Actualités "rupture conventionnelle btp"
Nouveautés envisagées en droit social : qu’en est-il vraiment ?
Publié le 19/12/2023 à 08:29.En ce moment il y a énormément d’annonces en droit social dans les médias. Entre rumeurs, simple effet d’annonce d’un ministre, projet véritablement avancé, difficile de s’y retrouver. Pour vous aider à y voir plus clair, nous faisons le point sur 4 sujets : la réduction du délai pour contester un licenciement, la remise en cause de la rupture conventionnelle, la perte des allocations chômage en cas de refus d’un CDI après un CDD, et une loi pour encadrer le report des congés payés.
Rupture conventionnelle : l’existence d’un différend au moment de la signature de la convention de rupture n’affecte pas sa validité
Publié le 12/12/2023 à 08:19.La rupture conventionnelle permet au salarié et à l’employeur de mettre fin à leur relation contractuelle d’un commun accord. Cette convention peut être signée alors qu’il existe un conflit entre les parties. Le salarié qui demande l’annulation de la convention doit prouver que son consentement a été vicié. Qu’en est-il du cas d’un ouvrier que l’employeur menace de licencier car il a travaillé à plusieurs reprises sans EPI ?
Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er septembre 2023
Publié le 29/08/2023 à 08:28.L’actualité au 1er septembre c’est la réforme des retraites qui entre en vigueur avec des impacts aussi sur la rupture conventionnelle.
