Actualités "urssaf btp"
Indemnité de grand déplacement dans le BTP : attention aux contrôles menés par les URSSAF !
Publié le 05/09/2023 à 07:33.Les indemnisations des déplacements effectués par les salariés du BTP sont régulièrement sources de contentieux entre employeur et URSSAF. Les grands déplacements ne font pas exception. Un arrêt de la cour d’appel d’Orléans constitue une bonne occasion de rappeler aux entreprises du BTP les éléments contrôlés prioritairement par les URSSAF.
Cotisations dues sur les indemnités de congés payés : chacun son rôle dans le BTP sous peine de surcoûts non récupérables
Publié le 30/05/2023 à 08:19, modifié le 01/06/2023 à 12:32.Une des particularités propres au secteur du BTP est l’existence des caisses de congés payés. Les branches du Bâtiment et des Travaux publics ayant mutualisé la gestion des congés payés et du risque intempérie. Cela entraîne des relations particulières entre l’entreprise et sa caisse de rattachement. Notamment sur le paiement des indemnités de congés et des cotisations dues sur ces indemnités. Attention à ne pas se tromper sur les obligations respectives.
Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er mai 2023
Publié le 02/05/2023 à 09:12.Plusieurs nouveautés sociales importantes prennent effet au 1er mai en raison de la hausse du SMIC qui impacte plusieurs dispositifs (réduction générale, rémunération des alternants…) mais pas seulement. Hausse des minima du Bâtiment, contrôle URSSAF, déchets de chantier ou encore fin d’échéances en santé et sécurité au travail sont au menu de cet article.
Indemnités conventionnelles de transport dans le BTP : une régularisation des charges sociales à anticiper
Publié le 04/04/2023 à 08:22.Les entreprises du BTP affectant des salariés sur chantiers sont amenées à leur indemniser un certain nombre de frais. En cas de petits déplacements, les conventions collectives nationales prévoient le versement selon la situation d’indemnités de panier, de trajet et de transport. Le versement d’une indemnité de transport va contraindre l’employeur en 2023 à procéder si nécessaire à une régularisation de charges sociales.
Repas au restaurant lors de petits déplacements du BTP : le point sur les obligations des entreprises en matière de prise en charge et de régime social pour 2023
Publié le 07/02/2023 à 07:22, modifié le 21/07/2023 à 10:22.Peut-on aller manger au restaurant à la pause déjeuner lorsqu’on travaille sur un chantier du BTP ? Bien entendu. L’employeur doit-il participer aux frais engagés ? La réponse est plutôt simple juridiquement. Cette prise en charge est-elle à intégrer dans l’assiette des charges sociales et du prélèvement à la source ? Alors là, la réponse est beaucoup plus complexe. Une évolution récente du BOSS donne des arguments intéressants en faveur de l’exonération.
