Actualités "tva bâtiment"

Vous avez des difficultés à déterminer à quel taux de TVA facturer les travaux que vous réalisez ? La TVA dans le BTP est en effet affectée d’un taux réduit lorsque vous réalisez des travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien dans des locaux destinés à l’habitation et qui sont achevés depuis plus de 2 ans. Toutefois, pour pouvoir facturer au taux réduit sans prendre de risque, vous devez, d’une part, vérifier si toutes les conditions pour que votre client en bénéficie sont remplies et, d’autre part, obtenir de lui certains documents que vous conservez dans votre comptabilité.

La sous-traitance est une pratique répandue dans le BTP. Elle se définit comme l’opération par laquelle un entrepreneur confie, par un sous-traité et sous sa responsabilité, à une autre personne, appelée sous-traitant, tout ou partie du contrat d’entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage.