Actualités "rupture conventionnelle"
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit d’exiger le paiement d’une indemnité de dédit-formation en cas de rupture conventionnelle ?
Publié le 05/10/2023 à 06:31. Cour de cassation : les décisions marquantes du premier semestre 2023
Publié le 11/09/2023 à 11:30.Chaque année, ce sont plus de 2000 décisions qui sont rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation. La rentrée judiciaire nous offre ainsi l’occasion de vous proposer un dossier compilant les 20 arrêts qui, à notre sens, ont marqué le premier semestre de l’année 2023.
Rupture conventionnelle : quel est le régime social de l’indemnité ?
Publié le 04/09/2023 à 09:55.Lorsque vous concluez une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés, une indemnité doit lui être versée. Le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle est modifié à compter du 1er septembre 2023. Quel changement la législation a-t-elle opéré ?
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er septembre 2023
Publié le 28/08/2023 à 09:03, modifié le 04/09/2023 à 12:17.Une grande partie de la réforme des retraites entre en vigueur au 1er septembre 2023 avec des impacts aussi sur la rupture conventionnelle. D’autres changements sont aussi à signaler notamment concernant la paie et les salaires minimaux.
Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : précision sur l’unification du régime social
Publié le 17/08/2023 à 15:37.La loi sur la réforme des retraites unifie le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite. Le BOSS précise que ce nouveau régime social s’applique aux indemnités versées au titre d’une rupture du contrat de travail dont le terme est postérieur au 31 août 2023.
Nouveautés sociales : ce qui change ou prend fin en août 2023
Publié le 31/07/2023 à 08:07.Plusieurs nouveautés sociales sont à signaler au 1er août notamment concernant le suivi médical des travailleurs. Plusieurs dispositifs vivent également leurs dernières heures au mois d’août.
Rupture conventionnelle : l’exemplaire de la convention est remis au salarié lors de sa signature
Publié le 23/05/2023 à 14:26, modifié le 26/05/2023 à 12:09.Un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle doit être remis au salarié au moment de la signature de la convention. Si vous attendez l’envoi de la demande d’homologation adressée à la DREETS, la rupture conventionnelle sera nulle.
Rupture conventionnelle à l’initiative du salarié : quelle influence sur la clause de dédit-formation ?
Publié le 21/03/2023 à 17:00, modifié le 24/03/2023 à 11:50.La méconnaissance d’une clause de dédit-formation n’est pas sans conséquence. En effet, dès lors que le salarié rompt son contrat de travail durant la période d’engagement, celui-ci est financièrement redevable auprès de son employeur. Pour autant, la rupture du contrat doit lui être imputable. Est-ce le cas si ce dernier propose de recourir à une rupture conventionnelle ?
Indemnités de mise à la retraite et rupture conventionnelle : harmonisation de leur régime social
Publié le 21/03/2023 à 14:24, modifié le 24/03/2023 à 11:50.Actuellement le régime social applicable aux indemnités de rupture conventionnelle est un frein au maintien dans l’emploi des seniors. En vue de réduire le recours aux ruptures conventionnelles avant l’âge légal de la retraite, la loi sur la réforme des retraites prévoit d’aligner le régime social des indemnités de rupture conventionnelle sur celui des indemnités de mise à la retraite.
Harcèlement moral et rupture conventionnelle : l’exigence d’un consentement non vicié
Publié le 09/03/2023 à 17:29.Nombreuses sont les circonstances dans lesquelles vous pouvez recourir à une rupture conventionnelle. Dans une récente décision, la Cour de cassation rappelle que, sous réserve de recueillir le consentement non vicié du salarié, celle-ci peut intervenir dans un contexte de harcèlement moral.
