Actualités "rupture conventionnelle"
Rupture conventionnelle homologuée : l’indemnité est due même si le salarié décède avant la date de rupture
Publié le 19/05/2022 à 06:04.La rupture conventionnelle permet de rompre le contrat de travail d’un accord commun des parties. Les conditions sont fixées dans la convention de rupture. Dès lors que la convention est homologuée par l’administration, l’indemnité de rupture doit être versée à la date fixée et ce, même si le salarié décède avant la date de la rupture du contrat de travail fixée dans la convention.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?
Publié le 12/05/2022 à 04:30. - ARTICLE CONSEIL
Rupture conventionnelle : les principales erreurs à éviter
Publié le 11/04/2022 à 08:40.La rupture conventionnelle peut apparaître comme une solution idéale pour vous séparer d’un salarié, notamment en cas de mésentente. Mais bien que ce mode de rupture résulte d’un commun accord, votre salarié peut en contester la validité. Et vous pourrez être condamné à lui verser des indemnités conséquentes en cas d’irrégularité. Pour vous éviter ces désagréments, nous avons préparé pour vous un dossier sur les principales erreurs à éviter.
Fermeture d’un site : peut-on recourir à la rupture conventionnelle collective ?
Publié le 04/04/2022 à 09:08.Il se peut que votre entreprise doive fermer un de ses établissements. De telles fermetures entraînent très souvent la rupture du contrat de travail de plusieurs salariés. Vous vous demandez si, dans un tel contexte, vous pouvez mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle collective ? Voici la réponse à votre interrogation.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de signer une rupture conventionnelle sans entretien ?
Publié le 24/03/2022 à 05:17. Licenciement économique : quel impact des ruptures conventionnelles sur la procédure applicable ?
Publié le 04/02/2022 à 09:02, modifié le 07/02/2022 à 09:35.Licencier vos salariés pour motif économique impose de suivre des règles particulières. La procédure varie selon le nombre de salariés que vous envisagez de licencier. Ou dont vous envisagez de rompre le contrat par d’autres moyens. Notamment par le biais de ruptures conventionnelles. Mais seulement si elles ont une cause économique. Et constituent une modalité d’application d’un processus de réduction d’effectifs.