Actualités "prime"

Parmi les nombreuses primes que peuvent prévoir les conventions collectives, certaines sont dues sous conditions. Ainsi, il n'est pas rare qu'une prime soit conditionnée à une présence à l'effectif du salarié à une date donnée. Mais cela implique-t-il nécessairement une présence « effective » du salarié dans l'entreprise ?

Depuis le 1^er juillet dernier, avec la PPV il est de nouveau possible de verser à ses salariés une prime exonérée de charges sociales. Le BOSS vient répondre à de nombreuses interrogations qui se posaient encore sur cette prime notamment sur l’étendue de son exonération (avec le cas du forfait social et de la taxe sur les salaires), ses bénéficiaires (notamment en cas d’arrivée ou départ au moment du versement) ou encore son montant. Il précise également comment tenir compte des différentes évolutions du SMIC (3 augmentations en 2022) pour apprécier le plafond de 3 SMIC.

Certains employeurs sont tenus, par l’application de leur convention collective, de verser à leurs salariés une prime de vacances, qui vient s'ajouter à l'indemnité de congés payés. C’est le cas de la convention collective SYNTEC-CINOV. Une prime qui fait régulièrement l’objet de litiges lorsque son versement est remplacé par un autre élément de rémunération.

Vous pouvez verser à vos salariés une prime de partage de la valeur. Ce dispositif est particulièrement intéressant en raison des exonérations qui y sont associées. Mais son utilisation suppose de suivre quelques étapes, notamment au niveau déclaratif.

Il est de nouveau possible de verser à vos salariés une prime exonérée de charges sociales sous certaines conditions. Cette prime dite « de partage de la valeur » peut en effet être versée depuis le 1er juillet 2022. Vous pouvez notamment l’instituer par décision unilatérale.

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat comporte plusieurs mesures intéressant le monde du travail (prime de partage de la valeur, intéressement, participation, titres restaurant, etc.). Elle a été publiée au Journal officiel le 17 août.

Dans certaines conventions collectives, une « prime de repas décalé » peut être versée pour compenser l'absence de pause au cours d'une période définie. Mais le versement de cette prime est-il conditionné au fait que le salarié reprenne le travail après la période ainsi définie ?

Vous pouvez verser à vos salariés une rémunération variable en fonction de leur performance. Elle peut prendre la forme de primes versées en contrepartie de la réalisation d’objectifs. Mais êtes-vous tenu de les accorder aux salariés qui ont quitté votre entreprise avant la date de leur versement ?

Les primes prévues par les conventions collectives vont des plus courantes (ex : prime d'ancienneté) aux plus spécifiques, comme la « prime de langue », versée en cas d'utilisation professionnelle et régulière d'une langue. Son attribution, en fonction du niveau de maîtrise de la langue du salarié, peut parfois susciter des litiges…

Dans certains secteurs d'activité, les conventions collectives mettent en place des primes pour travaux dangereux ou pour travaux insalubres. Elles renvoient parfois à l'employeur le soin d'en définir le montant, compte-tenu de la nature de son activité. Une situation qui peut entraîner des litiges avec les salariés concernés…