Actualités "télétravail"

Une entreprise de la métallurgie a été condamnée par le tribunal de Paris le 23 mai 2023 à rembourser à ses salariés placés en télétravail pendant la crise sanitaire une indemnité de 2,50 euros par journée télétravaillée. Explications…

Chaque année, ce sont plus de 2000 décisions qui sont rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation. La rentrée judiciaire nous offre ainsi l’occasion de vous proposer un dossier compilant les 20 arrêts qui, à notre sens, ont marqué le premier semestre de l’année 2023.

La coupe du monde de rugby a démarré vendredi 8 septembre. Et l’événement a lieu en France. Les Français seront très certainement nombreux à vouloir soutenir les Bleus. Entre ceux qui voudront les regarder au travail, qui risquent d’allumer la télé pendant leur télétravail, ou qui vous demanderont de finir plus tôt pour se rendre aux matchs, comment devez-vous réagir ?

Depuis le début de l’année, plusieurs nouveautés sont à noter au sujet du télétravail notamment récemment sur le contenu des accords et chartes sur le télétravail. D’autres évolutions, qui renforceraient vos obligations, pourraient encore arriver.

Entre juin et mi-août, 6 lois ont été adoptées et contiennent des mesures sociales qui peuvent vous concerner. Pensez-vous être au point sur leur contenu ? Faites le test !

Les températures sont plus élevées que jamais avec 50 départements en alerte canicule ce lundi. Dès lors peut-on décaler les horaires de travail d’un salarié ? Imposer du télétravail exceptionnel ? Faut-il fournir de l’eau fraîche aux salariés ? Une température trop haute peut-elle permettre aux salariés de ne pas venir travailler ? Doit-on tolérer des tenues plus légères ? Attention certains départements viennent de basculer en alerte rouge ce qui vous oblige à agir quotidiennement.

La loi qui renforce la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap a été publiée et s’applique depuis le 21 juillet 2023. Vos salariés peuvent notamment bénéficier de davantage de jours de congés pour événements familiaux en cas de maladie grave ou décès d’un enfant.

La loi qui renforce la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap a été publiée. Depuis le 21 juillet 2023, vos salariés peuvent donc bénéficier de davantage de jours de congés pour événements familiaux en cas de maladie grave ou décès d’un enfant. Le contenu obligatoire de vos accords et charte sur le télétravail est également enrichi.

Le recours au télétravail pour les salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche va devoir être prévu dans les accords et chartes sur le télétravail.

Pour éviter les bouchons des grands départs en vacances, certains ont peut-être l'idée de partir plus tôt sur leur lieu de villégiature et d’y télétravailler quelques jours avant de profiter pleinement de leurs congés payés. Cela soulève une question : un salarié doit-il forcément télétravailler de chez lui ou peut-il le faire ailleurs, par exemple, son lieu de vacances ? Avez-vous votre mot à dire ? La réponse n’est pas si simple et pourtant particulièrement d’actualité en ce début de vacances d'été.

Lorsqu'une alerte orange, voire rouge, canicule est mise en place, cela vous impose de prendre des mesures pour protéger les salariés. Le télétravail peut être une des solutions à mettre en place. Mais il faut aussi s’assurer que le télétravailleur est bien protégé contre le risque de forte chaleur.

Depuis 2020 et la crise sanitaire, les frais professionnels liés au télétravail bénéficient d’un régime fiscal de faveur qui vient d’être reconduit. Ainsi, les allocations versées à vos salariés, en 2022, pour couvrir ces frais liés au télétravail sont exonérées d’impôt sur le revenu dans certaines limites.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de supporter les frais professionnels engagés par vos salariés. Qu’en est-il pour vos salariés en situation de télétravail ?

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, vous devez tenter de le reclasser en suivant les indications du médecin du travail. Attention, si ce dernier juge qu’un salarié peut occuper un poste en télétravail à son domicile, et que l'essentiel des missions est réalisable en télétravail, l’aménagement du poste doit être réalisé.

Une proposition de loi prévoit des modifications pour faciliter le recours au télétravail pour les salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche.

Les personnes vulnérables se trouvant dans l’impossibilité de télétravailler peuvent être placées en activité partielle. Selon les différentes annonces du Gouvernement, cette mesure exceptionnelle devrait prendre fin d’ici le mois de mars.

L’URSSAF communique les nouveaux montants de l’allocation forfaitaire de télétravail, ainsi que celui pour les frais engagés pour l’utilisation des outils issus de nouvelles technologies (NTIC). Les forfaits sont revalorisés de 4,2 % au 1er janvier 2023.