Actualités "paie btp"

Cela fait maintenant plusieurs mois que le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) n’est pas venu retoucher au régime juridique encadrant la pratique de la déduction forfaitaire spécifique. Et pourtant, il conviendra de se replonger dans ce mécanisme dès le début de l’année 2024. Car sa disparition progressive dans le BTP va prendre forme de façon concrète sur les bulletins de paie et dans les finances des entreprises.

Au 1^er novembre plusieurs mises à jour du BOSS sont à signaler, notamment une concernant les frais professionnels et les grands déplacements. Plusieurs nouveautés sont aussi à signaler concernant la sécurité des salariés sur le mois de novembre (EPI, pneus hiver, équipements mobiles servant au levage…). Dernière minute : un décret publié ce matin fixe aussi les informations sur la relation de travail à transmettre aux salariés et cela démarre au 1^er novembre…

Mettre en place des garanties de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire constitue pour l’entreprise un outil intéressant pour le recrutement et la fidélisation des salariés. C’est aussi un outil d’optimisation pour la politique salariale, compte tenu du régime social et fiscal intéressant pour les cotisations patronales finançant ces garanties. La question du plafond des exonérations dont peut profiter l’employeur a fait l’objet d’une précision importante pour les employeurs du BTP.

Les débuts de mois sont souvent source de nombreux changements en droit social. Y a-t-il des choses prévues sur le mois d’octobre et qui concernent les employeurs du BTP ?

Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2023 de très nombreux changements ont pris effet en droit social suite à la publication de plusieurs lois, décrets, circulaires ou encore arrêtés. Plusieurs textes spécifiques au BTP ont aussi été publiés. Nous avons sélectionné pour vous 75 nouveautés pour permettre d’aborder la rentrée sereinement.

Le paiement du salaire est une obligation essentielle de l’employeur. Il représente la contrepartie de la prestation de travail fournie. Mais en cas de litige sur le paiement, qui doit prouver quoi ?

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a décidément un sujet favori : la déduction forfaitaire spécifique. C’est ainsi que sa dernière mise à jour retouche une nouvelle fois le cadre juridique propre à l’abattement pour frais professionnels applicable au BTP. Avec comme cible cette fois la question de l’impact de la déduction sur le calcul des cotisations collectées par les URSSAF.

La paie connaît plusieurs évolutions récentes, dont certaines impactent de façon particulière les entreprises du BTP. Les employeurs vont devoir vérifier le modèle utilisé pour éditer les bulletins et auditer les taux de cotisation. Ils ont aussi la possibilité d’optimiser leur politique de rémunération quant à l’indemnisation des repas.

Vos salariés doivent revêtir une tenue ou un équipement particulier pour travailler et vous vous demandez si les temps nécessaires à l’habillage et au déshabillage doivent être indemnisés : rappels des grands principes et illustration récente s’agissant de maçons et conducteurs.

Lorsque vous recrutez un salarié, vous ne pouvez pas lui attribuer une rémunération qui soit inférieure au salaire minimum prévu par la convention collective applicable dans votre entreprise et correspondant au niveau de classification du salarié. Vous pouvez toutefois éprouver quelques difficultés à savoir quels éléments inclure ou non dans la comparaison avec ce salaire minimum. Eclaircissements avec une décision spécifique au BTP.

Retrouvez tous les chiffres à connaître dans le domaine de la paie BTP à compter du 1er janvier 2023 pour finaliser vos paies ce mois-ci.

La réduction générale des cotisations patronales ou ex-réduction « Fillon » est comme chaque année concernée par des modifications dans son calcul au passage de l’année 2022 à l’année 2023. Les entreprises du BTP doivent donc bien vérifier le changement de leur paramétrage pour cette réduction.