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Actualités "syndicat"

  • Profondément modifiée par l’ordonnance Macron n°2017-1386 du 22 septembre 2017, la place de l’élu suppléant du comité social et économique doit conduire les représentants du personnel à repenser le fonctionnement de la nouvelle instance fusionnée, notamment en termes de suppléance d’un élu titulaire.

  • Envisagée comme vecteur d’indépendance, la transparence financière des syndicats est régulièrement réaffirmée par la Cour de cassation dans son principe, tout en laissant une marge de manœuvre dans la preuve du respect de ce critère. En voici une nouvelle illustration.

  • La représentativité des organisations syndicales est déterminée d’après des critères cumulatifs fixés par le Code du travail. Ces dispositions font l’objet d’un contentieux nourri et régulièrement alimenté, preuve en est par cet arrêt en date du 19 janvier 2022 portant sur la notion de transparence financière.
  • Communication et discrimination syndicale

    Publié le 25/02/2022 à 08:50.
    La loi organise matériellement l’expression syndicale dans l’entreprise, par la voie de l’affichage et de la publication et distribution de tracts. Moyen d’expression privilégié des organisations syndicales, le tract a toujours généré un abondant contentieux. Un nouvel exemple nous en est donné par la Cour de cassation.
  • L’absence de toute évolution de carrière et de rémunération alors que le salarié exerce un mandat syndical constitue-t-elle une discrimination syndicale ?
  • Les forfaits jours sont mis en place par accord collectif. Une convention individuelle de forfait doit également être conclue avec les salariés concernés. Les syndicats peuvent solliciter l’inapplicabilité d’un dispositif irrégulier et le respect par l’employeur de ses obligations en matière de durée de travail et de repos. Mais pas la nullité ou l’inopposabilité des conventions individuelles. Ni le décompte du temps de travail selon les règles de droit commun.