Actualités "retraite"

De nombreuses nouveautés sociales vont entrer en vigueur en décembre à commencer par la majorité de la loi sur le partage de la valeur. A signaler également les nombreux dispositifs qui doivent prendre fin au 31 décembre concernant notamment les aides à l’emploi.

L’actualité sociale du mois de novembre est chargée avec près d’une dizaine de nouveautés à signaler concernant la retraite, la paie, ou encore les procédures judiciaires. Dernière minute : un décret publié le 31 octobre fixe aussi les informations sur la relation de travail à transmettre aux salariés et cela démarre au 1^er novembre…

Le départ à la retraite ne se prépare pas du jour au lendemain. Pour certains, les démarches ont commencé avant les premiers débats sur la réforme des retraites. Mais les dispositions en vigueur depuis le 1er septembre ne leur permettent peut-être plus de liquider leur retraite dans les mêmes conditions. Il faut savoir qu’ils peuvent encore annuler leur demande.

Garanti par le droit national et européen, le droit à la non-discrimination en raison de l’âge doit être respecté sans exception. La mise en œuvre d’un dispositif conventionnel de préretraite ne fait donc l’objet d’aucune faveur. Prudence cependant, comme vient de le souligner la Cour de cassation, son invocabilité demeure suspendue aux circonstances entourant l’adhésion du salarié.

Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2023 de très nombreux changements ont pris effet en droit social suite à la publication de plusieurs lois, décrets, circulaires ou encore arrêtés. Nous avons dénombré pas moins de 90 nouveautés, regroupées dans un dossier pour vous permettre d’aborder la rentrée sereinement.

Pure invention de la négociation collective, le congé de préretraite se présente comme un dispositif original et salutaire. Sa notoriété, certes relative, s’est adroitement améliorée dans le contexte actuel de réforme du système des retraites. Mais alors, qu’est-ce que le congé de préretraite ? Quelles sont ses implications pratiques ? Pour y répondre, nous vous proposons d’analyser quatre dispositifs institués par accord d’entreprise.

Une grande partie de la réforme des retraites entre en vigueur au 1^er septembre 2023 avec des impacts aussi sur la rupture conventionnelle. D’autres changements sont aussi à signaler notamment concernant la paie et les salaires minimaux.

Le compte professionnel de prévention (C2P) va connaître de nombreux changements à compter du 1er septembre 2023. Deux décrets d’application viennent tout juste d’en préciser l’étendue.

La loi sur la réforme des retraites unifie le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite. Le BOSS précise que ce nouveau régime social s’applique aux indemnités versées au titre d’une rupture du contrat de travail dont le terme est postérieur au 31 août 2023.

La liste des décrets pris en application de la loi sur la réforme des retraites s’allonge. Et pour cause, deux nouveaux décrets relatifs à la retraite progressive et au cumul emploi-retraite viennent d’être publiés au Journal officiel. Retour sur leurs apports respectifs.

La fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite est prévue pour le 1er septembre 2023. A compter de cette date, les nouveaux recrutés seront affiliés au régime général pour leur retraite.

Plusieurs nouveautés sociales sont à signaler au 1er août notamment concernant le suivi médical des travailleurs. Plusieurs dispositifs vivent également leurs dernières heures au mois d’août.

Les premiers décrets sur la réforme des retraites sont publiés. Ils fixent notamment les modalités de l’augmentation progressive de l’âge d’ouverture des droits à la retraite et celles relatives aux départs anticipés pour carrières longues et des travailleurs handicapés.

Lorsqu’un salarié part à la retraite, vous pouvez être amené à lui verser une indemnité de départ à la retraite. Quelles sont les conditions de versement de la prime de retraite et quel en est alors le montant ?

La loi du 3 juillet 2020 a créé une nouvelle obligation pour les employeurs : celle de proposer aux salariés partant dans peu de temps à la retraite, une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Faisons le point sur vos obligations en la matière.

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites. Cette loi, partiellement censurée, a été promulguée dans les plus brefs délais. De même, la proposition de loi sur le référendum d’initiative partagée (RIP) a été rejetée par les Sages. De quoi clore le débat sur le sujet ? Rien n’est moins sûr.

Quatre saisines ont été déposées devant le Conseil constitutionnel depuis l’adoption de la loi sur la réforme des retraites pour le contrôle de la conformité du texte à la Constitution. Une proposition de loi sur l’âge de la retraite est également soumise au Conseil constitutionnel qui est chargé de juger de sa conformité à la Constitution et vérifier si les conditions du référendum d’initiative partagé (RIP) sont réunies.

Dans le cadre de la réforme des retraites, la loi crée de nouveaux droits en cas de cumul emploi-retraite.

Les conditions d’accès à la retraite progressive seront assouplies à compter du 1er septembre 2023. En raison du relèvement de l’âge de départ à la retraite, l’âge permettant de bénéficier du dispositif sera progressivement augmenté pour passer à 62 ans. L’employeur peut refuser la demande de réduction du temps de travail du salarié souhaitant bénéficier de la retraite progressive mais ce refus sera limité.