Actualités "sanction"
Entretien annuel : pouvez-vous formuler des reproches à votre salarié ?
Publié le 16/05/2022 à 09:32.L’entretien annuel d’évaluation constitue un temps d’échange entre un manager et un membre de son équipe au cours duquel est notamment abordé le travail accompli par le salarié, ses performances mais aussi ses éventuelles lacunes. Concernant ces dernières, pouvez-vous faire des reproches à votre salarié dans le compte-rendu écrit de l’entretien ? Dans un tel cas, quelle sera la conséquence d’une telle rédaction ?
Congés payés : mieux vaut répondre aux demandes de vos salariés
Publié le 15/04/2022 à 09:00, modifié le 25/04/2022 à 09:49.Vos salariés acquièrent des congés payés pour chaque période de travail effectif. Ils doivent bénéficier des jours de congés ainsi acquis chaque année, lors de périodes définies et communiquées en amont. Ils formulent pour cela des demandes de congés payés. Et il est fortement recommandé d’y répondre ! A défaut, votre salarié pourrait se passer de votre autorisation. Sans que cela ne constitue une faute pouvant donner lieu à sanction.
Prescription des faits fautifs : quel est le délai ?
Publié le 28/02/2022 à 10:01.Lorsque l’un de vos salariés commet une faute, vous pouvez engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, concernant les sanctions, de stricts délais doivent être respectés, notamment un délai pour agir. Nous vous expliquons cela.Discipline : lorsque l’entretien d’évaluation vire à la sanction
Publié le 11/02/2022 à 10:20, modifié le 28/02/2022 à 16:30.L’entretien d’évaluation permet de faire le point avec le salarié sur l’année écoulée. Mais attention si lors de cet entretien, vous reprochez au salarié des agissements fautifs en lui demandant de changer immédiatement de comportement. On se rapproche plus de la mesure disciplinaire que du bilan de l’année écoulée.Accident de la route avec un véhicule de fonction : un licenciement pour faute peut-il se justifier ?
Publié le 07/02/2022 à 09:29, modifié le 28/02/2022 à 16:26.Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut dans certains cas être sanctionné. Qu’en est-il si le salarié provoque l’accident au retour d’un salon professionnel ?Règlement intérieur : modification suite à une injonction de l’Inspection du travail
Publié le 01/02/2022 à 07:00, modifié le 07/02/2022 à 09:33.Une fois la rédaction de votre règlement intérieur finalisée, vous devez le soumettre à l’avis du comité social et économique. Cette règle s’applique également en cas de modification, sauf si elle est effectuée suite à une injonction de l’Inspection du travail.- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de licencier un salarié pour faute à l’appui d’images issues d’une vidéosurveillance ?
Publié le 27/01/2022 à 05:36. - ARTICLE CONSEIL
Tout savoir sur la mise à pied disciplinaire
Publié le 24/01/2022 à 11:26, modifié le 31/01/2022 à 10:08.Un de vos salariés a commis une faute qui, si elle ne conduit pas à la rupture du contrat de travail, mérite d’être sanctionnée. Si cette faute est suffisamment importante, vous pouvez opter pour la mise à pied disciplinaire. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette sanction. Sanction disciplinaire : la connaissance exacte des faits fautifs par l’employeur fait courir la prescription
Publié le 10/01/2022 à 10:30.Vous pouvez sanctionner vos salariés qui commettent des fautes dans l’exercice de leurs fonctions. Vous devez pour cela engager des poursuites disciplinaires dans un délai de 2 mois. Ce délai court à compter du jour où vous avez une connaissance exacte de la réalité, de la nature et de l’ampleur des faits reprochés.
