Actualités "sanction"
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de cumuler plusieurs sanctions à la suite d’un agissement fautif d’un salarié ?
Publié le 02/03/2023 à 06:39. Désaccord avec la direction : l’exprimer relève-t-il de la liberté d’expression du salarié ?
Publié le 20/02/2023 à 10:48.Le salarié jouit d’une liberté d’expression et d’opinion : va-t-il trop loin lorsqu’il exprime son désaccord lors d’une réunion concernant les décisions et les mesures prises par l’entreprise ?
Discipline : le salarié peut être sanctionné pour avoir participé à des compétitions sportives pendant un arrêt maladie
Publié le 14/02/2023 à 12:27, modifié le 20/02/2023 à 11:28.On sait que pour pratiquer une activité sportive pendant un arrêt maladie tout en bénéficiant des indemnités journalières de Sécurité sociale, le salarié doit obtenir l’autorisation expresse de son médecin. Sans cette autorisation, le salarié peut être sanctionné par l’employeur en raison d’un manquement à son obligation de loyauté. Mais encore faut-il établir que cette activité vous cause un préjudice