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Actualités "règlement intérieur"

  • Nouveautés sociales : 10 mesures à anticiper

    Publié le 13/06/2022 à 07:36, modifié le 21/06/2022 à 09:12.

    L’actualité sociale est calme en ce moment. Une bonne occasion pour se pencher sur des mesures d’ores et déjà actées mais qui vont entrer en vigueur dans les prochaines semaines ou mois. Comme par exemple la nécessité de mettre à jour son règlement intérieur ou de revoir ses affichages obligatoires d’ici septembre. Nous vous présentons 10 choses à faire et vous joignons 7 téléchargements pour vous aider à remplir vos obligations.

  • Règlement intérieur : vous devez le mettre à jour !

    Publié le 14/04/2022 à 08:06, modifié le 10/06/2022 à 10:02.

    Si votre entreprise compte au moins 50 salariés vous devez en principe avoir un règlement intérieur. Attention, deux lois différentes affectent le règlement intérieur et vous obligent à procéder à une mise à jour.

  • Règlement intérieur : modification suite à une injonction de l’Inspection du travail

    Publié le 01/02/2022 à 07:00, modifié le 07/02/2022 à 09:33.
    Une fois la rédaction de votre règlement intérieur finalisée, vous devez le soumettre à l’avis du comité social et économique. Cette règle s’applique également en cas de modification, sauf si elle est effectuée suite à une injonction de l’Inspection du travail.