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Travailleur handicapé : date d’exigibilité de la DOETH en DSN fixée pour 2023
Publié le 16/01/2023 à 15:42.La déclaration et le recouvrement de la contribution au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés se fait via la déclaration sociale nominative (DSN). L’URSSAF communique le calendrier des différentes étapes afin d’effectuer la DOETH dans les délais. Mais cet échéancier n’a pas encore été mis à jour dans le Code du travail.