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Actualités "paie"

Ce que comprend la paie

La paie comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, des jours fériés, travail salissant ou pénible, etc.).

Ce que ne comprend pas la paie

La paie ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages et intérêts (exemple : l’indemnité de licenciement), ni les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation.

La source d'information au sujet du thème paie

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en paie pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme paie. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en paie et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

  • Saisie sur salaire : procédure et bulletin de paie d’un salarié faisant l’objet d’une saisie

    La saisie sur salaire permet à un créancier d’obtenir le montant de sa créance sur une partie du salaire de son débiteur. Un salarié peut faire l'objet d'une saisie sur salaire pour le paiement d'une pension alimentaire, de dettes d'impôts. Comment réagir à une demande de saisie sur salaire ? Quelles sont vos obligations ? Comment calculer les sommes à retenir sur le salaire de votre salarié ?

  • Grève : gérer les absences liées aux difficultés de transport

    Transports, écoles, crèches, fonction publique, raffineries... Plusieurs syndicats appellent à une journée de mobilisation interprofessionnelle, mardi 18 octobre, pour l'augmentation des salaires et la défense du droit de grève. La grève entraîne des perturbations dans le quotidien des salariés : retard, impossibilité d’aller travailler, etc. Ces heures perdues ne sont pas rémunérées sauf à s’organiser : poser des congés payés, des RTT, le télétravail…

  • Prime de partage de la valeur (PPV) : questions-réponses du BOSS

    Publié le 11/10/2022 à 11:49, modifié le 17/10/2022 à 13:57.

    Depuis le 1er juillet dernier, avec la PPV il est de nouveau possible de verser à ses salariés une prime exonérée de charges sociales. Le BOSS vient répondre à de nombreuses interrogations qui se posaient encore sur cette prime notamment sur l’étendue de son exonération (avec le cas du forfait social et de la taxe sur les salaires), ses bénéficiaires (notamment en cas d’arrivée ou départ au moment du versement) ou encore son montant. Il précise également comment tenir compte des différentes évolutions du SMIC (3 augmentations en 2022) pour apprécier le plafond de 3 SMIC.

  • Plafond de la Sécurité sociale 2023

    Publié le 10/10/2022 à 15:05.

    Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale peut être revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Après trois ans sans évolution, le BOSS officialise la revalorisation de 6,9 % du plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2023.

  • Projet de loi de finances 2023 : nouveaux seuils et aménagement du prélèvement à la source

    Publié le 07/10/2022 à 11:25, modifié le 10/10/2022 à 15:48.

    Le projet de loi de finances 2023 est actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale. Il propose d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation et par conséquent celui des grilles des taux par défaut du prélèvement à la source (PAS). Il prévoit également de faciliter la modulation du PAS et de l’aménager pour les employeurs étrangers qui emploient des travailleurs domiciliés en France.

  • Nouveautés paie 2022 : synthèse des mesures entrées en vigueur cet été

    Publié le 13/09/2022 à 10:00, modifié le 25/10/2022 à 15:16.

    Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2022, la paie a connu de nombreux changements : augmentation du SMIC, prolongation du régime dérogatoire des arrêts maladie liés au Covid-19, suppression de la DPAE par e-mail. De nouveaux dispositifs sont également entrés en vigueur suite à publication de la loi pour le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative.

  • Paie : ce qui change au 1er août 2022

    Publié le 26/07/2022 à 09:10, modifié le 01/08/2022 à 09:46.

    Plusieurs changements entrent en application le 1er août 2022. Ainsi, le SMIC devrait augmenter de 2,01 %. Il faudra penser à répercuter cette hausse notamment sur la rémunération des alternants. A noter également la fin de dispositifs mis en place lors de la crise sanitaire comme le régime dérogatoire des indemnités complémentaires employeur. Et 9 branches appliquent de nouvelles grilles de salaires.

  • Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) devait en principe simplifier les relations des entreprises avec les URSSAF en fixant des positions claires et uniques sur la législation sociale en matière de paie. Or, les mises à jour successives et souvent contradictoires de ce bulletin se révèlent plutôt source d’erreurs et d’incompréhensions à ce jour. C’est notamment le cas avec une salve de mises à jour annoncées le 1er juillet 2022.

  • Heures de délégation : payer à l’échéance même en cas de contestation

    Publié le 17/06/2022 à 14:09, modifié le 21/06/2022 à 12:34.

    Les temps de délégation sont considérés de plein droit comme du temps de travail effectif. Ils sont payés à la même échéance et ce, même si vous avez un doute sur l’utilisation des heures de délégation. Si vous pouvez contester cette utilisation, vous devez avant tout payer les heures de délégation à l’échéance normale.

  • Lors d’un contrôle URSSAF, l’agent ne peut recueillir des informations qu’auprès de l’entreprise contrôlée et des personnes qui sont rémunérées par elle. Tout redressement opéré en prenant en compte des renseignements obtenus par un tiers doit être annulé. La procédure de contrôle étant irrégulière.

  • Paie : les changements au 1er mai 2022

    Publié le 26/04/2022 à 08:00, modifié le 03/05/2022 à 16:54.

    Plusieurs changements touchent la paie à compter du 1er mai 2022 à commencer par la hausse du SMIC qui a aussi des impacts sur la réduction de charges sociales et la rémunération des salariés en apprentissage, en contrat de professionnalisation ou encore sur les IJSS. Le plancher de l’allocation d’activité partielle est relevé, y compris pour les personnes vulnérables. Les salaires conventionnels sont valorisés dans 5 secteurs d’activité.

  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er mai 2022

    Publié le 25/04/2022 à 08:57, modifié le 03/05/2022 à 16:53.

    De nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er mai, à commencer par la hausse du SMIC et la modification de la rémunération minimale des alternants et de la réduction générale des cotisations patronales. A signaler également des changements concernant les locaux de restauration ou encore les visites médicales.

  • Publi-rédac. Le début d’année 2022 suit la tradition : de nombreux changements ont rendu obsolètes les plans de paie appliqués en 2021.

  • Paie : synthèse des mesures à connaître en ce début d’année 2022

    Publié le 18/01/2022 à 14:03, modifié le 21/01/2022 à 15:56.
    Retrouvez les 50 changements qu’il faut connaître dans le domaine de la paie en un seul dossier de synthèse.
  • Réduction générale des cotisations patronales 2022

    Réduction générale des cotisations patronales 2022

    Publié le 04/01/2022 à 12:30, modifié le 06/01/2022 à 14:15.
    Le calcul de la réduction générale des cotisations patronales et notamment le paramètre T est modifié. Pour quelles raisons ? La modification du pourcentage de prise en charge de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle et la hausse du SMIC au 1er janvier 2022.
  • La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle dite loi Rixain modifie les conditions de versement du salaire en vous obligeant à le verser sur un compte appartenant au salarié. Une mesure destinée principalement à prévenir les violences domestiques au sein des couples.
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