Actualités "santé des salariés" - 2023

Plusieurs nouveautés sociales prennent effet au 1^er avril comme la création d’un nouveau délit. Certains dispositifs doivent aussi disparaître ou être modifiés comme le dossier médical de santé au travail. Les salaires minimaux sont également revus à la hausse dans plusieurs branches.

Plusieurs mesures de la réforme des retraites concernent la pénibilité et l’usure professionnelle. A signaler notamment un nouveau cas d’utilisation du compte professionnel de prévention et un suivi médical spécifique pour les salariés les plus exposés.

Pendant que la réforme des retraites fait la une de tous les journaux, la DARES publie une analyse sur les facteurs qui influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite. Cette analyse nous apprend qu’un tiers des salariés déclare ne pas être capable de tenir dans leur travail jusqu’à la retraite. Mais qu’est-ce qui rend leur travail insoutenable ? L’étude montre notamment que les métiers les moins qualifiés, au contact du public ou dans le secteur du soin et de l’action sociale sont les plus touchés.

En présence d’une déclaration d’inaptitude émise par le médecin du travail, une stricte procédure doit être mise en place. Selon les mentions de son avis, vous pouvez avoir à rechercher ou non, un poste de reclassement. Dans quel cas devez-vous consulter le comité social et économique ?

Les personnes vulnérables présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au Covid-19, pouvaient, sous certaines conditions, bénéficier du dispositif de l’activité partielle. Alors qu’il devait prendre fin le 31 janvier, le Gouvernement avait juste annoncé une prolongation du dispositif jusqu’à fin février. Dans le doute, il faut préparer leur retour dans l’entreprise. Afin d’accompagner les entreprises dans cette démarche, le ministère du Travail a même complété son questions-réponses sur les personnes vulnérables.

Parmi les changements paie qui prennent effet au 1er février 2023, on peut citer la publication d’un décret, ce week-end, annonçant la fin du régime dérogatoire pour les arrêts de travail liés au Covid-19. Le montant maximum de l’indemnité journalière de Sécurité sociale augmente. Trois branches ont revalorisé leurs minima conventionnels.

Plusieurs changements sont prévus au 1^er février notamment en matière de paie et de santé et sécurité au travail. Une nouvelle est tombée ce week-end : la fin des arrêts de travail dérogatoires.

Lorsqu’un salarié part volontairement à la retraite, vous devez désormais lui proposer des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Un arrêté, attendu depuis de long mois, vient d’être publié et permet l’entrée en vigueur de cette obligation.

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Cette aide individuelle est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Les valeurs applicables pour l’année 2023 ont été publiées au Journal officiel le 26 janvier.

Après avoir déclaré un accident du travail en ligne, net-entreprises.fr précise qu’il est possible d’ajouter des réserves dans les 10 jours francs après la réalisation de cette déclaration en ligne.