Actualités "notification"
Licenciement économique d’au moins 10 salariés et liquidation judiciaire : sous quel délai devez-vous adresser les courriers de notification ?
Publié le 28/08/2023 à 08:12.La Cour de cassation vient de juger que les dispositions relatives aux délais d’envoi des lettres de licenciement ne sont pas applicables aux entreprises en liquidation judiciaire.
Salarié incarcéré : où adresser la notification de licenciement ?
Publié le 17/07/2023 à 09:44.Il peut arriver que l’un de vos salariés soit incarcéré. En cas d’engagement d’une procédure de licenciement à son encontre, à quelle adresse devez-vous adresser les courriers relatifs à la procédure ?
Licenciement : connaître la bonne adresse du salarié à la date de la notification
Publié le 02/06/2023 à 10:31, modifié le 30/06/2023 à 12:27.Lorsque vous décidez de licencier un salarié, vous lui notifiez, sauf exception, votre décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si vous adressez ce courrier à une mauvaise adresse, le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse. Encore faut-il connaître la bonne adresse.
