05/2023 à 10:31.Engagées en décembre 2022, les Assises du Travail se sont achevées le 23 avril 2023 par la remise d’un rapport final au ministère du Travail. Elaboré au fil de multiples évènements réunissant partenaires sociaux, entreprises, universitaires, personnalités qualifiées et citoyens, il tente de répondre à une interrogation décisive : comment reconsidérer le travail ? Dix-sept propositions, regroupées autour de quatre axes, sont alors présentées. Parmi ces axes, se retrouve celui de la préservation de la santé physique et mentale des salariés. Retour sur les objectifs identifiés et les recommandations formulées sur ce thème.
A qui revient l’initiative d’un rendez-vous auprès du médecin du travail ?
Publié le 12/04/2023 à 08:27.Si le suivi d’un salarié par le médecin du travail est encadré par des rendez-vous périodiques, il est aussi possible de solliciter le médecin du travail en dehors.
Télétravail : il peut s’imposer pour respecter l’obligation de reclassement
Publié le 04/04/2023 à 13:33.Dès lors que le médecin du travail précise qu’un salarié déclaré inapte pourrait occuper un poste en télétravail à son domicile avec aménagement de poste, cet aménagement doit être réalisé sinon l’employeur ne remplit pas son obligation de reclassement.
Suivi médical : du nouveau pour les salariés les plus exposés
Publié le 29/03/2023 à 08:42, modifié le 31/03/2023 à 12:24.Un suivi médical individuel spécifique est mis en place par la réforme des retraites pour les salariés ayant exercé ou exerçant des métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels.
Recherche de reclassement : des précisions utiles sur le rôle du médecin
Publié le 22/03/2023 à 07:52.La Cour de cassation vient de rendre de nouvelles décisions sur la recherche de reclassement en cas d’inaptitude. Les indications fournies par le médecin du travail peuvent aider l’employeur à justifier une impossibilité de reclassement.
Inaptitude : devez-vous consulter vos représentants du personnel ?
Publié le 06/03/2023 à 11:37.En présence d’une déclaration d’inaptitude émise par le médecin du travail, une stricte procédure doit être mise en place. Selon les mentions de son avis, vous pouvez avoir à rechercher ou non, un poste de reclassement. Dans quel cas devez-vous consulter le comité social et économique ?
Inaptitude à tout reclassement : une recherche peut quand même s’imposer…
Publié le 01/03/2023 à 08:14.Lorsque le médecin du travail mentionne que tout reclassement du salarié est impossible, cela peut dispenser l’employeur d’avoir à rechercher un poste de reclassement et de consulter le CSE. Mais attention à bien regarder ce que le médecin du travail a mis. Il doit s’agir d’une inaptitude à tout emploi. Une impossibilité de reclassement dans l’entreprise ne dispense pas d’une recherche de reclassement au niveau du groupe…
Salarié inapte : pas de licenciement possible pour une autre cause
Publié le 15/02/2023 à 07:34.Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, il ne peut pas être licencié pour un motif autre. Même si son employeur a déjà engagé une procédure de licenciement pour faute quand l’avis d’inaptitude tombe.
Licenciement d’un salarié inapte : la mention de l’impossibilité de reclassement est obligatoire
Publié le 01/02/2023 à 09:11.Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et qu’aucun reclassement n’est possible, son licenciement est envisageable. La lettre de notification de licenciement doit alors précisément mentionner cette impossibilité de reclassement sinon le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Peu importe que la lettre de licenciement précise toute la chronologie de la procédure et le refus de postes de reclassement par un salarié.
Services de prévention et de santé au travail interentreprises : le montant des cotisations est fixé
Publié le 18/01/2023 à 08:27.Un décret est venu encadrer l'amplitude au sein de laquelle le montant des cotisations des services de prévention et de santé au travail interentreprises doit demeurer, sauf exception. Il fixe également les modalités de calcul du coût moyen national de l'ensemble socle de services.
