Actualités "subvention"
Titres restaurant : une activité sociale et culturelle ?
Publié le 24/03/2023 à 10:12.Les titres restaurant alloués aux salariés peuvent-ils être considérés comme une activité sociale et culturelle ? Oui c’est possible pour le tribunal judiciaire. Dès lors, le CSE peut demander le budget consacré à leur financement si l’employeur décide d’arrêter cet avantage.
- QUESTION, RÉPONSE
Une CCN peut-elle imposer à l’employeur de verser une subvention annuelle aux ASC en faveur du CSE ?
Publié le 17/03/2023 à 08:49. Aide financière pour des activités de services à la personne et de garde d’enfants : arrêté publié
Publié le 10/02/2023 à 07:56.Le CSE peut, pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfants, verser une aide financière exonérée de charges sociales aux salariés. Le ministère du Travail avait annoncé un nouveau plafond en 2023. L’arrêté vient tout juste d’être publié.
Cadeaux et bons d’achat exonérés : possibilités élargies pour des évènements sportifs
Publié le 13/01/2023 à 09:34.Le ministère de l’Economie annonce que les CSE pourront attribuer des cadeaux et bons d’achat aux salariés en 2023 et 2024 en lien avec les Jeux olympiques et la coupe du monde de rugby sans charges sociales. Le plafond exonéré va être augmenté.
Aide financière pour des activités de services à la personne et de garde d’enfant : nouveau plafond en 2023
Publié le 06/01/2023 à 08:48.Le CSE peut, pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant, verser une aide financière exonérée de charges sociales aux salariés. Le montant maximum de cette aide exonérée est modifié en 2023.