Actualités "santé des salariés btp"

L’utilisation des appareils mobiles et de levage sur vos chantiers n’est pas sans risque. C’est notamment pour cette raison que le ministère du Travail lance une campagne de contrôle dans le cadre de son plan d’action pluriannuel 2023-2025, à compter de ce mois de novembre et jusqu’au mois de janvier 2024. L’occasion de vous rappeler vos obligations pour prévenir les risques.

Le ministre du Travail en appelle à une extrême vigilance, celle de vos entreprises, des maîtres de l’ouvrage et des donneurs d’ordre. Il lance une campagne sous le slogan la « sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous ».

Sur les chantiers de maisons individuelles, dans 70 % des cas il n'y a pas de toilettes. C’est dans ce contexte et suite aux conclusions tirées depuis la crise Covid-19, que l’OPPBTP lance une campagne d’information et de sensibilisation afin de remédier à cette problématique d’hygiène.

Depuis plusieurs années, la Cour de cassation tend à faciliter, dans certaines circonstances, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Nouvelle illustration avec un salarié accidenté avec un garde-corps d’un échafaudage.

Les projets de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 et de loi de finances 2024 ont été présentés en Conseil des ministres. Certaines mesures sont susceptibles d’intéresser les entreprises du BTP notamment concernant les contributions conventionnelles de formation ou le contrôle des arrêts maladie.

Des subventions sont possibles pour vos entreprises du TP dont les effectifs sont inférieurs à 200 salariés en signant un contrat de prévention avec la CARSAT.

Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2023 de très nombreux changements ont pris effet en droit social suite à la publication de plusieurs lois, décrets, circulaires ou encore arrêtés. Plusieurs textes spécifiques au BTP ont aussi été publiés. Nous avons sélectionné pour vous 75 nouveautés pour permettre d’aborder la rentrée sereinement.

Des dizaines de départements sont en alerte canicule orange et 4 viennent même de passer en alerte rouge. Dès lors peut-on décaler les horaires de travail d’un salarié pour commencer un chantier plus tôt ? Ou carrément arrêter le chantier et bénéficier d’aides ? Faut-il fournir de l’eau fraîche aux salariés et des abris ? Les EPI doivent-ils être revus ? Une température trop haute peut-elle permettre aux salariés de ne pas venir travailler ? Nous revenons sur les principales questions qui se posent pendant ces fortes chaleurs.

Le risque UV ne fait pas partie des sujets les plus courants sur vos chantiers à l’instar du risque chute de hauteur par exemple et pourtant il ne faut pas le négliger en cette période estivale.

Le recours au forfait annuel en jours dans le BTP a fait l’objet de nombreuses évolutions dictées par les réformes législatives successives. Mais aussi par les décisions de justice. Bonne nouvelle, les juges ont récemment validé le cadre conventionnel du forfait jours tel que prévu pour les ETAM du Bâtiment. Pourquoi ? Quid des ETAM des Travaux publics et des cadres du BTP ?

Les températures sont de plus en plus chaudes, rendant le travail sur chantier compliqué. Le recours au chômage intempéries est une option envisageable sous certaines conditions.

Afin de permettre la continuité de l’activité des travailleurs sur les chantiers malgré les fortes chaleurs, il est nécessaire de s’organiser. A cet effet, un nouveau guide vous aide à anticiper et à vous préparer aux fortes chaleurs.

Plusieurs nouveautés sociales sont à signaler au 1er juillet 2023 comme les nouvelles modalités de dépôt du document unique ou la simplification des formalités liées au détachement.

Ce risque existe et est déjà survenu. Les conséquences peuvent être mortelles. Sur un chantier, un travailleur conduisant une pelle mécanique autour du bassin d’une piscine, a emprunté une rampe de terre entre le lieu de déchargement de l’approvisionnement et le chantier. Au passage de l’engin, cette rampe non stabilisée s’est affaissée. La pelle mécanique s’est ainsi couchée et le conducteur a été écrasé par l’engin de chantier. Il ne faut donc pas le prendre à la légère.

La chaleur est arrivée tôt cette année. Les salariés travaillant en extérieur sont parmi les plus touchés. Ils peuvent être tentés de se mettre torse nu ou de remplacer leurs casques de chantier par des casquettes. Attention, vous ne pouvez pas laisser passer de tels comportements sur les chantiers.

Depuis 2000, les vagues de chaleur reviennent tous les ans. Cela vous oblige à agir pour protéger vos salariés. Afin de prévenir les impacts, un plan national de gestion des vagues de chaleur vient d’être présenté. Il prévoit de nouvelles actions qui vous concernent directement, notamment une intensification des contrôles de l’inspection du travail. Le ministère du Travail a également remis à jour la liste des précautions à prendre en précisant les spécificités du BTP.

Une nouvelle campagne de sensibilisation au risque routier est en cours. L’édition précédente, qui était la première, avait incité près d'une entreprise sur deux à mettre en place un plan d'action dédié. Pourquoi pas vous ?

Plusieurs nouveautés sont à signaler au 1er juin comme par exemple un nouveau plafond pour les IJSS maladie ou les nouvelles modalités de résiliation des contrats de frais de santé. Passage en revue de tous les changements à connaître.

La jurisprudence considère que tout manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat caractérise une faute inexcusable au sens du Code de la Sécurité sociale dès lors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Dans ce cadre, quelle peut être l’influence d’une décision pénale qui condamne ou relaxe l’employeur sur la reconnaissance de cette faute inexcusable ? Illustration avec le cas d’un accident mortel sur un chantier.

L’origine professionnelle de l’inaptitude du salarié licencié emporte le versement d’indemnités particulières. Toutefois, ces indemnités ne sont pas dues si le salarié décline une offre de reclassement de manière abusive. Peu importe la position de l’employeur à l’égard de son obligation de reclassement.