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Tolérance pour la TVA pendant les congés !
Publié le 09/07/2013 à 00:00, modifié le 11/09/2017 à 14:33.L’administration fiscale, consciente que les entreprises, pendant les congés d’été, ne sont, bien souvent, pas en mesure d’établir les déclarations de TVA, accepte que le calcul, pendant ces périodes, ne soit pas fait en fonction des éléments réels mais en fonction de la dernière déclaration ou d’une estimation de la TVA due.
