Actualités "prime"

Qui dit congés d'été dit, pour beaucoup d'employeurs, versement d'une prime de vacances. La vigilance est de mise afin que les modalités de versement correspondent à ce qu'indique la convention collective applicable. C'est ce que rappelle une affaire jugée récemment au sujet de la prime de vacances SYNTEC-CINOV.

Pour être qualifié d’usage, un avantage doit, entre autres, remplir un critère de généralité. C’est-à-dire qu’il doit être accordé à l’ensemble du personnel ou à une catégorie objectivement définie. Par un arrêt récent, la Cour de cassation a confirmé que ce critère était également satisfait lorsqu’une catégorie concernée ne comprenait qu’un seul salarié.

La convention collective SYNTEC-CINOV fait régulièrement l'objet de litiges devant les tribunaux. Récemment, les juges ont dû se pencher sur le cas de la prime de vacances et répondre à la question suivante : faut-il prendre en compte, dans l’assiette de calcul de cette prime, les indemnités de congés payés versées aux salariés qui ont quitté la société pendant la période de référence ?

En principe, les salariés à temps partiel perçoivent une rémunération proportionnelle à leurs collègues à temps plein. Mais lorsqu'une prime est prévue par une convention collective, cette règle de proportionnalité s'applique-t-elle toujours ?

Lorsque le contrat de travail et une convention collective prévoient des primes différentes, l'employeur doit toutes les verser. On considère que des primes doivent se cumuler lorsqu'elles n'ont pas le même objet et pas la même cause. Mais parfois, la distinction n'est pas évidente à opérer…

Différents éléments de fait peuvent laisser supposer l’existence d’un harcèlement moral. La Cour de cassation vient tout juste de l’évoquer, une mesure de recrutement se révèle parfaitement invocable tout comme le versement irrégulier d’une prime.

En 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) est venue remplacer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Cette prime peut-elle être versée pendant l’année 2023 ?

Lorsque l'interprétation d'une convention collective pose problème, c'est souvent devant le juge que le litige trouve sa résolution. Illustration avec une affaire récente concernant le mode de calcul d'une prime annuelle...

La prime de partage de la valeur (PPV) n’est plus limitée dans le temps et peut être reconduite chaque année. Vous pouvez attribuer une PPV en 2023 à vos salariés même s’ils en ont déjà eu une en 2022. Attention, les règles d’exonération changeront en fin d’année. Notez que le BOSS a également apporté dernièrement des précisions intéressantes sur l’utilisation des critères de modulation.