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Actualités "travailleur handicapé"

  • Plusieurs changements vont se produire courant mai et touchent différents domaines du droit du travail, de la paie ou la santé-sécurité au travail. Nous vous listons les plus importants et les dates clés à retenir.

  • Lorsqu’un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail devant les juges, il peut bénéficier de différentes indemnités à ce titre. Mais parfois, le litige se déplace alors sur le mode de calcul des sommes dues en application de la convention collective, notamment quand le salarié a la qualité de travailleur handicapé.

  • Paie : ce qui change au 1er mars 2022

    Publié le 01/03/2022 à 07:09, modifié le 03/03/2022 à 08:04.
    Plusieurs mesures affectent la paie à compter du 1er mars. Sauf exception, les entreprises appartenant aux secteurs protégés et connexes ne bénéficient plus du « zéro reste à charge ». Concernant les contributions de formation professionnelle, vous avez effectué le dernier versement dû à votre OPCO. Pour l’index égalité professionnelle, un délai supplémentaire est accordé pour fixer et publier les mesures de correction et objectifs de progression. Les salaires conventionnels sont valorisés dans 3 secteurs d’activité.
  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er mars 2022

    Nouveautés sociales : ce qui change au 1er mars 2022

    Publié le 28/02/2022 à 09:34, modifié le 03/03/2022 à 10:58.
    Une dizaine de changements prennent effet au 1er mars 2022 notamment dans le domaine de la paie et de la santé-sécurité au travail.
  • Travailleur handicapé : report de la date d’exigibilité de la DOETH

    Publié le 31/01/2022 à 11:30, modifié le 01/02/2022 à 08:45.
    Dorénavant, la déclaration et le recouvrement de la contribution au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés sont gérés par l’URSSAF via la déclaration sociale nominative (DSN). Concernant les dates d’exigibilité, le réseau des URSSAF annonce un report de la date de la DOETH qui semblerait s’appliquer également pour les années à venir.
  • Aides à l’emploi 2022 : quelles nouveautés ?

    Aides à l’emploi 2022 : quelles nouveautés ?

    Publié le 17/01/2022 à 13:00, modifié le 20/01/2022 à 08:25.
    Les aides à l’emploi connaissent plusieurs nouveautés en 2022. Certaines aides ont été prolongées en raison notamment de la situation sanitaire alors que d’autres vont cesser en cours d’année.