Actualités "salaire btp"

Le paiement du salaire est une obligation essentielle de l’employeur. Il représente la contrepartie de la prestation de travail fournie. Mais en cas de litige sur le paiement, qui doit prouver quoi ?

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a décidément un sujet favori : la déduction forfaitaire spécifique. C’est ainsi que sa dernière mise à jour retouche une nouvelle fois le cadre juridique propre à l’abattement pour frais professionnels applicable au BTP. Avec comme cible cette fois la question de l’impact de la déduction sur le calcul des cotisations collectées par les URSSAF.

La hausse du SMIC effective pour le 1^er mai 2023 a des impacts parfois méconnus. C’est le cas du calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant du montant du SMIC.

Plusieurs nouveautés sociales importantes prennent effet au 1^er mai en raison de la hausse du SMIC qui impacte plusieurs dispositifs (réduction générale, rémunération des alternants…) mais pas seulement. Hausse des minima du Bâtiment, contrôle URSSAF, déchets de chantier ou encore fin d’échéances en santé et sécurité au travail sont au menu de cet article.

L’inflation va provoquer une hausse du SMIC au 1^er mai 2023. L’augmentation qui doit encore être confirmée par arrêté devrait être de 2,19 %.

Plusieurs nouveautés sociales prennent effet au 1^er avril comme la création d’un nouveau délit. Certains dispositifs doivent aussi disparaître comme le CSP ou être modifiés comme le dossier médical de santé au travail.

Le ministère du Travail a dévoilé les résultats 2023 de l’index égalité professionnelle et il en ressort que le secteur de la Construction a toujours des résultats en dessous de la moyenne nationale. Un plan d’égalité 2023-2027 a été présenté et prévoit de renforcer les sanctions pour les entreprises ne publiant pas leur résultat de l’index ou obtenant une note insuffisante. Notamment en leur interdisant l’accès aux marchés publics. D’autres mesures importantes figurent également dans ce plan comme une modification du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ou la modification de l’indemnisation du congé paternité et maternité.

Le 1^er mars 2023 est la date butoir pour s’acquitter de certaines obligations. C’est aussi la date d’entrée en vigueur maximale d’une des mesures de la loi sur le marché du travail.

Les minima versés aux ingénieurs et cadres du Bâtiment sont revalorisés à partir du 1er février 2023. Cela vous oblige à vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent bien ces minima. Pour rappel, ces appointements minimaux sont majorés pour les cadres au forfait jours.

Lorsque vous recrutez un salarié, vous ne pouvez pas lui attribuer une rémunération qui soit inférieure au salaire minimum prévu par la convention collective applicable dans votre entreprise et correspondant au niveau de classification du salarié. Vous pouvez toutefois éprouver quelques difficultés à savoir quels éléments inclure ou non dans la comparaison avec ce salaire minimum. Eclaircissements avec une décision spécifique au BTP.

Plusieurs changements sont prévus au 1^er février notamment en matière de paie et de santé et sécurité au travail. Une nouvelle est tombée ce week-end : la fin des arrêts de travail dérogatoires.

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, il ne vous reste que quelques semaines pour calculer et publier votre index égalité professionnelle. Attention même si vous avez publié des mesures de correction ou objectifs de progression au 1er septembre 2022 vous devez à nouveau le refaire d’ici le 1er mars 2023. Sachant que le BTP était bien en-dessous de la moyenne nationale l’année dernière…

Une hausse du SMIC est intervenue au 1^er janvier 2023. Une des conséquences est l’impact sur le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant du montant du SMIC.

Les salaires minimaux applicables aux salariés en contrat de professionnalisation du BTP changent au 1er janvier 2023.

Le SMIC est revalorisé au 1er janvier 2023. Ce qui impacte les salaires minimaux applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP.

Comme chaque début d’année de très nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er janvier 2023 et touchent notamment les aides à l’emploi ou encore la prise en charge des frais de transport. Certaines nouveautés concernent tout particulièrement le BTP comme la nouvelle grille de salaire des cadres TP ou la déduction forfaitaire spécifique.