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Actualités "urssaf"

  • Versement mobilité : changements au 1er janvier 2023

    Publié le 24/11/2022 à 13:30, modifié le 02/12/2022 à 13:24.

    Le bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est en place depuis le 1er septembre 2022. Pour les entreprises concernées, le taux de leur contribution est fixé en comparant leur taux de séparation et le taux de séparation médian calculé dans leur secteur d’activité. Mais suite à une erreur informatique, ces taux médians ont dû être corrigés. De nouveaux taux seront appliqués à compter du 1er décembre 2022.

  • Le dispositif du « bonus-malus » devait prendre fin le 31 octobre 2022. Mais le projet de loi sur le marché du travail a prévu de prolonger le dispositif. Le projet de loi n’étant pas encore définitivement voté, un décret proroge temporairement le dispositif.

  • Initialement prévu au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2022, le recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par l’URSSAF devrait être reporté, pour toutes les entreprises, au 1er janvier 2024. Annoncée par le réseau des URSSAF, cette mesure doit toutefois être confirmée lors du vote définitif du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023.

  • Le nouveau service « Suivi DSN » vous permet d’être informé, après le dépôt de votre déclaration sociale nominative (DSN), des anomalies détectées. Ce service déjà déployé dans deux régions s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de calculer les droits sociaux en tenant compte de la situation du salarié en temps réel. Tous les employeurs peuvent désormais en bénéficier à condition de s’inscrire.

  • Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023 a été présenté le 26 septembre au Conseil des ministres. Prolongation du dispositif dérogatoire de l’indemnisation des arrêts maladie liés au Covid-19, subrogation obligatoire pour les indemnités journalières versées pendant une partie du congé maternité et limitation des arrêts de travail prescrits par téléconsultation, voici un échantillon des principales mesures proposées par ce nouveau projet de loi.

  • Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023 prévoit de renforcer la lutte contre les fraudes sociales. Des outils juridiques seraient mis à la disposition des agents pour détecter et sanctionner les fraudes. Par exemple, des moyens d’investigation adaptés à l’environnement numérique et l’ouverture du droit de communication de renseignements détenus par des tiers font partie des outils proposés par le projet pour améliorer l’efficacité des contrôles.

  • Pour la rentrée scolaire, il est possible de distribuer des bons d’achat qui bénéficient, sous certaines conditions, d’exonération de cotisations sociales. Ils sont remis, en principe, par le comité social et économique. Mais, dans certains cas, l’entreprise peut offrir ces bons d’achat. Le réseau des URSSAF rappelle les conditions.

  • Paie : ce qui change au 1er juillet 2022

    Publié le 05/07/2022 à 09:04.

    Du changement concernant le versement mobilité, les aides à l’emploi, les contrôles URSSAF, et la suppression de la DPAE par e-mail… Voici quelques-unes des nouveautés paie qui s’appliquent depuis le 1er juillet.

  • Plus d’un an après sa publication, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale fait un premier bilan très positif. Il semble atteindre son objectif qui est de devenir l’équivalent du BOFiP en matière sociale. Cet outil qui a vocation à rendre la réglementation applicable aux cotisations sociales accessible va s’enrichir de 2 nouvelles thématiques ces prochains mois et ainsi compléter les 8 thématiques actuellement accessibles.

  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2022

    Publié le 27/06/2022 à 09:38, modifié le 04/07/2022 à 17:04.

    Du changement concernant vos charges sociales, les aides à l’emploi, les contrôles URSSAF, la fin du plafond majoré pour les titres restaurant… Voici quelques-unes des nouveautés qui vous attendent au 1er juillet.

  • URSSAF : envoi de relevés de dette

    Publié le 24/06/2022 à 11:47.

    Si votre entreprise a des dettes auprès de l’URSSAF et que vous ne bénéficiez pas de délai de paiement, vous devriez recevoir dans les prochains jours un relevé de dette. L’URSSAF précise les mesures à prendre si vous ne pouvez pas régulariser votre situation dans les délais requis pour éviter que la situation se dégrade.

  • URSSAF : alerte aux messages frauduleux

    Publié le 21/06/2022 à 07:36.

    L’URSSAF alerte ses cotisants sur des tentatives de fraudes à distance. Afin de se prémunir contre ces campagnes frauduleuses au paiement des cotisations sociales, l’URSSAF rappelle quelques règles et réflexes à prendre en présence d’une mise en demeure par courrier.

  • Versement mobilité : changements au 1er juillet 2022

    Publié le 07/06/2022 à 08:30, modifié le 24/06/2022 à 11:00.

    Au 1er juillet 2022, le taux de versement mobilité évolue dans de nombreuses communes. L’URSSAF Caisse nationale a publié plusieurs circulaires au cours du mois de juin sur des changements à appliquer à compter du 1er juillet, voire plus tard. Mais attention, certaines modifications s'appliquent au 1er mai 2022.

  • Lors d’un contrôle URSSAF, l’agent ne peut recueillir des informations qu’auprès de l’entreprise contrôlée et des personnes qui sont rémunérées par elle. Tout redressement opéré en prenant en compte des renseignements obtenus par un tiers doit être annulé. La procédure de contrôle étant irrégulière.

  • Versement santé : montant de référence 2022

    Publié le 10/05/2022 à 08:00.

    Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Communément dénommée « versement santé », cette aide individuelle est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Les valeurs applicables pour l’année 2022 ont été publiées au Journal officiel.

  • La collecte des contributions au titre de la formation professionnelle est dorénavant gérée par l’URSSAF. Afin que les sommes reversées à France compétences puissent être réparties entre les différents opérateurs, l’identifiant de la convention collective ou l’OPCO de rattachement doit être précisé. France compétences a mis en ligne une table de correspondances afin de vous aiguiller dans votre DSN.
  • Depuis le 1er janvier 2022, la collecte des contributions au titre de la formation professionnelle est transférée à votre URSSAF. Elle devient votre interlocuteur unique pour les déclarations et le paiement de ces contributions. Mais attention, au titre de l’année 2021, vous devez effectuer un dernier versement auprès de votre opérateur de compétences (OPCO) avant le 1er mars 2022.
  • Travailleur handicapé : report de la date d’exigibilité de la DOETH

    Publié le 31/01/2022 à 12:30, modifié le 01/02/2022 à 09:45.
    Dorénavant, la déclaration et le recouvrement de la contribution au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés sont gérés par l’URSSAF via la déclaration sociale nominative (DSN). Concernant les dates d’exigibilité, le réseau des URSSAF annonce un report de la date de la DOETH qui semblerait s’appliquer également pour les années à venir.
  • Paie : synthèse des mesures à connaître en ce début d’année 2022

    Publié le 18/01/2022 à 14:03, modifié le 21/01/2022 à 15:56.
    Retrouvez les 50 changements qu’il faut connaître dans le domaine de la paie en un seul dossier de synthèse.
  • AGS 2022 : taux maintenu au 1er janvier 2022

    Publié le 06/01/2022 à 14:10.
    La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. En raison d’un contexte économique incertain, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation.
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