Actualités "préavis"
Préavis de licenciement : bien lire sa convention collective pour déterminer la durée applicable au salarié !
Publié le 24/07/2023 à 09:33.Lorsqu’un salarié a été licencié pour faute grave, et qu’après avoir contesté son licenciement, les juges écartent la faute grave, il bénéficie notamment d'une indemnité de préavis. Mais comment la calculer lorsque la convention collective prévoit plusieurs durées de préavis selon la catégorie professionnelle et l’ancienneté ?
En cas de licenciement pour faute grave, une indemnité de préavis n'est due que si la convention collective le prévoit expressément !
Publié le 24/04/2023 à 12:10.En principe, le licenciement pour faute grave exclut le versement d'une indemnité de préavis. Toutefois, certaines conventions collectives contiennent des dispositions plus favorables pour le salarié. Encore faut-il bien les interpréter, comme le montre une affaire jugée récemment…
Démission du salarié en arrêt maladie : quel impact sur l’exécution du préavis ?
Publié le 10/03/2023 à 13:00.La démission d’un salarié peut intervenir à tout moment, même lorsque son contrat de travail est suspendu pour cause de maladie. Dans une nouvelle décision, la Cour de cassation a rappelé les effets de ce contexte particulier sur la réalisation d’un préavis.
Dispense de préavis : quand devez-vous verser une indemnité compensatrice au salarié ?
Publié le 23/01/2023 à 12:13.Lorsque le contrat de travail est rompu, par exemple en cas de licenciement ou de démission, une période de préavis doit dans la majorité des cas être observée. En présence d’une dispense de préavis, devez-vous verser à votre salarié une indemnité compensatrice ? La réponse diverge en fonction des circonstances de la dispense.
