Actualités "salaire"

L'employeur peut faire bénéficier un salarié d'un coefficient conventionnel supérieur à celui auquel il peut prétendre. Dans ce cas, il est tenu de verser la rémunération correspondant à ce coefficient, peu important les fonctions réellement exercées par le salarié.

Plusieurs nouveautés sociales prennent effet au 1^er avril comme la création d’un nouveau délit. Certains dispositifs doivent aussi disparaître comme le CSP ou être modifiés comme le dossier médical de santé au travail. Les salaires minimaux sont également revus à la hausse dans plusieurs branches.

Le ministère du Travail a dévoilé les résultats 2023 de l’index égalité professionnelle. Des données sur les écarts de représentation ont aussi été publiées. Un plan d’égalité 2023-2027 a été présenté en parallèle. Il prévoit de renforcer les sanctions pour les entreprises ne publiant pas leur résultat de l’index ou obtenant une note insuffisante. D’autres mesures importantes figurent également dans ce plan comme une indemnisation dès le 1^er jour en cas d’arrêt maladie pour fausse couche ou une modification du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Le 1^er mars 2023, c’est notamment la date butoir pour publier l’index égalité femmes-hommes. Mais pour l’indemnité carburant, il est encore temps de la demander, la date de fin étant reportée à fin mars. A noter également que deux conventions collectives voient leur minima conventionnels revalorisés.

Le 1^er mars 2023 est la date butoir pour s’acquitter de certaines obligations. C’est aussi la date d’entrée en vigueur maximale d’une des mesures de la loi sur le marché du travail. A signaler également la revalorisation des minima dans certaines branches.

Si vous n’avez pas encore procédé au calcul de votre index égalité sur l’année 2022, il vous faut agir d’ici le 1^er mars 2023 sinon vous risquez une pénalité financière. Le ministère du Travail vient de rappeler que vous devrez ensuite transmettre vos résultats en ligne et à votre CSE.

Un sujet récurrent alimente en ce moment les discussions autour des machines à café de nombreuses entreprises : le salaire proposé aux nouveaux embauchés. Pourquoi le nouveau s’est vu proposer une rémunération supérieure à la mienne alors que j’occupe déjà le poste depuis deux ans ? Au-delà de l’analyse économique, managériale, RH ou même morale, nous nous proposons ici d’analyser juridiquement la situation d’une différence de traitement salarial en faveur des nouveaux embauchés.

Parmi les changements paie qui prennent effet au 1er février 2023, on peut citer la publication d’un décret, ce week-end, annonçant la fin du régime dérogatoire pour les arrêts de travail liés au Covid-19. Le montant maximum de l’indemnité journalière de Sécurité sociale augmente. Trois branches ont revalorisé leurs minima conventionnels.

Plusieurs changements sont prévus au 1^er février notamment en matière de paie et de santé et sécurité au travail. Une nouvelle est tombée ce week-end : la fin des arrêts de travail dérogatoires.

Lorsque l'interprétation d'une convention collective pose problème, c'est souvent devant le juge que le litige trouve sa résolution. Illustration avec une affaire récente concernant le mode de calcul d'une prime annuelle...

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, il ne vous reste que quelques semaines pour calculer et publier votre index égalité professionnelle. Attention même si vous avez publié des mesures de correction ou objectifs de progression au 1^er septembre 2022 vous devez à nouveau le refaire d’ici le 1^er mars 2023.

De fortes perturbations sont attendues mardi 31 janvier en raison du mouvement de grève contre le projet de réforme des retraites. Des salariés risquent d'être en retard, voire dans l'impossibilité d’aller travailler. Pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler, il peut être envisagé de poser un jour de repos.

Certaines conventions collectives envisagent le cas de figure du salarié qui se retrouve à remplacer un collègue absent dans un poste supérieur. Elles prévoient alors souvent qu'une rémunération majorée doit lui être octroyée lorsque le remplacement dure un certain temps. Des dispositions qui peuvent entraîner, en pratique, des interrogations…

Comme chaque année, le mois de janvier s’accompagne de son flot de nouveautés. Parmi elles, le SMIC. Quelles conséquences sur les grilles de salaires prévues par votre convention collective ? Et quelles sont les branches qui ont déjà négocié pour 2023 ?

En ce début d’année, l’actualité sociale est exceptionnellement chargée et touche à différentes thématiques : rémunération, activité partielle, aides à l’emploi, épargne salariale, santé et sécurité au travail ou encore conventions collectives.

Le barème de saisie et cession des rémunérations est revalorisé à compter du 1er janvier 2023.