Actualités "paie"

Vos salariés portent une tenue spécifique et non leurs vêtements personnels pendant leurs heures de travail. Le temps passé par vos salariés à revêtir leur uniforme et à se déshabiller doit-il être rémunéré ?

Plusieurs nouveautés sont à signaler au 1er octobre notamment concernant les aides à l’emploi et la paie.

Entre le 1^er juillet et le 1^er septembre 2023, plusieurs lois et décrets ont été publiés. Parmi les mesures prises, plus d’une soixantaine touchent le domaine de la paie. Il y a bien sûr la modification du bulletin de paie avec le net social qui a beaucoup fait parlé. Mais d’autres, toutes aussi importantes, ont pu vous échapper. Séance de rattrapage avec notre dossier spécial rentrée 2023.

Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2023 de très nombreux changements ont pris effet en droit social suite à la publication de plusieurs lois, décrets, circulaires ou encore arrêtés. Nous avons dénombré pas moins de 90 nouveautés, regroupées dans un dossier pour vous permettre d’aborder la rentrée sereinement.

Les modalités de calcul et d'imputation de la réduction générale de cotisations patronales sont précisées pour les entreprises relevant du dispositif du bonus-malus. Elles s’appliquent aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er septembre 2022.

Parmi les changements paie au 1^er juillet 2023, le plus important est certainement la ligne spécifique sur le montant net social à mettre dans le bulletin de paie. Le 1^er juillet, c’est également la date où les taux de versement mobilité connaissent des changements.

A compter du 1er juillet 2023, le bulletin de paie comporte une nouvelle mention : le fameux « montant net social ». Le ministère des Solidarités propose des kits de communication afin que les employeurs puissent accompagner les salariés à mieux comprendre l’intérêt de cette nouvelle ligne. Concernant la DSN, l’URSSAF encourage les entreprises à renseigner ce montant dès le 1er juillet, afin de bénéficier de retour adapté et sans sanction en cas d’erreur.

Le montant du revenu de solidarité active (RSA) a augmenté le 1er avril 2023. Cette hausse a un impact sur le montant de la fraction insaisissable du salaire.

Les informations figurant dans le bulletin de paie vont bientôt évoluer. Au titre des nouveautés, l’apparition d’une nouvelle rubrique : le montant net social. En vigueur à compter des salaires versés au 1er juillet 2023, il est indispensable de prendre connaissance de ce changement.

De fortes perturbations sont attendues mardi 31 janvier en raison du mouvement de grève contre le projet de réforme des retraites. Des salariés risquent d'être en retard, voire dans l'impossibilité d’aller travailler. Pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler, il peut être envisagé de poser un jour de repos.

Comme tout début d’année, de nombreux barèmes sont revalorisés au 1^er janvier. Revalorisation du SMIC, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, du minimum garanti. Mais ce ne sont pas les seuls changements. Nous avons répertorié 50 mesures qui peuvent être mises en place, prolongées ou supprimées à compter du 1^er janvier et qui touchent la paie.

Le calcul de la réduction générale des cotisations patronales est modifié à compter du 1^er janvier 2023. Les changements sont liés à la baisse du taux de la prise en compte de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle. Il faut également répercuter la hausse du SMIC au 1er janvier 2023.