Actualités "santé des salariés btp"

Plusieurs nouveautés sociales prennent effet au 1^er avril comme la création d’un nouveau délit. Certains dispositifs doivent aussi disparaître comme le CSP ou être modifiés comme le dossier médical de santé au travail.

La Cour de cassation continue, au fur et à mesure des affaires, à affiner les modalités de reconnaissance du préjudice d’anxiété. Récemment elle a opéré une distinction entre ce préjudice et l’atteinte à la dignité et étendu son champ de mise en œuvre aux salariés mis à disposition en cas de sous-traitance.

Un salarié qui travaille sur un chantier en état d’ivresse peut se faire licencier pour faute grave. Mais encore faut-il bien justifier le licenciement. Illustration avec le cas d’un employeur qui s’y est mal pris en invoquant uniquement dans la lettre de licenciement le fait d’avoir travaillé en hauteur en ayant un taux d'alcoolémie au-dessus de la normale.

En cas de reconnaissance d’une maladie professionnelle, les conséquences financières attachées à celle-ci sont, par principe, imputées sur le compte accident du travail du dernier employeur. Une exception à cette règle existe toutefois : lorsque le salarié a été exposé chez plusieurs employeurs. Par ailleurs, dans une décision récente la Cour de cassation prévoit une nouvelle possibilité : lorsque la CARSAT ne démontre pas l’exposition au risque chez le dernier employeur.

L’Assurance maladie-Risques professionnels reconduit en 2023 ses aides financières TOP BTP et TMS Action. Découvrez les conditions à remplir cette année pour en bénéficier et la marche à suivre.

La Direction générale du Travail a élaboré un nouveau plan national d’action pour la période 2023-2025. Parmi les objectifs prioritaires : la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Une campagne va être dédiée aux équipements de travail. Les chantiers du BTP feront l’objet d’une présence renforcée.

Plusieurs changements sont prévus au 1^er février notamment en matière de paie et de santé et sécurité au travail. Une nouvelle est tombée ce week-end : la fin des arrêts de travail dérogatoires.

Depuis plusieurs années, la Cour de cassation cherche à renforcer la protection des victimes exposées à l’amiante en leur permettant une meilleure indemnisation des préjudices subis. Dans cet esprit, elle vient de permettre aux victimes d’obtenir la réparation du préjudice lié aux souffrances physiques et morales postérieures à la reconnaissance de la maladie. Une décision rendue en fin d’année renforce également les modalités de couverture des assurances qui pourraient être souscrites par l’employeur contre le risque d’exposition à l’amiante.

Initialement mise en place pour certains départements, la plateforme DEMAT@MIANTE est généralisée sur l’ensemble du territoire national au 1er février 2023. Voici un aperçu des impacts concrets de cette généralisation.