Actualités "risque amiante"
De nouveaux aiguillages sur la caractérisation du préjudice d’anxiété
Publié le 18/04/2023 à 08:39.Accessible à tous les salariés, la reconnaissance du préjudice d’anxiété oscille entre la présomption et la démonstration. Se retrouvent alors tenus à une exigence de preuve les salariés n’ayant pas travaillé dans un établissement ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA). Quels sont les motifs susceptibles de le caractériser ? Retour sur trois récentes décisions de la Cour de cassation.
Exposition à l’amiante : condamnation de l’employeur en raison d’un manquement à son obligation de loyauté
Publié le 15/02/2023 à 09:00.La récente décision de la Cour de cassation sur l’indemnisation des salariés exposés à l’amiante est sans précédent. Les juges viennent en effet de reconnaître, parallèlement au préjudice d’anxiété, une nouvelle voie vers la réparation. Décryptage.
Souffrances physiques et morales : une indemnisation complémentaire est possible
Publié le 08/02/2023 à 07:41.La Cour de cassation, dans deux affaires relatives à l’amiante, vient de permettre aux victimes d’obtenir la réparation du préjudice lié aux souffrances physiques et morales postérieures à la reconnaissance de la maladie.
Santé et sécurité au travail : ce qui change au 1er février 2023
Publié le 01/02/2023 à 07:31.Il n’y a pas que les mesures liées au Covid-19 qui connaissent des nouveautés au 1er février. Petit point de ce qui change en santé et sécurité au travail.
