Actualités "participation au résultat"

Les sommes investies au titre de l’épargne salariale avant le 1^er janvier 2022 peuvent actuellement être débloquées de façon anticipée. Vos salariés peuvent encore en faire la demande mais seulement jusqu’au 31 décembre 2022.

Depuis le 1^er juillet dernier, avec la PPV il est de nouveau possible de verser à ses salariés une prime exonérée de charges sociales. Le BOSS vient répondre à de nombreuses interrogations qui se posaient encore sur cette prime notamment sur l’étendue de son exonération (avec le cas du forfait social et de la taxe sur les salaires), ses bénéficiaires (notamment en cas d’arrivée ou départ au moment du versement) ou encore son montant. Il précise également comment tenir compte des différentes évolutions du SMIC (3 augmentations en 2022) pour apprécier le plafond de 3 SMIC.

La loi sur le pouvoir d’achat a créé une possibilité de déblocage anticipé de l’épargne salariale jusqu’à la fin de l’année. Si dans votre entreprise il existe de la participation ou de l’intéressement, vous devez informer les salariés de cette nouvelle possibilité. Attention, vous n’avez que jusqu’au 16 octobre 2022 pour le faire. Mais comment ?

Dans une FAQ, le ministère du Travail est revenu sur la possibilité de déblocage anticipé des sommes issues de l’intéressement et de la participation, mise en place par la loi pouvoir d’achat. Des précisions importantes sont apportées notamment sur les sommes concernées comme les abondements de l’employeur, les modalités du déblocage ou encore les obligations qui vous incombent.

Les sommes issues de l’épargne salariale et placées par les salariés dans des plans d’épargne salariale sont en principe indisponibles pendant plusieurs années. Un certain nombre de situations permettent toutefois de débloquer ces sommes avant terme. Depuis le 18 août 2022, de nouveaux cas de déblocage anticipé sont prévus. Attention vous êtes tenus d’en informer vos salariés dans un délai de 2 mois.

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat comporte plusieurs mesures intéressant le monde du travail (prime de partage de la valeur, intéressement, participation, titres restaurant, etc.). Elle a été publiée au Journal officiel le 17 août.