Actualités "santé des salariés"

Au cours d’une visite médicale, le médecin du travail peut estimer que l’état de santé du salarié ne lui permet plus d’exercer son poste de travail et peut donc prononcer un avis d’inaptitude. Une telle inaptitude peut-elle intervenir alors que le salarié se trouve toujours en arrêt de travail ?

Du 1er novembre au 31 mars 2024, il est obligatoire de détenir des pneus hiver dans certaines zones. Vous devez mettre en œuvre cette obligation pour vos véhicules sous peine de lourdes sanctions.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre. Renforcement des modalités de contrôle des arrêts maladie, encadrement des téléconsultations et annulation du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux URSSAF font partie des mesures proposées par ce nouveau projet de loi qui intéresseront les entreprises et particulièrement les services des ressources humaines.

Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2023 de très nombreux changements ont pris effet en droit social suite à la publication de plusieurs lois, décrets, circulaires ou encore arrêtés. Nous avons dénombré pas moins de 90 nouveautés, regroupées dans un dossier pour vous permettre d’aborder la rentrée sereinement.

Chaque année, ce sont plus de 2000 décisions qui sont rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation. La rentrée judiciaire nous offre ainsi l’occasion de vous proposer un dossier compilant les 20 arrêts qui, à notre sens, ont marqué le premier semestre de l’année 2023.

Les températures sont plus élevées que jamais avec 50 départements en alerte canicule ce lundi. Dès lors peut-on décaler les horaires de travail d’un salarié ? Imposer du télétravail exceptionnel ? Faut-il fournir de l’eau fraîche aux salariés ? Une température trop haute peut-elle permettre aux salariés de ne pas venir travailler ? Doit-on tolérer des tenues plus légères ? Attention certains départements viennent de basculer en alerte rouge ce qui vous oblige à agir quotidiennement.

Tout salarié concerné par un dispositif de forfait jours doit bénéficier d’un suivi effectif et régulier de sa charge de travail. Organisé, en principe, par le biais d’un accord collectif, celui-ci doit répondre à diverses exigences. Par trois arrêts récents, la Cour de cassation s’est exprimée sur la suffisance des modalités posées par la convention collective de l’automobile, des ETAM du bâtiment et des prestataires de service. Retour sur ses décisions.

Plusieurs nouveautés sociales sont à signaler au 1^er juillet 2023 comme la nouvelle mention obligatoire à mettre dans le bulletin de paie ou les nouvelles modalités de dépôt du document unique.

Depuis 2000, les vagues de chaleur reviennent tous les ans. Cela vous oblige à agir pour protéger vos salariés. Afin de prévenir les impacts, un plan national de gestion des vagues de chaleur vient d’être présenté. Il prévoit de nouvelles actions qui vous concernent directement, notamment une intensification des contrôles de l’inspection du travail. Le ministère du Travail a également remis à jour la liste des précautions à prendre.

Suite à la hausse du SMIC au 1er mai, le plafond pris en compte pour le calcul des IJSS est revalorisé au 1er juin. A compter de cette même date, de nouvelles modalités de résiliation s'appliquent aux contrats de frais de santé. Quatre branches ont de nouvelles grilles de salaires minimaux qui s’appliquent au 1er juin.

Que votre salarié ait glissé sur le sol, se soit blessé avec une machine, ait eu un accident de la circulation en se rendant à un rendez-vous avec un client… Il n'est pas rare qu’un salarié soit victime, au cours de sa carrière, d’un accident du travail ou de trajet. Vous devez alors respecter la procédure de déclaration de cet accident. Précisions sur la marche à suivre dans un tel cas.

Depuis le 30 mai 2023, les premières fonctionnalités du passeport de prévention sont disponibles. Les travailleurs peuvent ainsi consulter leur passeport et vous partager les informations. De votre côté, avez-vous déjà des déclarations à faire ?

Plusieurs nouveautés sont à signaler au 1er juin comme par exemple un nouveau plafond pour les IJSS maladie ou les nouvelles modalités de résiliation des contrats de frais de santé. Passage en revue de tous les changements à connaître.

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité envers les salariés. Vous devez donc prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et leur santé. Cela passe notamment par la mise en place d’un suivi permettant de vérifier si la charge de travail du salarié est compatible avec une durée de travail raisonnable et qu’elle ne porte atteinte à sa santé.

Avec l'arrivée des premières chaleurs, les salariés, qui ont pour certains déjà tendance à relâcher leur apparence depuis l’explosion du télétravail, ont logiquement ressorti des tenues légères. Or celles-ci peuvent parfois vous sembler inappropriées. Mais jusqu’où pouvez-vous poser des limites : interdire un short ou des tongs est-ce possible par exemple ?

Voici une information singulière : vous pouvez désormais supprimer l'eau chaude des lavabos dans l’entreprise, sobriété énergétique oblige. Mais quelques conditions doivent être remplies si vous ne voulez pas être échaudé…

La loi du 3 juillet 2020 a créé une nouvelle obligation pour les employeurs : celle de proposer aux salariés partant dans peu de temps à la retraite, une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Faisons le point sur vos obligations en la matière.

Fondé en novembre 2021 par le ministère du Travail en partenariat avec l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria), le LaborIA a pour objectif d’analyser les effets de l’intelligence artificielle (IA) sur le travail, l’emploi, les compétences. Il publie les premiers résultats de son enquête menée auprès de 250 décideurs d’entreprise dans le secteur de l’industrie, du BTP, du transport, des services financiers…

Depuis le 1^er avril 2023, la sanction de l’outrage sexiste et sexuel non aggravé devient une contravention de 5^e classe. Cette mesure fait suite à l’aggravation de la sanction en cas d’outrage sexiste et sexuel aggravé.

Depuis le 1er avril 2023, l’outrage sexiste et sexuel aggravé est considéré comme un délit. A cette même date, l’outrage sexiste et sexuel non aggravé devient une contravention de 5e classe.