Actualités "plafond de la sécurité sociale"

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale donne des précisions sur la prise en compte des absences non rémunérées de manière décalée. Si la valeur du plafond de la Sécurité sociale du mois de prise en compte est négative, elle doit être ramenée à zéro.

Sous certaines conditions, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ils peuvent être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond.

Dans un communiqué du 12 octobre, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale confirme les préconisations de la Commission de la Sécurité sociale formulées en septembre. Le plafond de la Sécurité sociale sera valorisé de 5,4 %. Le BOSS communique les montants applicables à partir du 1er janvier 2024.

Le Bulletin officiel de Sécurité sociale (BOSS) a récemment changé les règles sur le calcul des bulletins de paie des salariés embauchés à temps partiel. Pour les employeurs comme pour les salariés, un choix entre deux options va devoir s’opérer. Pour une meilleure compréhension de ce choix, nous vous proposons d’en observer les conséquences autour de la réalisation de 4 bulletins de paie tests.

Dans son rapport provisoire, la Commission de la Sécurité sociale préconise une revalorisation de 5,4 % du plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2024.

Pour la rentrée scolaire, il est possible de distribuer des bons d’achat qui bénéficient, sous certaines conditions, d’exonération de cotisations sociales. Ils sont remis, en principe, par le comité social et économique. Mais, dans certains cas, l’entreprise peut offrir ces bons d’achat.

Les changements qui touchent les charges sur salaire sont liés principalement à la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale et du SMIC au 1^er janvier. Votre taux de cotisation AT/MP peut également être modifié. Pensez à le vérifier tout comme celui, si vous êtes assujetti, de votre versement mobilité. La déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires connaît également des modifications.

Comme tout début d’année, de nombreux barèmes sont revalorisés au 1^er janvier. Revalorisation du SMIC, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, du minimum garanti. Mais ce ne sont pas les seuls changements. Nous avons répertorié 50 mesures qui peuvent être mises en place, prolongées ou supprimées à compter du 1^er janvier et qui touchent la paie.