Actualités "retraite"
Nouveautés sociales : les choses à ne pas rater en décembre
Publié le 27/11/2023 à 11:09, modifié le 01/12/2023 à 08:30.De nombreuses nouveautés sociales vont entrer en vigueur en décembre à commencer par la majorité de la loi sur le partage de la valeur. A signaler également les nombreux dispositifs qui doivent prendre fin au 31 décembre concernant notamment les aides à l’emploi.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er novembre
Publié le 30/10/2023 à 11:10, modifié le 31/10/2023 à 14:00.L’actualité sociale du mois de novembre est chargée avec près d’une dizaine de nouveautés à signaler concernant la retraite, la paie, ou encore les procédures judiciaires. Dernière minute : un décret publié le 31 octobre fixe aussi les informations sur la relation de travail à transmettre aux salariés et cela démarre au 1er novembre…
Annulation de la pension retraite : plus que quelques jours pour changer d’avis
Publié le 24/10/2023 à 14:30.Le départ à la retraite ne se prépare pas du jour au lendemain. Pour certains, les démarches ont commencé avant les premiers débats sur la réforme des retraites. Mais les dispositions en vigueur depuis le 1er septembre ne leur permettent peut-être plus de liquider leur retraite dans les mêmes conditions. Il faut savoir qu’ils peuvent encore annuler leur demande.
Préretraite : l’adhésion volontaire d’un salarié écarte l’existence d’une discrimination en raison de l’âge
Publié le 02/10/2023 à 11:00, modifié le 09/10/2023 à 12:20.Garanti par le droit national et européen, le droit à la non-discrimination en raison de l’âge doit être respecté sans exception. La mise en œuvre d’un dispositif conventionnel de préretraite ne fait donc l’objet d’aucune faveur. Prudence cependant, comme vient de le souligner la Cour de cassation, son invocabilité demeure suspendue aux circonstances entourant l’adhésion du salarié.
Dossier spécial rentrée 2023 : 90 changements en droit social à connaître
Publié le 11/09/2023 à 14:31.Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2023 de très nombreux changements ont pris effet en droit social suite à la publication de plusieurs lois, décrets, circulaires ou encore arrêtés. Nous avons dénombré pas moins de 90 nouveautés, regroupées dans un dossier pour vous permettre d’aborder la rentrée sereinement.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de mettre à la retraite un salarié âgé de 64 ans ?
Publié le 07/09/2023 à 06:44. Le congé de préretraite : le nouveau dossier des Editions Tissot
Publié le 04/09/2023 à 08:00.Pure invention de la négociation collective, le congé de préretraite se présente comme un dispositif original et salutaire. Sa notoriété, certes relative, s’est adroitement améliorée dans le contexte actuel de réforme du système des retraites. Mais alors, qu’est-ce que le congé de préretraite ? Quelles sont ses implications pratiques ? Pour y répondre, nous vous proposons d’analyser quatre dispositifs institués par accord d’entreprise.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er septembre 2023
Publié le 28/08/2023 à 09:03, modifié le 04/09/2023 à 12:17.Une grande partie de la réforme des retraites entre en vigueur au 1er septembre 2023 avec des impacts aussi sur la rupture conventionnelle. D’autres changements sont aussi à signaler notamment concernant la paie et les salaires minimaux.
Compte professionnel de prévention (C2P) : de nouvelles évolutions
Publié le 18/08/2023 à 09:00, modifié le 21/08/2023 à 08:53.Le compte professionnel de prévention (C2P) va connaître de nombreux changements à compter du 1er septembre 2023. Deux décrets d’application viennent tout juste d’en préciser l’étendue.
Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : précision sur l’unification du régime social
Publié le 17/08/2023 à 15:37.La loi sur la réforme des retraites unifie le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite. Le BOSS précise que ce nouveau régime social s’applique aux indemnités versées au titre d’une rupture du contrat de travail dont le terme est postérieur au 31 août 2023.
Cumul emploi-retraite et retraite progressive : le point sur les décrets d’application de la réforme des retraites
Publié le 17/08/2023 à 15:30.La liste des décrets pris en application de la loi sur la réforme des retraites s’allonge. Et pour cause, deux nouveaux décrets relatifs à la retraite progressive et au cumul emploi-retraite viennent d’être publiés au Journal officiel. Retour sur leurs apports respectifs.
Réforme des retraites : fermeture des régimes spéciaux
Publié le 01/08/2023 à 09:31.La fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite est prévue pour le 1er septembre 2023. A compter de cette date, les nouveaux recrutés seront affiliés au régime général pour leur retraite.
Nouveautés sociales : ce qui change ou prend fin en août 2023
Publié le 31/07/2023 à 08:07.Plusieurs nouveautés sociales sont à signaler au 1er août notamment concernant le suivi médical des travailleurs. Plusieurs dispositifs vivent également leurs dernières heures au mois d’août.
Réforme des retraites : augmentation progressive de l’âge de la retraite et les modalités des départs anticipés
Publié le 06/06/2023 à 17:07, modifié le 09/06/2023 à 10:26.Les premiers décrets sur la réforme des retraites sont publiés. Ils fixent notamment les modalités de l’augmentation progressive de l’âge d’ouverture des droits à la retraite et celles relatives aux départs anticipés pour carrières longues et des travailleurs handicapés.
Départ à la retraite : quelle indemnité verser au salarié ?
Publié le 29/05/2023 à 08:44.Lorsqu’un salarié part à la retraite, vous pouvez être amené à lui verser une indemnité de départ à la retraite. Quelles sont les conditions de versement de la prime de retraite et quel en est alors le montant ?
Formation des futurs retraités aux premiers secours : quelles obligations ?
Publié le 24/04/2023 à 13:32.La loi du 3 juillet 2020 a créé une nouvelle obligation pour les employeurs : celle de proposer aux salariés partant dans peu de temps à la retraite, une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Faisons le point sur vos obligations en la matière.
Réforme des retraites : validée et promulguée
Publié le 17/04/2023 à 11:30, modifié le 25/04/2023 à 08:57.Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites. Cette loi, partiellement censurée, a été promulguée dans les plus brefs délais. De même, la proposition de loi sur le référendum d’initiative partagée (RIP) a été rejetée par les Sages. De quoi clore le débat sur le sujet ? Rien n’est moins sûr.
Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rendra ses décisions le 14 avril 2023
Publié le 31/03/2023 à 10:38.Quatre saisines ont été déposées devant le Conseil constitutionnel depuis l’adoption de la loi sur la réforme des retraites pour le contrôle de la conformité du texte à la Constitution. Une proposition de loi sur l’âge de la retraite est également soumise au Conseil constitutionnel qui est chargé de juger de sa conformité à la Constitution et vérifier si les conditions du référendum d’initiative partagé (RIP) sont réunies.
Cumul-emploi retraite : créateur de droit à la retraite
Publié le 24/03/2023 à 16:46.Dans le cadre de la réforme des retraites, la loi crée de nouveaux droits en cas de cumul emploi-retraite.
Retraite progressive : conditions d’accès assouplies
Publié le 24/03/2023 à 16:42.Les conditions d’accès à la retraite progressive seront assouplies à compter du 1er septembre 2023. En raison du relèvement de l’âge de départ à la retraite, l’âge permettant de bénéficier du dispositif sera progressivement augmenté pour passer à 62 ans. L’employeur peut refuser la demande de réduction du temps de travail du salarié souhaitant bénéficier de la retraite progressive mais ce refus sera limité.
