Actualités "reclassement"
Inaptitude à tout poste : quelles conséquences sur la procédure de reclassement ?
Publié le 20/06/2022 à 12:17.Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et que le médecin du travail a expressément indiqué qu’il était inapte à tout poste, vous n’avez par exception pas à rechercher de reclassement. Est-ce à dire que vous pouvez aussi sauter l’étape de la consultation du CSE avant de procéder au licenciement du salarié inapte ? La Cour de cassation vient de répondre pour la première fois.
Licenciement économique et obligation de reclassement : est-ce possible de proposer le même poste à plusieurs salariés ?
Publié le 06/06/2022 à 05:16.Avant d’engager une procédure de licenciement économique, vous devez tout mettre en œuvre pour éviter la rupture du contrat de travail. Le reclassement est un préalable au licenciement économique. Vous avez l’obligation de proposer aux salariés menacés de licenciement des offres de reclassement. Mais un même poste de travail peut-il être proposé à plusieurs salariés ?
Inaptitude non professionnelle : non cumul des indemnités pour licenciement injustifié et défaut de notification des motifs d’impossibilité de reclassement
Publié le 11/02/2022 à 07:00.Lorsque vos salariés sont déclarés inaptes, vous devez en principe rechercher des possibilités de les reclasser dans un autre emploi. Et lorsque cela est impossible, leur en notifier les raisons par écrit. Un défaut d’explications vous expose au paiement d’une indemnité. Mais celle-ci n’est pas cumulable avec l’indemnité due en cas de licenciement injustifié.