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Actualités "sanction btp"

  • Votre salarié est particulièrement lent dans l’exécution de ses tâches, peine à mener à bien ses missions ou produit un travail de mauvaise qualité. Vous souhaitez vous en séparer mais êtes un peu perdu sur la façon de procéder dans cette situation ? Une mise au point sur l’insuffisance professionnelle vous permettra d’y voir plus clair.

  • Un licenciement disciplinaire peut prendre trois formes : la faute sérieuse, la faute grave ou la faute lourde. Pour prononcer un licenciement pour faute grave ou faute lourde, il faut que la faute soit d’une telle gravité qu’elle rende impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant le préavis. Le salarié peut-il toutefois rester à son poste entre la connaissance des faits et le prononcé du licenciement ? Voilà une question dont la réponse donnée récemment par la Cour de cassation éclaire la notion de mise à pied à titre conservatoire.
  • Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut-il être sanctionné ? Oui s’il a eu un comportement fautif comme l’illustre une décision relative à un chef d’équipe ayant bu.