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Actualités "santé des salariés"

  • La loi de finances rectificative 2022 a prolongé le dispositif permettant de placer en activité partielle les salariés vulnérables qui n’ont pas la possibilité de travailler à distance. Un décret vient préciser les critères permettant de reconnaître les personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus du Covid-19.

  • Plusieurs nouveautés sociales se produisent au 1er août 2022 à commencer par la hausse du SMIC. Différents dispositifs vont également prendre fin comme le régime dérogatoire s’agissant des indemnités complémentaires employeur ou l’activité partielle garde d’enfants.

  • Un nouvel épisode de canicule est en cours et vous amène peut-être à vous interroger. Peut-on décaler les horaires de travail d’un salarié ? Imposer du télétravail exceptionnel ? Faut-il fournir de l’eau fraîche aux salariés ? Une température trop haute peut-elle permettre aux salariés de ne pas venir travailler ? Nous revenons sur les principales questions qui se posent pendant ces fortes chaleurs.

  • Pic de chaleur et tenue vestimentaire : que peut-on imposer aux salariés ?

    En ce moment il fait chaud et même très chaud. Les salariés, qui ont pour certains déjà tendance à relâcher leur apparence depuis l’explosion du télétravail, ont logiquement ressorti des tenues légères. Or celles-ci peuvent parfois vous sembler inappropriées. Mais jusqu’où pouvez-vous poser des limites : interdire un short ou des tongs est-ce possible par exemple ?

  • Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier à tout moment les contrats de complémentaire santé après leur première année de souscription et ce, sans frais, ni pénalité. Dorénavant, cette faculté est étendue aux contrats comportant des garanties couvrant les risques de perte d’autonomie.

  • Versement santé : montant de référence 2022

    Publié le 10/05/2022 à 08:00.

    Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Communément dénommée « versement santé », cette aide individuelle est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Les valeurs applicables pour l’année 2022 ont été publiées au Journal officiel.

  • Une nouvelle série de décrets d’application de la loi santé vient d’être publiée. Ils apportent notamment des changements sur le suivi des travailleurs à distance, des salariés extérieurs, l’offre socle des services interentreprises, les femmes enceintes ou de retour de maternité ou encore la surveillance post-professionnelle.

  • Plusieurs changements vont se produire courant mai et touchent différents domaines du droit du travail, de la paie ou la santé-sécurité au travail. Nous vous listons les plus importants et les dates clés à retenir.

  • Les litiges relatifs à la validité des conventions de forfait jours fleurissent régulièrement devant les tribunaux. Un grief récurrent étant le caractère insuffisant de la protection de la sécurité et de la santé du salarié. Mais lorsqu'un salarié voit sa convention de forfait invalidée par les juges, peut-il pour autant obtenir la résiliation de son contrat de travail ?

  • Jusqu’au 30 avril prochain, certains examens médicaux peuvent être reportés par les services de santé au travail pour leur permettre de participer à la lutte contre le Covid-19. Mais pas tous. Un décret vient de préciser les visites et examens concernés ainsi que les modalités d’information de l’employeur et du salarié.
  • La loi santé apporte des changements importants concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels. Ainsi, les conditions de sa mise à jour sont modifiées. Un décret publié le 20 mars précise les nouvelles dispositions, ainsi que celles relatives à la conservation et la mise à disposition de ce document.
  • Guide repère entreprises des mesures de prévention des risques de contamination

    Publié le 17/03/2022 à 16:00, modifié le 18/03/2022 à 14:38.
    Suite à la levée des restrictions sanitaires le 14 mars, le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 remplace le protocole sanitaire. Le ministère du Travail répertorie, dans ce document, les mesures que doivent respecter les entreprises afin de protéger la santé des salariés et les règles de gestion des cas contact, des cas positifs et des salariés vulnérables.
  • La ministre du Travail a annoncé, mardi 8 mars, que les mesures sanitaires allaient encore s’alléger dans les entreprises. Le protocole national sanitaire disparaît le 14 mars. Un guide repère prend sa place. Les règles relatives à la distanciation sociale et au port du masque obligatoire sont supprimées. Un décret publié le 13 mars confirme la levée des restrictions sanitaires, ainsi que de l'amende administrative qui avait été mise en place pour inciter les entreprises à recourir au télétravail.
  • La loi santé entre en vigueur, en grande partie au 31 mars 2022. Petit tour d’horizon des mesures les plus importantes pour vous, concernant notamment l’évaluation des risques ou encore le suivi médical des salariés.
  • Quels sont les risques si je ne contrôle pas le pass vaccinal de mes salariés ?

    Publié le 02/03/2022 à 12:30, modifié le 04/03/2022 à 09:28.
    Le pass vaccinal doit être présenté pas certains salariés. L’employeur qui ne contrôle pas les pass de ses employés s’expose à des conséquences non négligeables. Quelles sont-elles ?
  • Salariés cas contacts : des changements au 28 février 2022

    Publié le 15/02/2022 à 15:30, modifié le 21/02/2022 à 11:00.
    En début d’année, les règles d’isolement ont été allégées pour les salariés cas contacts afin de leur permettre, sous certaines conditions, de continuer de travailler. C’est maintenant le dispositif de dépistage qui va être assoupli.
  • Port du masque : allons-nous pouvoir l’ôter en entreprise ?

    Publié le 14/02/2022 à 14:00, modifié le 03/03/2022 à 15:42.
    Avec l’amélioration de la situation sanitaire, l’obligation du port du masque va être allégée et ne s’imposera plus dans les lieux soumis au pass vaccinal. Qu’en est-il des perspectives pour les entreprises et les bureaux ?
  • Suite aux restrictions plus ou moins allégées du protocole national, l’OPPBTP met à jour son guide de recommandations, notamment concernant le pass sanitaire transformé en pass vaccinal et le télétravail.
  • Présentation du calendrier d’allègement des restrictions sanitaires

    Publié le 21/01/2022 à 09:30, modifié le 24/01/2022 à 13:31.
    Jeudi 20 janvier, le Premier ministre a présenté le calendrier d’allégement des mesures sanitaires. 3 dates sont à retenir sur le mois de février avec notamment, pour la fin du télétravail obligatoire, celle du 2 février. A compter de cette date, le télétravail restera toutefois recommandé. A noter également, l’entrée en vigueur du pass vaccinal le 24 janvier pour les personnes de 16 ans et plus.
  • Covid-19 : définir les salariés cas contacts et connaître les nouvelles règles d’isolement

    Publié le 06/01/2022 à 08:10, modifié le 21/02/2022 à 08:53.
    Les règles d’isolement ont été allégées depuis le 3 janvier et les salariés cas contacts vaccinés peuvent, sous certaines conditions, continuer de travailler. Mais alors que les cas de Covid-19 se multiplient, quels sont les critères retenus pour déterminer si un salarié qui a travaillé avec une personne contaminée au Covid-19 est cas contact ?
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