Actualités "subvention"
Cadeaux et bons d’achat pour les JO : nouvelles précisions de l’URSSAF
Publié le 10/11/2023 à 07:31.L’URSSAF est revenue sur le plafond exceptionnel d’exonération des cadeaux et bons d’achat attribués à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
- QUESTION, RÉPONSE
La remise de titres restaurant par l’employeur, avant la mise en place du CSE dans une entreprise de 50 salariés, peut-elle justifier une demande de versement d’une subvention aux ASC par les nouveaux élus ?
Publié le 27/10/2023 à 09:13. Cadeaux et bons d’achat de fin d’année 2023
Publié le 20/10/2023 à 07:45, modifié le 23/10/2023 à 15:52.Vous souhaitez distribuer des chèques cadeaux ou des bons d’achat aux salariés de votre entreprise à l’occasion des fêtes de fin d’année ? Sachez que sous certaines conditions, ils peuvent être exonérés de cotisations sociales. Quelles sont les règles pour 2023 ? Et pour 2024, il y aura-t-il du changement ?
- QUESTION, RÉPONSE
Le CSE peut-il annuler une activité sociale ou culturelle ayant déjà été budgétisé ?
Publié le 29/09/2023 à 11:17. Cadeaux et bons d’achat liés à la rentrée scolaire : peuvent-ils encore être offerts après le 2 septembre ?
Publié le 08/09/2023 à 10:16.La rentrée est passée et vous venez de réaliser qu’il s’agissait d’une bonne occasion de remettre des bons d’achat exonérés aux salariés. Est-il encore temps de le faire ?
- QUESTION, RÉPONSE
Le CSE peut-il financer les adhésions à un club sportif des enfants des salariés ?
Publié le 01/09/2023 à 09:58. 
Bons d’achat pour la rentrée scolaire 2023
Publié le 31/08/2023 à 12:00.A l’occasion de la rentrée scolaire, vous pouvez, sous certaines conditions, offrir des bons d’achat exonérés de charges sociales aux salariés qui ont des enfants qui vont à l’école, au collège, au lycée ou qui poursuivent leurs études. L'URSSAF vient de refaire le point sur les règles applicables pour la rentrée 2023.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de transférer une partie du budget de fonctionnement vers le budget dédié aux activités sociales et culturelles ?
Publié le 24/05/2023 à 07:42. Cadeaux et bons d’achat : des possibilités exceptionnelles pour la Coupe du monde de rugby et les JO
Publié le 12/05/2023 à 07:33.Les cadeaux et bons d’achat attribués à un salarié et exonérés peuvent atteindre un plafond exceptionnel de 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale en 2023 et 2024 lorsqu’ils sont attribués au titre de la Coupe du monde de rugby 2023 ou des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. L’URSSAF est venue en dire plus sur les conditions à remplir.
- QUESTION, RÉPONSE
Un élu du CSE peut-il être prioritaire pour l’accès à certaines activités du CSE ?
Publié le 14/04/2023 à 08:48. Titres restaurant : une activité sociale et culturelle ?
Publié le 24/03/2023 à 10:12.Les titres restaurant alloués aux salariés peuvent-ils être considérés comme une activité sociale et culturelle ? Oui c’est possible pour le tribunal judiciaire. Dès lors, le CSE peut demander le budget consacré à leur financement si l’employeur décide d’arrêter cet avantage.
- QUESTION, RÉPONSE
Une CCN peut-elle imposer à l’employeur de verser une subvention annuelle aux ASC en faveur du CSE ?
Publié le 17/03/2023 à 08:49. Aide financière pour des activités de services à la personne et de garde d’enfants : arrêté publié
Publié le 10/02/2023 à 07:56.Le CSE peut, pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfants, verser une aide financière exonérée de charges sociales aux salariés. Le ministère du Travail avait annoncé un nouveau plafond en 2023. L’arrêté vient tout juste d’être publié.
Cadeaux et bons d’achat exonérés : possibilités élargies pour des évènements sportifs
Publié le 13/01/2023 à 09:34.Le ministère de l’Economie annonce que les CSE pourront attribuer des cadeaux et bons d’achat aux salariés en 2023 et 2024 en lien avec les Jeux olympiques et la coupe du monde de rugby sans charges sociales. Le plafond exonéré va être augmenté.
Aide financière pour des activités de services à la personne et de garde d’enfant : nouveau plafond en 2023
Publié le 06/01/2023 à 08:48.Le CSE peut, pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant, verser une aide financière exonérée de charges sociales aux salariés. Le montant maximum de cette aide exonérée est modifié en 2023.
