Actualités "paie"
Ce que comprend la paie
La paie comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, des jours fériés, travail salissant ou pénible, etc.).
Ce que ne comprend pas la paie
La paie ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages et intérêts (exemple : l’indemnité de licenciement), ni les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation.
La source d'information au sujet du thème paie
Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en paie pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme paie. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en paie et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.
Temps d’habillage : sous quelles conditions doit-il être indemnisé ?
Publié le 25/09/2023 à 11:06.Vos salariés portent une tenue spécifique et non leurs vêtements personnels pendant leurs heures de travail. Le temps passé par vos salariés à revêtir leur uniforme et à se déshabiller doit-il être rémunéré ?
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2023
Publié le 25/09/2023 à 10:47, modifié le 29/09/2023 à 09:44.Plusieurs nouveautés sont à signaler au 1er octobre notamment concernant les aides à l’emploi et la paie.
Paie : les grands changements de l’été à retenir
Publié le 19/09/2023 à 11:57.Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2023, plusieurs lois et décrets ont été publiés. Parmi les mesures prises, plus d’une soixantaine touchent le domaine de la paie. Il y a bien sûr la modification du bulletin de paie avec le net social qui a beaucoup fait parlé. Mais d’autres, toutes aussi importantes, ont pu vous échapper. Séance de rattrapage avec notre dossier spécial rentrée 2023.
Dossier spécial rentrée 2023 : 90 changements en droit social à connaître
Publié le 11/09/2023 à 14:31.Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2023 de très nombreux changements ont pris effet en droit social suite à la publication de plusieurs lois, décrets, circulaires ou encore arrêtés. Nous avons dénombré pas moins de 90 nouveautés, regroupées dans un dossier pour vous permettre d’aborder la rentrée sereinement.
Bonus-malus : adaptation des modalités de calcul de la réduction générale de cotisations
Publié le 01/09/2023 à 11:24, modifié le 25/09/2023 à 14:50.Les modalités de calcul et d'imputation de la réduction générale de cotisations patronales sont précisées pour les entreprises relevant du dispositif du bonus-malus. Elles s’appliquent aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er septembre 2022.
Paie : changements au 1er juillet 2023
Publié le 04/07/2023 à 09:45.Parmi les changements paie au 1er juillet 2023, le plus important est certainement la ligne spécifique sur le montant net social à mettre dans le bulletin de paie. Le 1er juillet, c’est également la date où les taux de versement mobilité connaissent des changements.
Montant net social : se préparer aux échéances du 1er juillet 2023 et 1er janvier 2024
Publié le 26/06/2023 à 10:09, modifié le 04/07/2023 à 10:50.A compter du 1er juillet 2023, le bulletin de paie comporte une nouvelle mention : le fameux « montant net social ». Le ministère des Solidarités propose des kits de communication afin que les employeurs puissent accompagner les salariés à mieux comprendre l’intérêt de cette nouvelle ligne. Concernant la DSN, l’URSSAF encourage les entreprises à renseigner ce montant dès le 1er juillet, afin de bénéficier de retour adapté et sans sanction en cas d’erreur.
Saisie sur salaire 2023 : hausse de la fraction insaisissable
Publié le 03/04/2023 à 17:07, modifié le 05/05/2023 à 07:38.Le montant du revenu de solidarité active (RSA) a augmenté le 1er avril 2023. Cette hausse a un impact sur le montant de la fraction insaisissable du salaire.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de rémunérer un salarié par anticipation ?
Publié le 23/03/2023 à 06:38. - QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?
Publié le 09/03/2023 à 06:44, modifié le 07/06/2023 à 10:02. Le montant net social : nouvelle mention sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023
Publié le 09/02/2023 à 10:51.Les informations figurant dans le bulletin de paie vont bientôt évoluer. Au titre des nouveautés, l’apparition d’une nouvelle rubrique : le montant net social. En vigueur à compter des salaires versés au 1er juillet 2023, il est indispensable de prendre connaissance de ce changement.
Grève : gérer les absences liées aux difficultés de transport
Publié le 17/01/2023 à 15:30, modifié le 30/01/2023 à 14:22.De fortes perturbations sont attendues mardi 31 janvier en raison du mouvement de grève contre le projet de réforme des retraites. Des salariés risquent d'être en retard, voire dans l'impossibilité d’aller travailler. Pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler, il peut être envisagé de poser un jour de repos.
Nouveautés paie au 1er janvier 2023
Publié le 10/01/2023 à 13:34.Comme tout début d’année, de nombreux barèmes sont revalorisés au 1er janvier. Revalorisation du SMIC, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, du minimum garanti. Mais ce ne sont pas les seuls changements. Nous avons répertorié 50 mesures qui peuvent être mises en place, prolongées ou supprimées à compter du 1er janvier et qui touchent la paie.
Réduction générale des cotisations patronales : modifications au 1er janvier 2023
Publié le 09/01/2023 à 10:16, modifié le 20/01/2023 à 11:49.Le calcul de la réduction générale des cotisations patronales est modifié à compter du 1er janvier 2023. Les changements sont liés à la baisse du taux de la prise en compte de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle. Il faut également répercuter la hausse du SMIC au 1er janvier 2023.
