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Actualités "salaire"

  • Certaines nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er décembre ou au cours du mois, notamment le versement du salaire ou le compte AT-MP. A signaler également les nombreux dispositifs qui doivent prendre fin au 31 décembre.

  • Saisie sur salaire : procédure et bulletin de paie d’un salarié faisant l’objet d’une saisie

    La saisie sur salaire permet à un créancier d’obtenir le montant de sa créance sur une partie du salaire de son débiteur. Un salarié peut faire l'objet d'une saisie sur salaire pour le paiement d'une pension alimentaire, de dettes d'impôts. Comment réagir à une demande de saisie sur salaire ? Quelles sont vos obligations ? Comment calculer les sommes à retenir sur le salaire de votre salarié ?

  • Chaque convention collective a sa propre grille de salaire, fonction de différents coefficients hiérarchiques. Mais lorsque l’employeur décide d’attribuer à un salarié un coefficient hiérarchique supérieur à celui auquel il a droit, quelles sont les conséquences sur la rémunération à verser ?

  • Grève : gérer les absences liées aux difficultés de transport

    Transports, écoles, crèches, fonction publique, raffineries... Plusieurs syndicats appellent à une journée de mobilisation interprofessionnelle, mardi 18 octobre, pour l'augmentation des salaires et la défense du droit de grève. La grève entraîne des perturbations dans le quotidien des salariés : retard, impossibilité d’aller travailler, etc. Ces heures perdues ne sont pas rémunérées sauf à s’organiser : poser des congés payés, des RTT, le télétravail…

  • Pour répondre à la hausse du coût de la vie, le Gouvernement a mis en place des dispositifs exonérés de cotisations sociales qui permettent aux salariés d’augmenter leur pouvoir d’achat tout en limitant leur coût pour l’entreprise : prime de partage de la valeur, monétisation des jours de repos, l’augmentation du forfait mobilités durables. Des éléments utiles à rappeler si vous êtes en cours de négociation salariale.

  • Dans certains cas, le 13e mois fait partie des éléments à retenir dans la comparaison avec le salaire minimum conventionnel. Les juges viennent de rappeler que lorsque la convention collective ne l'exclut pas du calcul de la rémunération à comparer avec le minimum conventionnel, le 13e mois doit être pris en compte dans ce calcul. Explications…

  • Pénurie de carburant : et si un salarié ne vient pas travailler ?

    Pénurie de carburant : et si un salarié ne vient pas travailler ?

    Publié le 11/10/2022 à 16:03, modifié le 13/10/2022 à 09:40.

    Dans certaines régions, il devient de plus en plus compliqué de trouver de l’essence. Cela peut amener certains salariés à arriver en retard ou carrément à ne pas se déplacer pour venir travailler. Comment faire face à cette situation ? L’absence du salarié peut-elle se justifier ? Faut-il recourir au télétravail exceptionnel ?

  • Les difficultés relatives à la mise en place puis à la mise en œuvre du forfait annuel en jours sont nombreuses. Les risques d’erreur étant nombreux, notamment lorsque le cadre juridique interne demeure imprécis. Focus sur le sujet épineux de l’élaboration du solde de tout compte lors du départ du salarié en forfait annuel en jours quant à la prise en compte des jours de repos communément appelés RTT.

  • Projet de loi de finances 2023 : nouveaux seuils et aménagement du prélèvement à la source

    Publié le 07/10/2022 à 11:25, modifié le 10/10/2022 à 15:48.

    Le projet de loi de finances 2023 est actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale. Il propose d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation et par conséquent celui des grilles des taux par défaut du prélèvement à la source (PAS). Il prévoit également de faciliter la modulation du PAS et de l’aménager pour les employeurs étrangers qui emploient des travailleurs domiciliés en France.

  • Paie : changements au 1er octobre 2022

    Publié le 27/09/2022 à 09:34, modifié le 25/10/2022 à 15:16.

    Au 1er octobre, une nouvelle déduction forfaitaire est mise en place pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés, de nouvelles règles s’appliquent pour calculer le montant des IJSS et c’est la fin du forfait social réduit pour certains PERCO. Les salaires minimaux sont également valorisés dans sept branches.

  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er septembre 2022

    Publié le 29/08/2022 à 12:48, modifié le 31/08/2022 à 15:06.

    Près d’une quinzaine de nouveautés en droit social prennent effet au 1er septembre. Elles concernent notamment votre règlement intérieur, les affichages, les IJSS maladie, les contributions sociales ou encore le BOSS.

  • Saisie sur salaire 2022 : une nouvelle hausse de la fraction insaisissable

    Publié le 25/08/2022 à 14:00, modifié le 26/08/2022 à 11:26.

    La loi sur le pouvoir d’achat augmente le montant du revenu de solidarité active de 4 %. Cette augmentation est rétroactive à la date du 1er juillet 2022. Cette hausse a un impact sur le montant de la fraction insaisissable du salaire.

  • Si votre score à l’index égalité professionnelle n’a pas atteint les 85 points cette année, de nouvelles obligations s’imposent à vous d’ici le 1er septembre concernant les informations à publier sur votre site Internet, à déclarer à l’administration ou à transmettre au CSE via la BDESE. Vous devez en effet fixer et publier des objectifs de progression et peut-être même des mesures de correction. Attention, une pénalité financière est encourue selon votre situation.

  • Loi sur le pouvoir d’achat : les mesures qui peuvent vous intéresser

    Loi sur le pouvoir d’achat : les mesures qui peuvent vous intéresser

    Publié le 18/08/2022 à 10:19, modifié le 22/08/2022 à 10:34.

    La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat comporte plusieurs mesures intéressant le monde du travail (prime de partage de la valeur, intéressement, participation, titres restaurant, etc.). Elle a été publiée au Journal officiel le 17 août.

  • Paie : ce qui change au 1er août 2022

    Publié le 26/07/2022 à 09:10, modifié le 01/08/2022 à 09:46.

    Plusieurs changements entrent en application le 1er août 2022. Ainsi, le SMIC devrait augmenter de 2,01 %. Il faudra penser à répercuter cette hausse notamment sur la rémunération des alternants. A noter également la fin de dispositifs mis en place lors de la crise sanitaire comme le régime dérogatoire des indemnités complémentaires employeur. Et 9 branches appliquent de nouvelles grilles de salaires.

  • Nouvelle augmentation du SMIC au 1er août : quel impact sur les minima conventionnels ?

    La série des revalorisations du SMIC se poursuit. Le 1er août prochain, inflation oblige, son montant devrait passer à 11,07 euros bruts de l'heure. Des augmentations répétées que les branches professionnelles, pourtant pour beaucoup à l’œuvre sur les négociations salariales, peinent à suivre...

  • Le 14 juillet et le 15 août sont des jours fériés ordinaires. Sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables, ces jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Le décompte des jours de congés payés est différent si ces jours fériés sont travaillés dans votre entreprise ou s'ils sont chômés.

  • Le calcul de l'indemnité de congés payés

    Publié le 21/06/2022 à 08:30.
    Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?
  • Lorsque les minima conventionnels sont en hausse, quels salaires faut-il augmenter ?

    Publié le 16/05/2022 à 11:00, modifié le 25/11/2022 à 15:02.

    Les minima conventionnels que tout employeur doit respecter sont définis par la convention collective. Ils font l'objet de revalorisations régulières, que l'employeur doit veiller à répercuter, le cas échéant, sur ses salariés. Mais qu’en est-il lorsqu’un salarié est embauché sur la base du minimum conventionnel majoré d’un complément de salaire ? Faut-il appliquer l’augmentation du minimum conventionnel dans un tel cas ?

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