Actualités "santé des salariés btp"
Contrôles renforcés de l’inspection du travail sur l’utilisation des engins mobiles et de levage
Publié le 14/11/2023 à 07:52.L’utilisation des appareils mobiles et de levage sur vos chantiers n’est pas sans risque. C’est notamment pour cette raison que le ministère du Travail lance une campagne de contrôle dans le cadre de son plan d’action pluriannuel 2023-2025, à compter de ce mois de novembre et jusqu’au mois de janvier 2024. L’occasion de vous rappeler vos obligations pour prévenir les risques.
Encore trop d’accidents graves et mortels
Publié le 24/10/2023 à 07:48.Le ministre du Travail en appelle à une extrême vigilance, celle de vos entreprises, des maîtres de l’ouvrage et des donneurs d’ordre. Il lance une campagne sous le slogan la « sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous ».
L’hygiène sur les chantiers : une amélioration plus que nécessaire
Publié le 17/10/2023 à 07:39.Sur les chantiers de maisons individuelles, dans 70 % des cas il n'y a pas de toilettes. C’est dans ce contexte et suite aux conclusions tirées depuis la crise Covid-19, que l’OPPBTP lance une campagne d’information et de sensibilisation afin de remédier à cette problématique d’hygiène.
Faute inexcusable : une reconnaissance automatique en cas d’infraction pénale
Publié le 09/10/2023 à 15:09.Depuis plusieurs années, la Cour de cassation tend à faciliter, dans certaines circonstances, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Nouvelle illustration avec un salarié accidenté avec un garde-corps d’un échafaudage.
Projets de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 et de loi de finances 2024 : ce qui intéresse le BTP
Publié le 03/10/2023 à 09:30.Les projets de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 et de loi de finances 2024 ont été présentés en Conseil des ministres. Certaines mesures sont susceptibles d’intéresser les entreprises du BTP notamment concernant les contributions conventionnelles de formation ou le contrôle des arrêts maladie.
Nouveau contrat de prévention pour les entreprises de Travaux publics
Publié le 25/09/2023 à 13:51.Des subventions sont possibles pour vos entreprises du TP dont les effectifs sont inférieurs à 200 salariés en signant un contrat de prévention avec la CARSAT.
Dossier spécial rentrée 2023 : 75 changements en droit social à connaître dans le BTP
Publié le 12/09/2023 à 07:20.Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2023 de très nombreux changements ont pris effet en droit social suite à la publication de plusieurs lois, décrets, circulaires ou encore arrêtés. Plusieurs textes spécifiques au BTP ont aussi été publiés. Nous avons sélectionné pour vous 75 nouveautés pour permettre d’aborder la rentrée sereinement.
Fortes chaleurs : comment y faire face dans le BTP ?
Publié le 21/08/2023 à 07:51, modifié le 22/08/2023 à 16:18.Des dizaines de départements sont en alerte canicule orange et 4 viennent même de passer en alerte rouge. Dès lors peut-on décaler les horaires de travail d’un salarié pour commencer un chantier plus tôt ? Ou carrément arrêter le chantier et bénéficier d’aides ? Faut-il fournir de l’eau fraîche aux salariés et des abris ? Les EPI doivent-ils être revus ? Une température trop haute peut-elle permettre aux salariés de ne pas venir travailler ? Nous revenons sur les principales questions qui se posent pendant ces fortes chaleurs.
Les UV, un risque à ne pas prendre à la légère !
Publié le 18/07/2023 à 09:22.Le risque UV ne fait pas partie des sujets les plus courants sur vos chantiers à l’instar du risque chute de hauteur par exemple et pourtant il ne faut pas le négliger en cette période estivale.
Forfait jours dans le BTP : les juges valident le cadre conventionnel des ETAM du BTP !
Publié le 18/07/2023 à 09:02.Le recours au forfait annuel en jours dans le BTP a fait l’objet de nombreuses évolutions dictées par les réformes législatives successives. Mais aussi par les décisions de justice. Bonne nouvelle, les juges ont récemment validé le cadre conventionnel du forfait jours tel que prévu pour les ETAM du Bâtiment. Pourquoi ? Quid des ETAM des Travaux publics et des cadres du BTP ?
Canicule : quand le chômage intempéries peut-il être utilisé ?
Publié le 11/07/2023 à 07:07.Les températures sont de plus en plus chaudes, rendant le travail sur chantier compliqué. Le recours au chômage intempéries est une option envisageable sous certaines conditions.
Fortes chaleurs sur les chantiers : l’OPPBTP publie un guide
Publié le 27/06/2023 à 09:04.Afin de permettre la continuité de l’activité des travailleurs sur les chantiers malgré les fortes chaleurs, il est nécessaire de s’organiser. A cet effet, un nouveau guide vous aide à anticiper et à vous préparer aux fortes chaleurs.
Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er juillet 2023
Publié le 27/06/2023 à 08:31.Plusieurs nouveautés sociales sont à signaler au 1er juillet 2023 comme les nouvelles modalités de dépôt du document unique ou la simplification des formalités liées au détachement.
Le risque de retournement d’engins de chantier
Publié le 20/06/2023 à 09:12.Ce risque existe et est déjà survenu. Les conséquences peuvent être mortelles. Sur un chantier, un travailleur conduisant une pelle mécanique autour du bassin d’une piscine, a emprunté une rampe de terre entre le lieu de déchargement de l’approvisionnement et le chantier. Au passage de l’engin, cette rampe non stabilisée s’est affaissée. La pelle mécanique s’est ainsi couchée et le conducteur a été écrasé par l’engin de chantier. Il ne faut donc pas le prendre à la légère.
Fortes chaleurs : pas de relâchement des EPI !
Publié le 16/06/2023 à 06:59, modifié le 20/06/2023 à 08:25.La chaleur est arrivée tôt cette année. Les salariés travaillant en extérieur sont parmi les plus touchés. Ils peuvent être tentés de se mettre torse nu ou de remplacer leurs casques de chantier par des casquettes. Attention, vous ne pouvez pas laisser passer de tels comportements sur les chantiers.
Vague de chaleur : les précautions à prendre dans le BTP
Publié le 13/06/2023 à 08:39.Depuis 2000, les vagues de chaleur reviennent tous les ans. Cela vous oblige à agir pour protéger vos salariés. Afin de prévenir les impacts, un plan national de gestion des vagues de chaleur vient d’être présenté. Il prévoit de nouvelles actions qui vous concernent directement, notamment une intensification des contrôles de l’inspection du travail. Le ministère du Travail a également remis à jour la liste des précautions à prendre en précisant les spécificités du BTP.
Campagne Zéro risque routier dans le BTP
Publié le 06/06/2023 à 08:47.Une nouvelle campagne de sensibilisation au risque routier est en cours. L’édition précédente, qui était la première, avait incité près d'une entreprise sur deux à mettre en place un plan d'action dédié. Pourquoi pas vous ?
Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er juin 2023
Publié le 30/05/2023 à 07:52.Plusieurs nouveautés sont à signaler au 1er juin comme par exemple un nouveau plafond pour les IJSS maladie ou les nouvelles modalités de résiliation des contrats de frais de santé. Passage en revue de tous les changements à connaître.
Faute inexcusable : quelle est l’influence d’une décision pénale sur sa reconnaissance ?
Publié le 30/05/2023 à 06:38.La jurisprudence considère que tout manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat caractérise une faute inexcusable au sens du Code de la Sécurité sociale dès lors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Dans ce cadre, quelle peut être l’influence d’une décision pénale qui condamne ou relaxe l’employeur sur la reconnaissance de cette faute inexcusable ? Illustration avec le cas d’un accident mortel sur un chantier.
Licenciement pour inaptitude professionnelle : le respect de l’obligation de reclassement suspend-il le versement de l’indemnité spécifique ?
Publié le 25/04/2023 à 09:52.L’origine professionnelle de l’inaptitude du salarié licencié emporte le versement d’indemnités particulières. Toutefois, ces indemnités ne sont pas dues si le salarié décline une offre de reclassement de manière abusive. Peu importe la position de l’employeur à l’égard de son obligation de reclassement.
