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  • Epargne salariale : les nouvelles modalités de contrôle des accords

    Publié le 08/09/2021 à 06:00, modifié le 13/09/2021 à 07:29.
    Depuis le 1er septembre 2021, les accords d’épargne salariale font l’objet d’un double contrôle. En effet, l’autorité administrative vérifie les formalités liées à la négociation et au dépôt des accords et votre URSSAF contrôle la validité juridique du contenu. Le tout dans le respect d’un délai de 4 mois.